01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Retrouvez la liste des 255 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Loire Atlantique (44)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 17 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS Modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiee n° 1 du PLU AVIS Par délibération du 31 mars 2025, le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme. Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 28 avril au 30 mai 2025 en mairie, Aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet de la commune. Cette délibération est affichée...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS Modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiee n° 1 du PLU AVIS Par délibération du 31 mars 2025, le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme. Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 28 avril au 30 mai 2025 en mairie, Aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet de la commune. Cette délibération est affichée...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Saint Hilaire de Challons Prescription de la modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme AVIS Par arrête du 6 février 2025, la maire a prescrit la modification simplifiée n° 1 du PLU. Cette modification simplifiée a pour objet de compléter et préciser la règle 3.1.1 portant sur le coefficient minimal demprise au sol dans les secteurs à dominantes dactivités économiques, Dintégrer les nouvelles dispositions du schéma directeur des mobilités relatives aux marges de recul applicables par...
7356847701 AA Mairie de SAINT HILAIREDE CHALÉONS Approbation de la révision du Plan Local dUrbanisme Instauration du droit de préemption urbain et prise en compte dun perimètre détude avec sursis à statuer AVIS Par délibération en date du 12 février 2024, le conseil municipal de Mairie de Saint-Hilaire-de-Chaléons a approuvé la révision des dispositions du Plan Local dUrbanisme (PLU), Instauré le droit de préemption urbain (DPU) et délégué une partie de ce DPU conformément au plan annexé et int...
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Approbation de la revision du Plan local durbanisme, instauration du Droit de préemption urbain et prise en compte dun périmètre détude avec sursis à statuer AVIS Par délibération en date du 12 février 2024, Le conseil municipal de mairie de Saint-Hilaire-de-Chaléons a approuvé la révision des dispositions du Plan local durbanisme (PLU), instauré le Droit de préemption urbain (DPU) et délégué une partie de ce DPU conformément au plan annexé et intégré au PLU, pris en considération un périmètre ...
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Approbation de la revision du Plan local durbanisme Instauration du Droit de préemption urbain et prise en compte dun périmètre détude avec sursis à statuer AVIS Par délibération en date du 12 février 2024, le conseil municipal de mairie de Saint-Hilaire-de-Chaléons a approuvé la révision des dispositions du Plan local durbanisme (PLU), Instauré le Droit de préemption urbain (DPU) et délégué une partie de ce DPU conformément au plan annexé et intégré au PLU, pris en considération un périmètre d...
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SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS ENQUÊTE PUBLIQUE Le maire de Saint-Hilaire-de-Chaléons a ordonne louverture dune nouvelle enquête publique sur le projet de révision du Plan local durbanisme de la commune du lundi 20 novembre à 14 h 00 au vendredi 22 décembre 2023 à 16 h 30. Par rapport à lenquête publique qui sest déroulée du 7 septembre au 7 octobre 2022, cette nouvelle enquête a pour objectif dintégrer au dossier lavis de lautorité environnementale en date du 27 février 2023. M. Claude Chepeau, Dem...
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7345088801 AA SAINT-HILAIRE-DE CHALÉONS Révision du Plan local durbanisme 22E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le maire de Saint-Hilaire-de-Chaléons ordonne louverture dune nouvelle enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune du lundi 20 novembre à 14 h 00 au vendredi 22 décembre 2023 à 16 h 30. Par rapport à lenquête publique qui sest déroulée du 7 septembre au 7 octobre 2022, cette nouvelle enquête a pour objectif dintégrer au dossier lavis de lautorité environnemen...
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SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS ENQUÊTE PUBLIQUE Le maire de Saint-Hilaire-de-Chaléons a ordonne louverture dune nouvelle enquête publique sur le projet de révision du Plan local durban isme de la commun e du lundi 20 novembre à 14 h 00 au vendredi 22 décembre 2023 à 16 h 30. Par rapport à lenquête publique qui sest déroulée du 7 septembre au 7 octobre 2022, cette nouvelle enquête a pour objectif dintégrer au dossier lavis de lautorité environnementale en date du 27 février 2023. M. Claude Chepeau, D...
