COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS

Commune de SAINT-GILDAS-DE-RHUYS Modification n° 3 du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 20 decembre 2024, M. le Maire de Saint-Gildas-de-Rhuys a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n° 3 du Plan local durbanisme. Le projet de modification porte sur les points suivants : la délimitation des secteurs déjà urbanisés (SDU), La modification du règlement écrit, la mise à jour des emplacements réservés. Le président du tribunal administratif d...

AVIS Par arrête en date du 2 juillet 2024, la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys a prescrit la modification du Plan local durbanisme nº 3 dont lobjet porte sur : analyser finement le foncier résiduel sur le territoire communal afin danticiper au mieux laccueil de population, Confirmation des Secteurs Déjà Urbanisés (SDU) : Kersauz, Botpénal et Kerdouin, ainsi que le Village de Gouëzan, mise à jour de la liste des emplacements réservés, travailler à la préservation et à la renaturation dun cours d...

LE PRÉFET DU MORBIHAN ENQUÊTE PUBLIQUE Le dossier de demande dautorisation au titre de larticle L.181-1 du Code de lenvironnement et de demande de déclaration dinterêt général (DIG) présenté par la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys, rue Saint-Goustan, 56730 Saint-Gildas-de-Rhuys, Le 27/07/2023 et complété le 23/02/2024, portant sur un programme daménagement et damélioration de la gestion hydraulique du ruisseau, de létang, de la lagune et de létier de Kerpont à Saint-Gildas-de-Rhuys, sera soumis...

Le préfet du MORBIHAN ENQUÊTE PUBLIQUE Le dossier de demande dautorisation au titre de larticle L.181-1 du Code de lenvironnement et de demande de declaration dintérêt général (DIG) présenté par la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys, rue Saint-Goustan, 56730 Saint-Gildasde Rhuys, Le 27 juillet 2023 et complétée le 23 février 2024, portant sur un programme daménagement et damélioration de la gestion hydraulique du ruisseau, de létang, de la lagune et de létier de Kerpont à Saint-Gildas-de-Rhuys se...

Le préfet du MORBIHAN ENQUÊTE PUBLIQUE Le dossier de demande dautorisation au titre de larticle L.181-1 du Code de lenvironnement et de demande de declaration dintérêt général (DIG) présenté par la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys, rue Saint-Goustan, 56730 Saint-Gildasde Rhuys, Le 27 juillet 2023 et complétée le 23 février 2024, portant sur un programme daménagement et damélioration de la gestion hydraulique du ruisseau, de létang, de la lagune et de létier de Kerpont à Saint-Gildas-de-Rhuys se...

ENQUÊTE PUBLIQUE Le dossier de demande dautorisation au titre de larticle L.181-1 du Code de lenvironnement et de demande de declaration dintérêt général (DIG), présenté par la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys, Rue Saint-Goustan, 56730 Saint-Gildas-de-Rhuys, le 27/07/2023 et complétée le 23/02/2024, portant sur un programme daménagement et damélioration de la gestion hydraulique du ruisseau, de létang, de la lagune et de létier de Kerpont à Saint-Gildas-de-Rhuys, sera soumis à enquête publique ...

Prescription de la modification nº 3 du PLUde la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys AVIS Par arrêté du 8 janvier 2024, le maire a prescrit la modification nº 3 du PLU de la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys. Conformement à larticle R.153-21 du Code de lurbanisme, Larrêté de prescription de la modification nº3 est affiché pendant un mois en mairie de Saint-Gildas de-Rhuys.

COMMUNE DE SAINT-GILDAS-DE-RHUYS PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION Nº 3 DU PLU Par arrêté du 8 janvier 2024, le maire a prescrit la modification no 3 du PLU de la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys. Conformement à larticle R153-21 du Code de lurbanisme, Larrêté de prescription de la modification no 3 est affiché pendant un mois en mairie de Saint-Gildas-de-Rhuys.

Commune de SAINT-GILDAS-DE RHUYS Approbation de la modification nº2 du Plan local durbanisme AVIS ADMINISTRATIF Par déliberation en date du 6 octobre 2022, le conseil municipal a approuvé la modification nº2 du Plan local durbanisme sur son territoire. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 14 octobre 2022. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture.

COMMUNE DE SAINT-GILDAS-DE-RHUYS APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 06/10/2022, le conseil municipal a approuvé la modification nº 2 du plan local durbanisme sur son territoire. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 14/10/2022. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie, Aux jours et heures douverture, ainsi quà la préfecture.

Commune de SAINT-GILDAS-DE-RHUYS Modification nº 2 du Plan local durbanisme AVIS Par arrêté en date du 22 juillet 2021, le maire a engage la procédure de modification nº 2 du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys. Le projet de modification est destiné à : permettre la réalisation du projet dentrée de bourg, Permettre lextension du site de la Pierre Bleue, permettre linstallation dun hôtel, toiletter le règlement écrit pour faciliter linstruction des demandes dautorisation...

COMMUNE DE SAINT-GILDAS-DE-RHUYS MODIFICATION Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté en date du 22 juillet 2021, le maire a engage la procédure de modification no 2 du plan local durbanisme de la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys. Le projet de modification est destiné à : Permettre la réalisation du projet dentrée de bourg. Permettre lextension du site de la Pierre Bleue. Permettre linstallation dun hôtel. Toiletter le règlement écrit pour faciliter linstruction des demandes dautorisation durba...