01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1982 (43 ans).
Retrouvez la liste des 431 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Gard (30)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 14 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
179467 AVIS AU PUBLIC Commune de Saint julien les rosiers Approbation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 04 avril 2024, le Conseil Municipal de Saint julien les rosiers a approuve la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 05 avril 2024. Le dossier de modification du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à disposition du public en mairie de Saint julien aux jours et heures habitue...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SAINT JULIEN LES ROSIERS AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté Municipal n°A_2023_177 en date du 07-11-2023, Monsieur le Maire a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme de la commune de Saint Julien les Rosiers, Du mardi 28 novembre 2023 au vendredi 29 décembre 2023. Monsieur DESCHAMPS Patrick, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le V...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
167185 AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIOUE RAPPEL Commune de Saint Julien des Rosiers portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté Municipal n°A_2023_177 en date du 07-11-2023, Monsieur le Maire a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme de la commune de Saint Julien les Rosiers, Du mardi 28 novembre 2023 au vendredi 29 decembre 2023. Monsieur DESCHAMPS Patrick, a été désigné en qualité de Commissaire Enqu...
Commune de SAINT JULIEN LES ROSIERS AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté Municipal n°A_2023_177 en date du 07-11-2023, Monsieur le Maire a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme de la commune de Saint Julien les Rosiers, Du mardi 28 novembre 2023 au vendredi 29 décembre 2023. Monsieur DESCHAMPS Patrick, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le V...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
167183 AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIOUE Commune de Saint Julien des Rosiers portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté Municipal n°A_2023_177 en date du 07-11-2023, Monsieur le Maire a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme de la commune de Saint Julien les Rosiers, Du mardi 28 novembre 2023 au vendredi 29 decembre 2023. Monsieur DESCHAMPS Patrick, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur p...
Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Suivant acte sous seing privé en date du 04/05/2023, La Mairie de ST JULIEN LES ROSIERS, Adresse : 376 Avenue des Mimosas 30340 ST JULIEN LES ROSIERS a donne en location gérance à la SAS SAINT DENIS siège social : 250 Chemin des Sports 30100 ALÈS Capital : 1000 RCS Nîmes n° 849126743, un fonds de commerce de type Restaurant ; Adresse : Le Carabiol 30340 ST JULIEN LES ROSIERS. Durée du bail : 3 mois, à compter du 01/06/2023, renouvelable ensuite sur demande pour une durée maximale de 3 saisons ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SAINT JULIEN LES ROSIERS AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DU PLAN LOCAL DURBANISME, DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DU ZONAGE PLUVIAL Par arrêté Municipal n°A-2019-119 en date du 05-09-2019, Monsieur le Maire a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet du plan local durbanisme, du zonage dassainissement des eaux usées et du zonage pluvial de la commune de Saint Julien les Rosiers, du jeudi 17 octobre au samedi 16 novembre 2019. Mons...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
167459 AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIOUE Commune de Saint Julien les Rosiers Portant sur le projet du Plan Local dUrbanisme, du zonage dassainissement des eaux usées et du zonage pluvial Par arrêté Municipal n°A-2019-119 en date du 05-09-2019, Monsieur le Maire a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet du plan local durbanisme, du zonage dassainissement des eaux usées et du zonage pluvial de la commune de Saint Julien les Rosiers, du jeudi 17 octobre au samedi 16 novembre 201...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SAINT JULIEN LES ROSIERS AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DU PLAN LOCAL DURBANISME, DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DU ZONAGE PLUVIAL Par arrêté Municipal n°A-2019-119 en date du 05-09-2019, Monsieur le Maire a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet du plan local durbanisme, du zonage dassainissement des eaux usées et du zonage pluvial de la commune de Saint Julien les Rosiers, du jeudi 17 octobre au samedi 16 novembre 2019. Mons...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
167460 AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIOUE Commune de Saint Julien les Rosiers Portant sur le projet du Plan Local dUrbanisme, du zonage dassainissement des eaux usées et du zonage pluvial Par arrêté Municipal n°A-2019-119 en date du 05-09-2019, Monsieur le Maire a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet du plan local durbanisme, du zonage dassainissement des eaux usées et du zonage pluvial de la commune de Saint Julien les Rosiers, du jeudi 17 octobre au samedi 16 novembre 201...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
177059 DROIT DE PREEMPTION URBAIN Commune de Saint Julien Les Rosiers Par délibération en date du 20 fevrier 2020, le Conseil Municipal de Saint Julien Les Rosiers a institué le droit de préemption urbain visé à larticle L221-1 du Code de lUrbanisme, Sur la totalité des zones Ua, Ub, Ue, et 1AU du Plan Local dUrbanisme, en vue de la réalisation, dans lintérêt général des actions et opérations répondant aux objets définis à larticle L300-1 du Code de lUrbanisme. Délibération visée par la Préfect...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Commune de SAINT JULIEN LES ROSIERS Approbation du Zonage dAssainissement des Eaux Pluviales et du Zonage dAssainissement des Eaux Usées de la commune de Saint Julien Les Rosiers Par delibération en date du 20 février 2020, le Conseil Municipal de Saint Julien Les Rosiers a approuvé le zonage dassainissement des eaux pluviales et le zonage dassainissement des eaux usées sur son territoire. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 24 février 2020. Le dossier du zon...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SAINT JULIEN LES ROSIERS Approbation du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date 20 février 2020, le conseil municipal a approuvé le Plan Local dUrbanisme sur son territoire. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter 24 février 2020. Le dossier du PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la Préfecture. Délibération visée par la Préfecture du Gard à la date du 21 février 2020.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SAINT JULIEN LES ROSIERS Droit de Préemption Urbain sur la commune de Saint Julien Les Rosiers Par delibération en date du 20 février 2020, le Conseil Municipal de Saint Julien Les Rosiers a institué le droit de préemption urbain visé à larticle L221-1 du Code de lUrbanisme, Sur la totalité des zones Ua, Ub, Ue, et 1AU du Plan Local dUrbanisme, en vue de la réalisation, dans lintérêt général des actions et opérations répondant aux objets définis à larticle L300-1 du Code de lUrbanism...
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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