COMMUNE DE SAINT GERMAIN NUELLES

Active
  • SIREN200 034 346
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL200 034 346 00011
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR37200034346
  • DATE DE CREATION01 janvier 2013
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/04/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

COMMUNE DE SAINT GERMAIN NUELLES est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/2013 (12 ans).

Établie à SAINT-GERMAIN-NUELLES - 69210, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

  • Numéro SIREN200034346
  • Numéro SIRET du siège20003434600011
  • Numéro TVA intracommunautaireFR37200034346
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2013

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GERMAIN NUELLES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINT GERMAIN NUELLES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINT GERMAIN NUELLES
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINT GERMAIN NUELLES
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis Prise en consideration dun périmètre détudes délimité pour définir le projet daménagement du secteur de limpasse des cerisiers à Saint-Germain Nuelles Par délibération en date du 24 octobre 2022, le conseil municipal de la commune de Saint-Germain Nuelles a décidé de prendre en considération la réalisation du projet daménagement du secteur défini autour de limpasse des cerisiers, Inscrit dans le périmètre détudes figurant au plan annexé à la dite délibération. Il pourra être opposé un surs...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Saint-Germain-Nuelles Plan Local dUrbanisme Modification nº1 Par arrête municipal nº 69 208 19 091 du 26/11/2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme qui porte notamment sur les points suivants : Louverture de la zone dactivités des Paltières ; La création dun STECAL afin de permettre la construction dun espace muséographique aux Carrières de Glay ; La construction dannexes et de piscines liées à une habi...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

TL233984 SAINT GERMAIN NUELLES AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT GERMAIN NUELLES Plan Local dUrbanisme MODIFICATION Nº1 Par arrêté municipal nº 69 208 19 091 du 26/11/2019, il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme qui porte notamment sur les points suivants : Louverture de la zone dactivités des Paltières ; La création dun STECAL afin de permettre la construction dun espace muséographique aux Carrières de Glay ; La construction dannexes ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Saint-Germain-Nuelles Plan Local dUrbanisme Modification nº1 Par arrête municipal nº 69 208 19 091 du 26/11/2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme qui porte notamment sur les points suivants : Louverture de la zone dactivités des Paltières ; La création dun STECAL afin de permettre la construction dun espace muséographique aux Carrières de Glay ; La construction dannexes et de piscines liées à une habi...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

TL233984 AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT GERMAIN NUELLES Plan Local dUrbanisme MODIFICATION Nº1 Par arrêté municipal nº 69 208 19 091 du 26/11/2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme qui porte notamment sur les points suivants : Louverture de la zone dactivites des Paltières ; La création dun STECAL afin de permettre la construction dun espace muséographique aux Carrières de Glay ; La construction dannexes et de piscines liées ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Saint-Germain-Nuelles APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par une déliberation nº 69 208 20 018 en date du 9 mars 2020, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Germain-Nuelles a approuvé la modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le dossier de modification nº 1 du PLU est tenu à la disposition du public : à la Mairie de Saint-Germain-Nuelles, Aux jours et heures douverture, à la Sous-Préfecture de Villefranche-sur-Saône, sur le portail national d...

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Chiffres clés de COMMUNE DE SAINT GERMAIN NUELLES

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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