01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES ARPAJON est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1980 (45 ans).
Retrouvez la liste des 227 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Essonne (91)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES ARPAJON au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES ARPAJON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 11 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES ARPAJON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES ARPAJON
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES ARPAJON (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE SAINT-GERMAIN-LÈS-ARPAJON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du Plan Local dUrbanisme Par Arrête du Maire n°2025-001 du 06 janvier 2025, Monsieur le Maire a prescrit louverture dune enquête publique dune durée de 34 jours consécutifs, Sur le projet du Plan Local dUrbanisme révisé, arrêté par délibération du 19/09/2024. Des informations concernant le projet de révision du PLU peuvent être demandées auprès du service urbanisme à ladresse mail suivante : Plu-enquete-publique@ville-sgla.fr El...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE SAINTGERMAIN LÈS-ARPAJON (91180) PÔLE AMÉNAGEMENT/TECHNIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE : RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par Arrêté du Maire n°2025-001 du 06 janvier 2025, Monsieur le Maire a prescrit louverture dune enquête publique dune duree de 34 jours consécutifs, Sur le projet du Plan Local dUrbanisme révisé, arrêté par délibération du 19/09/2024. Des informations concernant le projet de révision du PLU peuvent être demandées auprès du service urbanisme à ladresse mail suivante : P...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE SAINTGERMAIN LÈS-ARPAJON (91180) PÔLE AMÉNAGEMENT/TECHNIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE : RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par Arrêté du Maire n°2025-001 du 06 janvier 2025, Monsieur le Maire a prescrit louverture dune enquête publique dune duree de 34 jours consécutifs, Sur le projet du Plan Local dUrbanisme révisé, arrêté par délibération du 19/09/2024. Des informations concernant le projet de révision du PLU peuvent être demandées auprès du service urbanisme à ladresse mail suivante : P...
VILLE DE SAINT-GERMAIN-LÈS-ARPAJON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du Plan Local dUrbanisme Par Arrête du Maire n°2025-001 du 06 janvier 2025, Monsieur le Maire a prescrit louverture dune enquête publique dune durée de 34 jours consécutifs, Sur le projet du Plan Local dUrbanisme révisé, arrêté par délibération du 19/09/2024. Des informations concernant le projet de révision du PLU peuvent être demandées auprès du service urbanisme à ladresse mail suivante : Plu-enquete-publique@ville-sgla.fr El...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE SAINT-GERMAIN LÈS-ARPAJON Approbation du Règlement Local de Publicite Par Délibération n°2023-023 du 13/04/2023, le Conseil Municipal a approuvé le Règlement Local de Publicité. Le dossier, Est consultable en mairie, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie, et en ligne sur le site officiel de la commune. Il sera annexé au Plan Local dUrbanisme. Le rapport et les conclusions de Mme Sylvie DURAND-TROMBETTA, commissaire enquêtrices sont consultables pendant 1 an, dans les mê...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis divers VILLE DE SAINT-GERMAIN-LÈSARPAJON (91180) SERVICE URBANISME OBJET : APPROBATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ Par Delibération n°2023-023 du 13/04/2023, le Conseil Municipal a approuvé le Règlement Local de Publicité. Le dossier, Est consultable en mairie, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie, et en ligne sur le site officiel de la commune. Il sera annexé au Plan Local dUrbanisme. Le rapport et les conclusions de Mme Sylvie DURAND-TROMBETTA, commissaire-enquêtrice...
Annonce JAL - Enquête Publique
VILLE DE SAINTGERMAIN LÈS-ARPAJON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du Reglement Local de Publicité Par Arrêté du Maire n°2022-143 du 15/12/2022, Monsieur le Maire a prescrit louverture dune enquête publique dune durée de 32 jours consécutifs, Relative à la Révision du Règlement Local de Publicité. Elle se tiendra en mairie durant 32 jours consécutifs, du lundi 23 janvier 2023 au jeudi 23 février 2023 inclus. Le dossier sera consultable durant cette période en mairie, aux jours et heures suivants...
