01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à SAINT-JEAN-DE-MONTS - 85160, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 301 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Vendée (85)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 19 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 12 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SAINT-JEAN-DE-MONTS Prescription de la révision du Plan local durbanisme AVIS Par delibération du 28 septembre 2023, le conseil municipal de la commune de Saint-Jean-de-Monts a prescrit la révision du Plan local durbanisme. Cette délibération fixe les objectifs poursuivis et définit les modalités de la concertation pendant toute la durée de lélaboration du projet de Révision du PLU. Celle-ci est affichée à compter du 12 octobre 2023 et peut être consultée en mairie de Saint-Jean-de-Mo...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7344051501 AA Commune de SAINTJEAN DE-MONTS Prescription de la Révision du Plan Local dUrbanisme AVIS Par déliberation du 28 septembre 2023, le conseil municipal de la commune de Saint-Jean-de-Monts a prescrit la Révision du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération fixe les objectifs poursuivis et définit les modalités de la concertation pendant toute la durée de lélaboration du projet de Révision du PLU. Celle-ci est affichée à compter du 12 octobre 2023 et peut être consultée en mairie de Sai...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SAINT-JEAN-DE-MONTS Approbation de la modification simplifiée nº 3 du Plan local durbanisme AVIS Par delibération du 11 juillet 2023, le conseil municipal de la commune de Saint Jean-de-Monts a approuvé la modification simplifiée nº 3 du Plan local durbanisme. La délibération est affichée à compter du 27 juillet 2023 et peut être consultée en mairie de Saint-Jean-de-Monts pendant un mois. Le dossier de modification simplifiée nº 3 du PLU est à la disposition du public à lhôtel de vill...
Commune de SAINT-JEAN-DE-MONTS Modification simplifiée nº 3 du Plan local durbanisme AVIS Le public est informe que par arrêté nº 2023_325A du 21 mars 2023, le maire a prescrit la modification simplifiée nº 3 du PLU, Et que par délibération du 5 avril 2023, le conseil municipal de Saint Jean-de-Monts, a défini les modalités de mise à disposition du public. Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 30 mai 2023 au 30 juin 2023, en mairie de Saint-Jean-de-Monts aux jours et heures habituels...
Annonce JAL - Voirie
7316085601 AA Commune de SAINTJEAN DE-MONTS Enquête publique conjointe Transfert doffice voies 2E AVIS Par arrêtés en date du 12 janvier 2023, Mme le Maire a prescrit deux enquêtes publiques pour lintégration dans le domaine public communal de la rue de la Felicité dune part, Et des Thuyas et des Ormeaux dautre part. Elle se déroulera du 6 février 2023 au 20 février 2023, le dossier denquête publique est tenu à disposition du public en mairie de Saint Jean-de-Monts aux jours et heures douvertur...
Annonce JAL - Voirie
Commune de SAINT-JEAN-DE-MONTS Transfert doffice voies ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Par arrêté en date du 12 janvier 2023, Mme le Maire a prescrit deux enquêtes publiques pour lintegration dans le domaine public communal de la rue de la Félicité dune part, Et des Thuyas et des Ormeaux dautre part. Elle se déroulera du 6 février 2023 au 20 février 2023, le dossier denquête publique est tenu à disposition du public en mairie de Saint Jean-de-Monts aux jours et heures douverture. Le commissaire enqu...
Annonce JAL - Enquête Publique
7316085601 AA Commune de SAINTJEAN DE-MONTS Enquête publique conjointe Transfert doffice voies 2E AVIS Par arrêtés en date du 12 janvier 2023, Mme le Maire a prescrit deux enquêtes publiques pour lintégration dans le domaine public communal de la rue de la Felicité dune part, Et des Thuyas et des Ormeaux dautre part. Elle se déroulera du 6 février 2023 au 20 février 2023, le dossier denquête publique est tenu à disposition du public en mairie de Saint Jean-de-Monts aux jours et heures douvertur...
Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de SAINT-JEAN-DE-MONTS Transfert doffice voies ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Par arrêté en date du 12 janvier 2023, Mme le Maire a prescrit deux enquêtes publiques pour lintegration dans le domaine public communal de la rue de la Félicité dune part, Et des Thuyas et des Ormeaux dautre part. Elle se déroulera du 6 février 2023 au 20 février 2023, le dossier denquête publique est tenu à disposition du public en mairie de Saint Jean-de-Monts aux jours et heures douverture. Le commissaire enqu...
Annonce JAL - Voirie
7316085601 AA Commune de SAINTJEAN DE-MONTS Enquête publique conjointe Transfert doffice voies 1ER AVIS Par arrêtés en date du 12 janvier 2023, Mme le Maire a prescrit deux enquêtes publiques pour lintégration dans le domaine public communal de la rue de la Felicité dune part, Et des Thuyas et des Ormeaux dautre part. Elle se déroulera du 6 février 2023 au 20 février 2023, le dossier denquête publique est tenu à disposition du public en mairie de Saint Jean-de-Monts aux jours et heures douvertu...
