01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1982 (43 ans).
Retrouvez la liste des 431 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Gard (30)
Cartographie de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE BRETHMAS AVIS AU PUBLIC ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU), OBJECTIFS POURSUIVIS ET MODALITES DE LA CONCERTATION Par déliberation du 11 avril 2024, Le Conseil municipal de la Commune de SAINT HILAIRE DE BRETHMAS a réaffirmé sa volonté de procéder à lélaboration du PLU, en précisant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation afférents. Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie et pourra être consultée dans ces locaux. Un doss...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
181001 AVIS AU PUBLIC Commune de Saint Hilaire de Brethmas Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Objectifs poursuivis et modalités de la concertation Par déliberation du 11 avril 2024, le Conseil municipal de la Commune de Saint Hilaire de Brethmas a réaffirmé sa volonté de procéder à lélaboration du PLU, En précisant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation afférents. Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie et pourra être consultée dans ces locaux. U...
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COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE BRETHMAS Avis au Public ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU), OBJECTIFS POURSUIVIS ET MODALITES DE LA CONCERTATION Par délibération du 11 avril 2024, Le Conseil municipal de la Commune de Saint Hilaire de Brethmas a réaffirme sa volonté de procéder à lélaboration du PLU, en précisant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation afférents. Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie et pourra être consultée dans ces locaux. Un dos...
155926 AVIS AU PUBLIC Commune de Brethmas La Commune de Saint Hilaire de Brethmas porte le projet délaboration du Plan Local durbanisme (PLU). Par déliberations en date du 26 juillet 2004, 14 juillet 2014 et le 02 février 2016 le conseil municipal a fixé les objectifs poursuivis de ce projet, et les modalités de concertation préalable concernant la réalisation de celui-ci, En application des article L. 103-2 et suivants, et R. 103-1 du code de lurbanisme. Pour ce faire, est organisée à compter ...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de SAINT HILAIRE DE BRETHMAS EXTENSION DES CIMETIERES DE LA COMMUNE Le public est informe que par arrêté N°2023-11 en date du 6 mars 2023, le Maire de Saint Hilaire de Brethmas organise une enquête publique relative au projet dextensions des deux cimetières de la commune du 23 mars 2023 au 21 avril 2023 inclus, Soit pendant 30 jours consécutifs. Monsieur Michel SALLES a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de N...
Annonce JAL - Enquête Publique
198585 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de SAINT HILAIRE DE BRETHMAS Extension des cimetières de la commune Le public est informé que par arrête N°2023-11 en date du 6 mars 2023, le Maire de Saint Hilaire de Brethmas organise une enquête publique relative au projet dextensions des deux cimetières de la commune du 23 mars 2023 au 21 avril 2023 inclus, Soit pendant 30 jours consécutifs. Monsieur Michel SALLES a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal admi...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de SAINT HILAIRE DE BRETHMAS EXTENSION DES CIMETIERES DE LA COMMUNE Le public est informe que par arrêté N°2023-11 en date du 6 mars 2023, le Maire de Saint Hilaire de Brethmas organise une enquête publique relative au projet dextensions des deux cimetières de la commune du 23 mars 2023 au 21 avril 2023 inclus, Soit pendant 30 jours consécutifs. Monsieur Michel SALLES a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de N...
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AVIS DE CRÉATION DUNE ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ La Commune de SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS a initie un projet déco-quartier au lieu-dit de la Jasse de Bernard sur son territoire. Les objectifs du projet décoquartier sont les suivants : Contribuer au réseau national de démonstrateurs ; Accueillir de jeunes ménages pour renouveler la population saint-hilairoise et palier à son vieillissement ; Offrir aux aînés un logement adapté en coeur de quartier animé ; Rompre avec la chaîne de production classi...
Annonce JAL - Enquête Publique
198584 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de SAINT HILAIRE DE BRETHMAS Extension des cimetières de la commune Le public est informé que par arrête N°2023-11 en date du6 mars 2023, le Maire de Saint Hilaire de Brethmas organise une enquête publique relative au projet dextensions des deux cimetières de la commune du 23 mars 2023 au 21 avril 2023 inclus, Soit pendant 30 jours consécutifs. Monsieur Michel SALLES a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administrati...
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