COMMUNE DE SAINT JEAN DE SIXT

Active

SIREN217 402 395
SIRET DU SIEGE SOCIAL217 402 395 00016
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR52217402395

DATE DE CREATION01 mars 1983
CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
DIRIGEANTS

ADRESSEMAIRIE 67 ROUTE DU GRAND BORNAND, 74450 SAINT-JEAN-DE-SIXT France
SOURCES D'INFORMATION
Insee

Récapitulatif

Dernière modification le
01/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
20 à 49 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

COMMUNE DE SAINT JEAN DE SIXT est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).

Établie à SAINT-JEAN-DE-SIXT - 74450, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

Numéro SIREN217402395
Numéro SIRET du siège21740239500016
Numéro TVA intracommunautaireFR52217402395

Date de création01 mars 1983
Forme juridiqueCollectivité territoriale commune
Noms commerciauxCOMMUNE DE SAINT JEAN DE SIXT
Adresse postaleMAIRIE 67 ROUTE DU GRAND BORNAND, 74450 SAINT-JEAN-DE-SIXT France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT JEAN DE SIXT

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Cité 4 fois entre 2012 et 2023
SIMON SAINT JEAN LA MOUILLE
- SIREN750505299
Dirigeants : Michèle SIMON , Pierre SIMON , Sabine LEWIS , Pierre-Yves SIMON , Vincent SIMON
Voir la fiche
Cité 1 fois en 2021
O DES ARAVIS
- SIREN800342297
Dirigeants : André PERRILLAT-AMEDE , Didier LATHUILLE , Didier THEVENET , COMMUNE DE SERRAVAL , CABINET JF PISSETTAZ EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT et 1 autre
Voir la fiche

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN DE SIXT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN DE SIXT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 9 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	25/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINT JEAN DE SIXT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	7,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de COMMUNE DE SAINT JEAN DE SIXT

Étude de Solvabilité
	25/042025	Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINT JEAN DE SIXT (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	23/012023	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-SIXT Approbation du Règlement Local de Publicité Par déliberation en date du 26 décembre 2022, le conseil municipal a décidé dapprouver le Règlement Local de Publicité. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Jean-de-Sixt aux jours et heures habituels douverture (lundi, Mardi, jeudi et vendredi de 9H à 12H et de 15H à 17H), sur le site internet de la commune : www.saint-jean-de-sixt.fr et à la Préfecture.
	21/092021	Annonce JAL - Voirie COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-SIXT Avis denquête publique de déclassement Par arrête nº 89/2021 du 03/09/2021, Monsieur le Maire de SAINT-JEAN-DE-SIXT a ordonné louverture dune enquête publique daliénation dune partie du chemin rural de la Perrière située au Lieu-dit Le Plan des Forgeassoud à Saint-Jean-de Sixt sur lemprise longeant les parcelles cadastrées A1638 3398 3399 4355, Du vendredi 24/09/2021 à partir de 9h au vendredi 08/10/2021 jusquà 12h00. Conformément à la liste daptitude aux fonctions...
	21/092020	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE SAINT-JEAN DE SIXT Avis de mise à disposition du public Projet de modification simplifiée nº7 du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 2 octobre 2019, le Conseil Municipal de ST-JEAN DE SIXT a fixé les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée nº7 du Plan Local dUrbanisme. Ce projet vise à corriger des erreurs matérielles affectant le règlement des zones Ua et AUa du PLU, Lesquelles sont issues de la modification simplifiée nº5 ayant apporté des...
	21/092020	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE SAINT JEAN DE SIXT Modification simplifiée nº7 du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 12 décembre 2019, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée nº 7 du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune de Saint Jean de Sixt. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie et à la Préfecture. Le Maire, Pierre RECOUR 188666200

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de COMMUNE DE SAINT JEAN DE SIXT

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Marques déposées

Marque déposée par l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN DE SIXT

SAINT-JEAN-DE-SIXT PORTE DES ARAVIS

Date de dépôts: 13 mars 2017

Date d'expiration: 13 mars 2027Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 16253538

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Score territorial

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DAN INVESTMENTS

CAISSE CREDIT MUTUEL COMPIEGNE

JADE FRANCE

CEGELEC LIGNES HTB

CAISSE CREDIT MUTUEL D'ACHICOURT