01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE FONTBELLON est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Retrouvez la liste des 381 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ardèche (07)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE FONTBELLON au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE FONTBELLON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE FONTBELLON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE FONTBELLON
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE FONTBELLON (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Voirie
Commune de SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON Avis denquête publique Relative à laliénation dune portion de chemin rural Quartier la Vernade Par arrête municipal nº 59-2021 en date du 11 août 2021, le Maire de la commune de Saint-Etienne-de-Fontbellon a ordonné louverture de lenquête publique portant déclassement dune portion du chemin rural situé quartier la Vernade, Au droit des parcelles cadastrées section C nº 2724, 2531 et 1990. Cette enquête se déroulera du lundi 6 septembre 2021 au mercredi 22 ...
Annonce JAL - Voirie
Commune de SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON Avis denquête publique Relative à laliénation dune portion de chemin rural Quartier Les Chiffaux Par arrête municipal 58-2021 en date du 11 août 2021, le Maire de la commune de Saint-Etienne-de-Fontbellon a ordonné louverture de lenquête publique portant déclassement dune portion du chemin rural situé quartier les Chiffaux, Au droit des parcelles cadastrées section C nº 1845, 427 et 2329. Cette enquête se déroulera du lundi 6 septembre 2021 au mercredi 22 ...
Annonce JAL - Voirie
Commune de SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à laliénation dune portion de chemin rural Quartier la Vernade Par arrête municipal nº 59-2021 en date du 11 août 2021, le Maire de la commune de Saint-Etienne-de-Fontbellon a ordonné louverture de lenquête publique portant déclassement dune portion du chemin rural situé quartier la Vernade, Au droit des parcelles cadastrées section C nº 2724, 2531 et 1990. Cette enquête se déroulera du lundi 6 septembre 2021 au mercredi 22 ...
Commune de SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON Avis denquête publique Relative à laliénation dune portion de chemin rural Quartier Les Chiffaux Par arrête municipal 58-2021 en date du 11 août 2021, le Maire de la commune de Saint-Etienne-de-Fontbellon a ordonné louverture de lenquête publique portant déclassement dune portion du chemin rural situé quartier les Chiffaux, Au droit des parcelles cadastrées section C nº 1845, 427 et 2329. Cette enquête se déroulera du lundi 6 septembre 2021 au mercredi 22 ...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFECTURE DE LARDÈCHE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PPRI de SAINT ETIENNE DE FONTBELLON Par arrêté prefectoral du 4 septembre 2019 est ordonnée louverture dune enquête publique relative au Plan de Prévention des Risques dInondation de la commune de Saint Etienne de Fontbellon. Cette enquête publique se déroulera du lundi 7 octobre au mercredi 6 novembre 2019 inclus sur la commune de Saint Etienne de Fontbellon. Toute personne intéressée pourra prendre connaissa...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFECTURE DE LARDÈCHE DDT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE VPPRI de SAINT-ÉTIENNE-DE-FONTBELLON Par arrêté prefectoral du 4 septembre 2019 est ordonnée louverture dune enquête publique relative au Plan de Prévention des Risques dInondation de la commune de Saint Etienne de Fontbellon. Cette enquête publique se déroulera lundi 7 octobre au mercredi 6 novembre 2019 inclus sur la commune de Saint Etienne de Fontbellon. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habi...
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PRÉFECTURE DE LARDÈCHE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PPRI de SAINT ETIENNE DE FONTBELLON Par arrêté prefectoral du 4 septembre 2019 est ordonnée louverture dune enquête publique relative au Plan de Prévention des Risques dInondation de la commune de Saint Etienne de Fontbellon. Cette enquête publique se déroulera du lundi 7 octobre au mercredi 6 novembre 2019 inclus sur la commune de Saint Etienne de Fontbellon. Toute personne intéressée pourra prendre connaissa...
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PRÉFECTURE DE LARDÈCHE DDT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE VPPRI de SAINT-ÉTIENNE-DE-FONTBELLON Par arrêté prefectoral du 4 septembre 2019 est ordonnée louverture dune enquête publique relative au Plan de Prévention des Risques dInondation de la commune de Saint Etienne de Fontbellon. Cette enquête publique se déroulera lundi 7 octobre au mercredi 6 novembre 2019 inclus sur la commune de Saint Etienne de Fontbellon. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habi...
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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