COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CUCULLES

Active
  • SIREN213 402 662
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL213 402 662 00018
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR44213402662
  • DATE DE CREATION01 janvier 1982
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    3 à 5 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CUCULLES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CUCULLES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CUCULLES
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CUCULLES

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CUCULLES
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

184282 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Saint-Jean-de-Cuculles relative à lapprobation de létude des élements de lenvironnement, du paysage ou de larchitecture à protéger et ses prescriptions au titre de larticle L.111-22 du Code de lUrbanisme Par arrêté n°32-2020 en date du 04 août 2020, Le maire de Saint-Jean-de-Cuculles a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet détude des éléments de lenvironnement, du paysage ou de larchitecture à protéger et ses prescriptions au titre...

Annonce JAL - Enquête Publique

COMMUNE DE ST-JEAN-DE-CUCULLES AVIS ENQUETE PUBLIQUE Avis Enquête publique relative à lapprobation de létude des eléments de lenvironnement, du paysage ou de larchitecture à protéger et ses prescriptions au titre de larticle L.111-22 du Code de lUrbanisme. Par arrêté n°32-2020 en date du 04 août 2020, Le maire de Saint-Jean-de-Cuculles a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet détude des éléments de lenvironnement, du paysage ou de larchitecture à protéger et ses prescriptions au ...

Annonce JAL - Avis administratif

190918 AVIS AU PUBLIC Commune de Saint-Jean-de-Cuculles Approbation de lidentification délément à proteger au titre de larticle L.111-22 du Code de lUrbanisme sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Cuculles Par délibération n° 28-2020 du conseil municipal en date 07 décembre 2020, létude des éléments de lenvironnement, Du paysage ou de larchitecture à protéger et ses prescriptions au titre de larticle L.111-22 du Code de lUrbanisme sur la commune de Saint-Jean-de-Cuculles a été approu...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

184281 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Saint-Jean-de-Cuculles relative à lapprobation de létude des élements de lenvironnement, du paysage ou de larchitecture à protéger et ses prescriptions au titre de larticle L.111-22 du Code de lUrbanisme Par arrêté n°32-2020 en date du 04 août 2020, Le maire de Saint-Jean-de-Cuculles a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet détude des éléments de lenvironnement, du paysage ou de larchitecture à protéger et ses prescriptions au titre de lar...

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Chiffres clés de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-CUCULLES

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponiblesComptes non disponibles- - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score 2025

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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