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Projet de modification n° 4 du Plan local durbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2021_4A du 8 fevrier 2021, le maire de la commune de Saint-Jean-de Monts a ordonné louverture dune enquête publique, Dans les formes prescrites par le Code de lenvironnement, relative au projet de modification n° 4 du Plan local durbanisme ayant pour objet la modification de certaines Orientations dAménagement et de Programmation (O.A.P.) et des règlements graphiques et écrits du plan local durbanisme....
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Projet de révision allegée n° 3 du Plan local durbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2021_2A du 8 février 2021, le maire de la commune de Saint-Jean-de Monts a ordonné louverture dune enquête publique, Dans les formes prescrites par le Code de lenvironnement, relative au projet de révision allégée n° 3 du Plan local durbanisme ayant pour objet de transférer la zone 2AU «Le Bateau» en zone Uc3 suite au jugement du tribunal administratif de Nantes du 17 avril 2018 n° 1608816. Lenquêt...
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7245264501 AA Ville de SAINT-JEAN-DE-MONTS Projet de révision allégee n° 3 du Plan local durbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2021_2A du 8 février 2021, le Maire de la Commune de Saint-Jean-de Monts a ordonné louverture dune enquête publique, Dans les formes prescrites par le Code de lEnvironnement, relative au projet de révision allégée n° 3 du Plan local durbanisme ayant pour objet de transférer la zone 2AU « Le Bateau » en zone Uc3 suite au jugement du Tribunal administratif d...
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7245263701 AA Ville de SAINT-JEAN-DE-MONTS Projet de modification n° 4 du Plan local durbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2021_4A du 8 février 2021, le Maire de la Commune de Saint-Jean-de Monts a ordonne louverture dune enquête publique, Dans les formes prescrites par le Code de lEnvironnement, relative au projet de modification n° 4 du Plan local durbanisme ayant pour objet la modification de certaines Orientations dAménagement et de Programmation (O.A.P.) et des règlements gra...
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7245264301 AA Ville de SAINT-JEAN-DE-MONTS Projet de modification n° 4 du Plan local durbanisme 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2021_4A du 8 février 2021, le Maire de la Commune de Saint-Jean-de Monts a ordonne louverture dune enquête publique, Dans les formes prescrites par le Code de lEnvironnement, relative au projet de modification n° 4 du Plan local durbanisme ayant pour objet la modification de certaines Orientations dAménagement et de Programmation (O.A.P.) et des règlements gr...
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7245264701 AA Ville de SAINT-JEAN-DE-MONTS Projet de révision allégee n° 3 du Plan local durbanisme 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2021_2A du 8 février 2021, le Maire de la Commune de Saint-Jean-de Monts a ordonné louverture dune enquête publique, Dans les formes prescrites par le Code de lEnvironnement, relative au projet de révision allégée n° 3 du Plan local durbanisme ayant pour objet de transférer la zone 2AU « Le Bateau » en zone Uc3 suite au jugement du Tribunal administratif ...
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Projet de révision allegée n° 3 du Plan local durbanisme 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2021_2A du 8 février 2021, le maire de la commune de Saint-Jean-de Monts a ordonné louverture dune enquête publique, Dans les formes prescrites par le Code de lenvironnement, relative au projet de révision allégée n° 3 du Plan local durbanisme ayant pour objet de transférer la zone 2AU «Le Bateau» en zone Uc3 suite au jugement du tribunal administratif de Nantes du 17 avril 2018 n° 1608816. Lenquête...
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Projet de modification n° 4 du Plan local durbanisme 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2021_4A du 8 fevrier 2021, le maire de la commune de Saint-Jean-de Monts a ordonné louverture dune enquête publique, Dans les formes prescrites par le Code de lenvironnement, relative au projet de modification n° 4 du Plan local durbanisme ayant pour objet la modification de certaines Orientations dAménagement et de Programmation (O.A.P.) et des règlements graphiques et écrits du plan local durbanisme. ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SAINT-JEAN-DE-MONTS Approbation de la modification nº 4 et de la révision allegée nº 3 du Plan local durbanisme AVIS Par délibérations en date du 27 mai 2021, le Conseil municipal a approuvé la modification nº 4 et la révision allégée nº 3 du Plan local durbanisme sur le territoire. La délibération portant approbation de labrogation partielle du PLU et de la révision allégée nº 3 du PLU sera affichée en mairie du 5 juin 2021 au 5 juillet 2021. La délibération portant approbation de la...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7257063101 AA Commune de SAINT-JEAN-DE-MONTS Approbation de la modification N° 4 et de la révision allégee N° 3 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibérations en date du 27 mai 2021, le conseil municipal a approuvé la modification n° 4 et la révision allégée n° 3 du plan local durbanisme sur le territoire. La délibération portant approbation de labrogation partielle du PLU et de la révision allégée n° 3 du PLU sera affichée en mairie du 5 juin 2021 au 5 juillet 2021. La délibération portant app...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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