Annonce JAL - Enquête Publique
VILLE DE SAINT-GERMAIN-LÈSARPAJON (91180) SERVICE URBANISME OBJET : AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE : RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ Par Arrêté du Maire n°2022-143 du 15/12/2022, Monsieur le Maire a prescrit louverture dune enquête publique dune duree de 32 jours consécutifs, Relative à la Révision du Règlement Local de Publicité. Elle se tiendra en mairie durant 32 jours consécutifs, du lundi 23 janvier 2023 au jeudi 23 février 2023 inclus. Le dossier sera consultable durant cette période en ...
Annonce JAL - Enquête Publique
VILLE DE SAINT GERMAIN-LÈS-ARPAJON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du Reglement Local de Publicité Par Arrêté du Maire n°2022-143 du 15/12/2022, Monsieur le Maire a prescrit louverture dune enquête publique dune durée de 32 jours consécutifs, Relative à la Révision du Règlement Local de Publicité. Elle se tiendra en mairie durant 32 jours consécutifs, du lundi 23 janvier 2023 au jeudi 23 février 2023 inclus. Le dossier sera consultable durant cette période en mairie, aux jours et heures suivant...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE SAINT-GERMAIN-LÈSARPAJON (91180) SERVICE URBANISME OBJET : AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE : RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ Par Arrêté du Maire n°2022-143 du 15/12/2022, Monsieur le Maire a prescrit louverture dune enquête publique dune duree de 32 jours consécutifs, Relative à la Révision du Règlement Local de Publicité. Elle se tiendra en mairie durant 32 jours consécutifs, du lundi 23 janvier 2023 au jeudi 23 février 2023 inclus. Le dossier sera consultable durant cette période en ...
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VILLE DE SAINTGERMAIN LÈS-ARPAJON (91180) URBANISME OBJET : RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ Par déliberation n°68 du 8 septembre 2022, affichée en mairie le 9 septembre 2022 et enregistrée en S/Préfecture le 14 septembre 2022, Le Conseil municipal arrête le projet du Règlement Local de Publicité après avoir tiré le bilan de la concertation. La délibération et le dossier complet sont consultables en mairie, au service Urbanisme, aux jours et heures douverture, ainsi que sur le site inte...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES ARPAJON (91180) Objet : REAJUSTEMENT DU PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) Par déliberation n12 du 06/02/2020, transmise en Sous-Préfecture le 18/02/2020 et affichée en mairie le 07/02/2020, Le conseil municipal a approuvé le réajustement du périmètre de Droit de Préemption Urbain institué sur la commune le 18/09/1987 et modifié les 27/10/2000 et 03/07/2007, puis réajusté le 15/11/2007. Délibération affichée en mairie dossier consultable au service Urbani...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON Objet : REAJUSTEMENT DU PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) Par déliberation n°12 du 06/02/2020, transmise en Sous-Préfecture le 18/02/2020 et affichée en mairie le 07/02/2020, Le conseil municipal a approuvé le réajustement du périmètre de Droit de Préemption Urbain institué sur la commune le 18/09/1987 et modifié les 27/10/2000 et 03/07/2007, puis réajusté le 15/11/2007. Délibération affichée en mairie dossier consultable au service Urbanisme, au...
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VILLE DE SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON Objet : Modification simplifiee n°2 du Pian Local dUrbanisme, partani sur la modification du reglement Par Arrete du Maire n°63 du 30 mars 2021, Affiche en Mairie et enregistre en S/Prefecture le 31 mars 2021 , Monsieur le Maire a prescrit la modification simplifiee n°2 du Pian Local dUrbanisme, sur le territoire de Saint-Germain-lesArpajon. Les modalites de la mise a disposition du dossier au public seront presentees en conseil municipal du 12 avril 2021. Le ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE SAINT-GERMAIN-LÈS-ARPAJON Déliberation du conseil municipal n°28 du 12/04/2021 AVIS DE MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU Par délibération n°28 du 12/04/2021, affichée en Mairie le 13/04/2021 et enregistrée en S/Préfecture le 14/04/2021, Monsieur le Maire a fixé les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier portant sur le projet de modification, lexposé de ses motifs et le...
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Chiffres clés de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES ARPAJON
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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