COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT

Active
  • SIREN210 601 217
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL210 601 217 00016
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR80210601217
  • DATE DE CREATION01 mars 1983
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/04/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    50 à 99 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).

Établie à SAINT-JEAN-CAP-FERRAT - 06230, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 192 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Alpes Maritimes (06)

Cartographie de COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Enquête Publique

Dénomination : MAIRIE DE SAINT JEAN CAP FERRAT. Siren : 210601217. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Attribution de la concession de la plage naturelle de la Scaletta à Saint-Jean-Cap-Ferrat Au profit de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat En execution de larrêté préfectoral numéro 2024-1312 du 3 décembre 2024, une enquête publique, Relative à lattribution de la concession de la plage naturelle de la Scaletta à Saint-Jean Cap-Ferrat au profit de la commune aura lieu : du 6 janvier 2025 au 5 février 2025 i...

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Attribution de la concession de la plage naturelle de la Scaletta à Saint-Jean-Cap-Ferrat Au profit de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat En execution de larrêté préfectoral numéro 2024-1312 du 03 décembre 2024, une enquête publique, Relative à lattribution de la concession de la plage naturelle de la Scaletta à Saint-Jean-Cap-Ferrat au profit de la commune aura lieu : du 06 janvier 2025 au 05 février 2025 inclus à laccueil de la mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat 21 avenue...

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Attribution de la concession de la plage naturelle de la Scaletta à Saint-Jean-Cap-Ferrat Au profit de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat En execution de larrêté préfectoral numéro 2024-1312 du 03 décembre 2024, une enquête publique, Relative à lattribution de la concession de la plage naturelle de la Scaletta à Saint-Jean-Cap-Ferrat au profit de la commune aura lieu : du 06 janvier 2025 au 05 février 2025 inclus à laccueil de la mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat 21 avenue...

Annonce JAL - Enquête Publique

Dénomination : MAIRIE DE SAINT JEAN CAP FERRAT. Siren : 210601217. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Attribution de la concession de la plage naturelle de la Scaletta à Saint-Jean-Cap-Ferrat Au profit de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat En execution de larrêté préfectoral numéro 2024-1312 du 3 décembre 2024, une enquête publique, Relative à lattribution de la concession de la plage naturelle de la Scaletta à Saint-Jean Cap-Ferrat au profit de la commune aura lieu : du 6 janvier 2025 au 5 février 2025 i...

Annonce JAL - Avis administratif

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DES ALPES-MARITIMES AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE CONSTATATION DES LIMITES DU DOMAINE PUBLIC MARITIME AU DROIT DU SITE DE « LA CARRIERE » CADASTRÉ AE 200 ET AE 211 SIS SUR LE LITTORAL DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT DU 4 juillet 2023 à 9 H 00 AU 3 août 2023 à 17 H 00 Conformément aux dispositions de larticle R. 2111-8 du code général de la proprieté des personnes publiques, le dossier de constatation fait lobje...

Annonce JAL - Enquête Publique

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Procédure de modification et de suspension partielle de la servitude de passage des pietons le long du littoral projet de démolition/reconstruction de létablissement «la Voile dOr» commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat En exécution de larrêté préfectoral du 19 novembre 2020, une enquête publique, Relative à une procédure de modification et de suspension partielle de la servitude de passage des piétons le long du littoral co...

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Procedure de modification et de suspension partielle de la servitude de passage des piétons le long du littoral projet de démolition/reconstruction de létablissement «la Voile dOr» commune de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT En exécution de larrêté préfectoral du 19 novembre 2020, une enquête publique, Relative à une procédure de modification et de suspension partielle de la servitude de passage des piétons le long du littoral concernant le projet de démolition/reconstruction de lét...

Annonce JAL - Enquête Publique

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Procédure de modification et de suspension partielle de la servitude de passage des pietons le long du littoral projet de démolition/reconstruction de létablissement «la Voile dOr» commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat En exécution de larrêté préfectoral du 19 novembre 2020, une enquête publique, Relative à une procédure de modification et de suspension partielle de la servitude de passage des piétons le long du littoral co...

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Rectificatif à lannonce n°0992/20 parue le 12/04/2019 concernant la cession de fonds de commerce entre LENTRECOTE BERNARD SARL / COMMUNE DE ST JEAN CAP FERRAT il convient de lire : par acte SSP en date du 18/03/2019. 119

Annonce JAL - Fin de Location gérance

Le contrat de location-gérance consenti par la Commune de Saint Jean-Cap-Ferrat domiciliee à Saint Jean-Cap-Ferrat (06230), 21 avenue Denis Séméria au profit de Monsieur Olivier BOUERI demeurant à Nice (06300), 104 rue Barberis Bât D2 (RCS NICE 377 877 980) aux termes dun acte SSP en date du 01/07/19 pour une durée de 1 an à compter du 01/07/19, prorogé dune année à compter du 01/07/2020 aux termes dun avenant SSP en date 29 juin 2020 concernant le fonds de commerce au détail de boucherie sis et...

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Maître David VARAPODIO Avocat au Barreau de Nice 3 Rue Amiral Courbet 06500 MENTON Suivant acte SSP en date à SAINT JEAN CAP FERRAT, du 12/07/2021, Enregistré au SDE de NICE le 21/07/2021 Dossier 2021 00014024 reférence 0604P61 2021 A 02584; la commune de SAINT JEAN CAP FERRAT, domiciliée à lHôtel de Ville 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT a vendu à la société BOUCHERIE DU CAP FERRAT, SARL au capital de 5.000 EUR dont le siège social est à NICE 06300 104 rue Barbéris, RCS NICE 899 144 620; un fonds d...

Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

Suivant acte SSP en date à Nice du 29/06/2020, le contrat de location-gérance consenti par la Commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat, Domiciliee à lHôtel de Ville de Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230), 21 avenue Denis Séméria au profit de Monsieur Olivier BOUERI, né le 12/05/1970 à Breil sur Roya (06540),demeurant à Nice (06300), 104 rue Barbéris Bât D2, immatriculé au RCS et à la Chambre des Métiers sous le numéro 377 877 980, concernant un fonds de commerce de commerce au détail de boucherie situé et ex...

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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