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7345026701 AA SAINT-HILAIREDE CHALÉONS Révision du Plan local durbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le maire de Saint-Hilaire-de-Chaléons ordonne louverture dune nouvelle enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune du lundi 20 novembre à 14 h 00 au vendredi 22 décembre 2023 à 16 h 30. Par rapport à lenquête publique qui sest déroulée du 7 septembre au 7 octobre 2022, cette nouvelle enquête a pour objectif dintégrer au dossier lavis de lautorité environnement...
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Commune de SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS Révision duPlan local durbanisme ENQUÊTE PUBLIQUE Le maire de Saint-Hilaire-de-Chaleons ordonné louverture dune nouvelle enquête publique sur le projet de révision du Plan local durbanisme de la commune du lundi 20 novembre à 14 h 00 au vendredi 22 décembre 2023 à 16 h 30. Par rapport à lenquête publique qui sest déroulée du 7 septembre au 7 octobre 2022, cette nouvelle enquête a pour objectif dintégrer au dossier lavis de lautorité environnementale en date d...
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Commune de SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS Révision du Plan local durbanisme ENQUÊTE PUBLIQUE Le maire de Saint-Hilaire-de-Chaleons ordonné louverture dune nouvelle enquête publique sur le projet de révision du Plan local durbanisme de la commune du lundi 20 novembre à 14 h 00 au vendredi 22 décembre 2023 à 16 h 30. Par rapport à lenquête publique qui sest déroulée du 7 septembre au 7 octobre 2022, cette nouvelle enquête a pour objectif dintégrer au dossier lavis de lautorité environnementale en date ...
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Commune SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS Modification du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procéde à une enquête publique sur un projet de modification du Plan local durbanisme sur le secteur de la Zac des Sencives et la Zac de lAllée. Celle-ci vise à : modifier les marges de recul des constructions sur le secteur de lAllée et le secteur des Sencives qui sera possible vis la création dun sous secteur AUz3, ajuster lorientation daménagement et de programmation (OAP) du secteur de lAll...
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Commune SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS Modification du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procéde à une enquête publique sur un projet de modification du Plan local durbanisme sur le secteur de la Zac des Sencives et la Zac de lAllée. Celle-ci vise à : modifier les marges de recul des constructions sur le secteur de lAllée et le secteur des Sencives qui sera possible vis la création dun sous-secteur AUz3, ajuster lorientation daménagement et de programmation (OAP) du secteur de lAll...
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SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS Modification du Plan local durbanisme ENQUÊTE PUBLIQUE Il est procéde à une enquête publique sur un projet de modification du Plan local durbanisme sur le secteur de la Zac des Sencives et la Zac de lAllée. Celle-ci vise à : modifier les marges de recul des constructions sur le secteur de lAllée et le secteur des Sencives qui sera possible vis la création dun sous-secteur AUz3, ajuster lOrientation dAménagement et de Programmation (OAP) du secteur de lAllée afin doptimi...
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SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS Modification du Plan local durbanisme ENQUÊTE PUBLIQUE Il est procéde à une enquête publique sur un projet de modification du Plan local durbanisme sur le secteur de la Zac des Sencives et la Zac de lAllée. Celle-ci vise à : modifier les marges de recul des constructions sur le secteur de lAllée et le secteur des Sencives qui sera possible vis la création dun sous-secteur AUz3, ajuster lOrientation dAménagement et de Programmation (OAP) du secteur de lAllée afin doptimi...
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SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS Approbation de la modification n° 5 du Plan local durbanisme AVIS La modification simplifiée n° 5 du Plan local durbanisme concernant : la modification des marges de recul des constructions sur le secteur de lAllee et le secteur des Sencives qui sera possible via la création dun sous-secteur AUz3, lajustement de lOrientation dAménagement et de Programmation (OAP) du secteur de lAllée afin doptimiser son aménagement et prendre en compte linventaire des zone humides réali...
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Chiffres clés de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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