01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1982 (43 ans).
Établie à SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS - 66490, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 277 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Pyrénées-Orientales (66)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
202788 AVIS AU PUBLIC Commune de Saint Jean Pla de Corts Approbation de la modification N°1 du Plan Local dUrbanisme Par délibération n°20250007 en date du 23 janvier 2025, le Conseil Municipal a approuve la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint Jean Pla de Corts. La dite délibération est affichée en Mairie au tableau daffichage habituel pendant un mois à compter du 29janvier 2025 et sera mise en ligne, Avec le PLU annexé, sur le site « Géoportail de lurbanisme »...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
193946 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Saint Jean Pla de Corts Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Seconde insertion Par arrêté n°0053/2024 en date du 23 septembre 2024, le Maire de la commune de St Jean Pla de Corts a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) qui a éte approuvé par délibération du conseil municipal de St Jean Pla de Corts en date du 20 septembre 2022. La procédure de modification n°1apourobjetlarectification...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
192369 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Saint Jean Pla de Corts Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Première insertion Par arrêté n°0053/2024 en date du 23 septembre 2024,le Maire de la commune de St Jean Pla de Corts a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) qui a eté approuvé par délibération du conseil municipal de St Jean Pla de Corts en date du 20 septembre 2022. La procédure de modification n°1 a pour objet la rectific...
Avis au public Commune de Saint Jean Pla de Corts (66490) Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) Par délibération n°20230067 en date du 30 novembre 2023, le Conseil Municipal de Saint Jean Pla de Corts a approuve linstauration du périmètre de Droit de Préemption Urbain (DPU) sur lensemble des zones U et AU définies au Plan Local dUrbanisme approuvé le 20 septembre 2022. Cette délibération est affichée en Mairie de Saint Jean Pla de Corts pendant un mois à compter du 7 décembre 2023. L...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis au public Commune de Saint Jean Pla de Corts (66490) Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) Par délibération n°20230067 en date du 30 novembre 2023, le Conseil Municipal de Saint Jean Pla de Corts a approuve linstauration du périmètre de Droit de Préemption Urbain (DPU) sur lensemble des zones U et AU définies au Plan Local dUrbanisme approuvé le 20 septembre 2022. Cette délibération est affichée en Mairie de Saint Jean Pla de Corts pendant un mois à compter du 7 décembre 2023. L...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
186584 APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Commune de Saint Jean Pla de Corts Par délibération n°20220050 en date du 20 septembre 2022, le Conseil Municipal a approuve le Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint Jean Pla de Corts. Ladite délibération est affichée en Mairie au tableau daffichage habituel pendant un mois à compter du 23 Septembre 2022 et sera mise en ligne, Avec le PLU annexé, sur le site internet « Géoportail de lurbanisme » ainsi que sur celui de la ville « www.saint...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
150120 AVIS DE RELANCE commune de Saint Jean Pla de Corts de la procédure délaboration du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 07 Avril 2021 le Conseil Municipal de la commune de Saint Jan Pla de Corts a décidé de relancer la procédure délaboration du pian local durbanisme (PLU) communal. Cette relance a pour effet la réouverture de la phase de concertation avec le public en vue de la définition du projet, selon les modalités arrêtées par le conseil municipal, A savoir : Affichage ...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
182047 AVIS AU PUBLIC Préfecture des Pyrénees-Orientales Par arrêté du 24/06/20 n°DDTM/SER/2020176-0001 relatif à lélaboration de létat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers sur la commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts, le Préfet des Pyrénées-Orientales a procédé à la mise à jour du document communal dinformation (fiche synthétique annexée à larrêté) au regard des conditions mentionnées à larticle L 125-5 du code de lenvironnement. Cette mise à jour fait suite à lévolu...
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Chiffres clés de COMMUNE DE SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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