01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Retrouvez la liste des 216 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Tarn-et-Garonne (82)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 12 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT PLAN LOCAL dURBANISME (PLU) Approbation de la 1ere révision allégée Par délibération n°56/2024 du 19 décembre 2024, le conseil municipal a approuvé la révision allégée n°1 du PLU communal portant sur le changement de zonage au lieudit « Roques », Cest-à-dire de classer la parcelle AZ 07 actuellement en zone agricole en zone UXa, de créer une OAP et de modifier le règlement écrit du PLU. Le dossier est consultable aux jours et heures et habituel...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT-ETIENNE DE-TULMONT Enquête publique portant sur la revision allégée n°1 du PLU Par arrêté n°2024-094 du 3 juillet 2024 le Maire de la commune de Saint-Etienne-de-Tulmont a ordonné louverture de lenquête-publique sur la révision allégée n°1 du plan local durbanisme (PLU). La personne responsable de la révi-sion allégée n°1 du PLU est la commune de Saint-Etienne-de-Tul-mont représentée par son maire, M. MASSIP et dont le siège adminis-tratif est situé à la Mairie de...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT Enquête publique portant sur la revision allégée n°1 du PLU Par arrêté n°2024-094 du 3 juillet 2024 le Maire de la commune de Saint-Etienne-de-Tulmont a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision allégée n°1 du plan local durbanisme (PLU). La personne responsable de la révision allégée n°1 du PLU est la commune de Saint-Etienne-de Tulmont représentée par son maire, M. MASSIP et dont le siège administratif est situé à la Mair...
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT Enquête publique portant sur la revision allégée n°1 du PLU Par arrêté n°2024-094 du 3 juillet 2024 le Maire de la commune de Saint-Etienne-de-Tulmont a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision allégée n°1 du plan local durbanisme (PLU). La personne responsable de la révision allégée n°1 du PLU est la commune de Saint-Etienne-de-Tulmont représentée par son maire, M. MASSIP et dont le siège administratif est situé à la Mairie de Sa...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT Enquête publique portant sur la revision allégée n°1 du PLU Par arrêté n°2024-094 du 3 juillet 2024 le Maire de la commune de Saint-Etienne-de-Tulmont a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision allégée n°1 du plan local durbanisme (PLU). La personne responsable de la révision allégée n°1 du PLU est la commune de Saint-Etienne-de Tulmont représentée par son maire, M. MASSIP et dont le siège administratif est situé à la Mair...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT PLAN LOCAL dURBANISME (PLU) Prescription de la revision générale Par délibération n°45/2023 du 21/09/2023, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision générale du PLU sur lintégralité du territoire de la commune conformément à larticle L.153-31 et suivants du code de lurbanisme. Les objectifs, En létat actuel de la réflexion, consistent à : . maîtriser lurbanisation pour les 10 à 15 années à venir, . respecter le principe de gestion ...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
CONSULTATION DU PUBLIC PREFECTURE DE TARN-ET-GARONNE INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Sociéte FERVERT Extension de plateforme de tri et transit de déchets à Saint-Etienne de Tulmont La préfecture de Tarn-et-Garonne communique : En application du livre V du Code de lenvironnement, une consultation du public est ouverte sur le territoire de la commune de Saint-Etienne de Tulmont, Relative à la demande denregistrement pour lextension de la plateforme de tri et de transit...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT Declaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Par arrêté n°2020-099 du 17 novembre 2020, M. le maire de Saint-Etienne-de-Tulmont a ordonné louverture de lenquête publique sur la procédure de déclaration de projet dune aire de stockage et de broyage des déchets verts, Secteur dactivités sise RD 958 avec mise en compatibilité du document durbanisme communal, conformément à larticle L.153-54 du Code de ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT Declaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Par arrêté n°2020-099 du 17 novembre 2020, le maire de Saint-Etienne-de-Tulmont a ordonné louverture de lenquête publique sur la procédure de déclaration de projet dune aire de stockage et de broyage des déchets verts, Secteur dactivités sise RD 958 avec mise en compatibilité du document durbanisme communal, conformément à larticle L.153-54 du Code de lUr...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT Declaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Par arrêté n°2020-099 du 17 novembre 2020, M. le maire de Saint-Etienne-de-Tulmont a ordonné louverture de lenquête publique sur la procédure de déclaration de projet dune aire de stockage et de broyage des déchets verts, Secteur dactivités sise RD 958 avec mise en compatibilité du document durbanisme communal, conformément à larticle L.153-54 du Code de ...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT Declaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Par arrêté n°2020-099 du 17 novembre 2020, M. le maire de Saint-Etienne-de-Tulmont a ordonné louverture de lenquête publique sur la procédure de déclaration de projet dune aire de stockage et de broyage des déchets verts, Secteur dactivités sise RD 958 avec mise en compatibilité du document durbanisme communal, conformément à larticle L.153-54 du Code de ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE TULMONT PLAN LOCAL dURBANISME (PLU) Prescription de la modification n°2 Par arrête municipal n°2021-012 du 18 février 2021, le Maire a prescrit la procédure de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le projet de modification porte sur le changement du contour de la zone US au niveau du lieu-dit Bosc de Laujole et la Seyne-Sud, Sur le remaniement de lorganisation générale de lOrientation dAménagement et de Programmation (OAP) de la Brive, sur ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC MAIRIE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT « Urbanisme Plan Local dUrbanisme (PLU) Declaration de projet sur le site dactivités RD 958 Par délibération n°051/2019, séance du 27 juin 2019, Le conseil municipal a entériné la décision dengager une procédure de déclaration de projet portant sur lintérêt général du projet de stockage et de broyage des déchets verts dans le secteur Zone dactivités RD958 avec mise en compatibilité du document durbanisme communal, conformément à larticle L.153.5...
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Chiffres clés de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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