01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SAINT LYS est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à SAINT-LYS - 31470, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 649 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Garonne (31)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINT LYS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINT LYS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 10 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINT LYS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAINT LYS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINT LYS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7402001401 AA Commune de SAINT-LYS Révision du Plan local durbanisme Élaboration du Règlement local de publicite et Révision du zonage dassainissement des eaux usées 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Le maire de Saint-Lys informe quune enquête publique unique relative aux projets de révision du Plan local durbanisme (PLU), délaboration du Règlement local de publicité (RLP) et de révision du zonage dassainissement des eaux usées de Saint-Lys sera ouverte pour une durée de 36 jours : du mardi 22 a...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNE DE SAINT-LYS Revision du Plan Local dUrbanisme, Élaboration du Règlement Local de Publicité, et Révision du zonage dassainissement des eaux usées de Saint-Lys Le maire de Saint-Lys informe quune enquête publique unique relative aux projets de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU), Délaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) et de révision du zonage dassainissement des eaux usées de Saint-Lys sera ouverte pour une durée de 36 jours : du mardi 22 avr...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT-LYS Approbation de la modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération du conseil municipal en date du 13 février 2023 a été approuvée la modification simplifiée du PLU de la commune de SAINTLYS. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 14 février 2023. Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture.
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-LYS Le Maire de Saint-Lys a ordonne par arrêté N° 2020 X 24 du 08/06/2020 louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme pour la construction dun Centre dIncendie et de Secours du SDIS31, situé route de Toulouse à Saint-Lys. A cet effet, Madame Caroline THAU a été désignée comme commissaire-enquêteur par le président du tribunal administratif de Toulouse. Lenquête se déroulera à la mairie de S...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis au public COMMUNE DE SAINT-LYS Approbation de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU). Par déliberation en date du 14 septembre 2020, le conseil municipal de Saint-Lys a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU conformément à larticle L.153-58 du code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 18 septembre 2020. Le dossier de déclaration de projet est tenu à dispositio...
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT-LYS Approbation de la declaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU). Par délibération en date du 14 septembre 2020, le conseil municipal de Saint-Lys a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU conformément à larticle L.153-58 du code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 18 septembre 2020. Le dossier de déclaration de projet est tenu à disposition d...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT-LYS Modification de la delibération prescrivant lélaboration dun Règlement Local de Publicité Par délibération en date du 25 janvier 2021, le conseil municipal de Saint-Lys a voté la modification de la prescription de lélaboration du Règlement Local de Publicité. Cette délibération a été affichée en mairie pendant un mois à compter du 26 janvier 2021. Pendant toute la procédure délaboration, Un registre de concertation est tenu à la disposition du public à la mai...
Annonce JAL - Avis administratif
Avis au public COMMUNE DE SAINT-LYS Modification de la délibération prescrivant lélaboration dun Reglement Local de Publicité Par délibération en date du 25 janvier 2021, le conseil municipal de Saint-Lys a voté la modification de la prescription de lélaboration du Règlement Local de Publicité. Cette délibération a été affichée en mairie pendant un mois à compter du 26 janvier 2021. Pendant toute la procédure délaboration, Un registre de concertation est tenu à la disposition du public à la ...
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ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-LYS Le Maire de Saint-Lys a ordonne par arrêté N° 2020 X 24 du 08/06/2020 louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme pour la construction dun Centre dIncendie et de Secours du SDIS31, situé route de Toulouse à Saint-Lys. A cet effet, Madame Caroline THAU a été désignée comme commissaire-enquêteur par le président du tribunal administratif de Toulouse. Lenquête se déroulera à la mairie de S...
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ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-LYS Le Maire de Saint-Lys a ordonne par arrêté N°2020 X 24 du 08/06/2020 louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme pour la construction dun Centre dIncendie et de Secours du SDIS31, situé route de Toulouse à Saint-Lys. A cet effet, Madame Caroline THAU a été désignée comme commissaire-enquêteur par le président du tribunal administratif de Toulouse. Lenquête se déroulera à la mairie de Sa...
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ENQUETE PUBLIQUE SAINT-LYS Le Maire de Saint-lys a ordonne par arrêté N°2020 X 24 du 08/06/2020 louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme pour la construction dun Centre dincendie et de Secours du SDIS31, situé route de Toulouse à Saint-Lys. A cet effet, Madame Caroline THAU a été désignée comme commissaire-enquêteur par le président du tribunal administratif de Toulouse. lenquête se déroulera à la mairie de Saint-Lys du ...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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