01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à SAINT-ELOY-LES-MINES - 63700, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 1040 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Puy-de-Dôme (63)
Cartographie de COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 23 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 11 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-ELOY-LES-MINES AVIS Approbation de la modification simplifiée nº4 du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 21/02/2025, le conseil municipal de Saint Eloy-les-Mines a approuvé la modification simplifiée nº4 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Saint-Eloy-les Mines pendant un mois à compter du 05/03/2025. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Eloy-les-Mines aux jours et heures habituels douverture...
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COMMUNE DE SAINT-ELOY-LES-MINES AVIS Approbation de la modification simplifiée nº4 du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 21/02/2025, le conseil municipal de Saint Eloy-les-Mines a approuvé la modification simplifiée nº4 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Saint-Eloy-les Mines pendant un mois à compter du 05/03/2025. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Eloy-les-Mines aux jours et heures habituels douverture...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-ELOY-LES-MINES AVIS AU PUBLIC Modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiee nº4 du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 14/11/2024, le Conseil Municipal de Saint-Eloyles Mines a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº4 du plan local durbanisme (PLU). Cette procédure vise à rectifier une erreur matérielle commise sur le règlement graphique : une partie de la parcelle AI 209 a été classée par erreur...
COMMUNE DE SAINT-ELOY-LES-MINES AVIS AU PUBLIC Modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiee nº4 du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 14/11/2024, le Conseil Municipal de Saint-Eloyles Mines a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº4 du plan local durbanisme (PLU). Cette procédure vise à rectifier une erreur matérielle commise sur le règlement graphique : une partie de la parcelle AI 209 a été classée par erreur...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-ELOY-LES-MINES AVIS Modification nº1 et Modification simplifiée nº4 du Plan Local dUrbanisme Par arrêtes en date du 17/06/2024, le Maire de Saint-Eloy-les-Mines a prescrit la modification nº1 et la modification simplifiée nº4 du PLU afin notamment de rectifier une erreur matérielle et dapporter des ajustements au règlement du document durbanisme. Les arrêtés portant prescription de la modification nº1 et de la modification simplifiée nº4 du PLU font lobjet dun affichage en mairi...
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COMMUNE DE SAINT-ELOY-LES-MINES AVIS Modification nº1 et Modification simplifiée nº4 du Plan Local dUrbanisme Par arrêtes en date du 17/06/2024, le Maire de Saint-Eloy-les-Mines a prescrit la modification nº1 et la modification simplifiée nº4 du PLU afin notamment de rectifier une erreur matérielle et dapporter des ajustements au règlement du document durbanisme. Les arrêtés portant prescription de la modification nº1 et de la modification simplifiée nº4 du PLU font lobjet dun affichage en mairi...
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE SAINT-ELOY-LES-MINES 63700 AVIS Saint-Eloy-les-Mines constitution de la liste préparatoire à la liste departementale du jury dassises 2024. Le tirage au sort de la liste préparatoire des jurés dassises pour la commune de Saint-Éloy-les-Mines aura lieu jeudi 4 mai 2023 à 11h, en mairie. 208485
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE SAINT-ELOY-LES-MINES 63700 AVIS Saint-Eloy-les-Mines constitution de la liste préparatoire à la liste departementale du jury dassises 2024. Le tirage au sort de la liste préparatoire des jurés dassises pour la commune de Saint-Éloy-les-Mines aura lieu jeudi 4 mai 2023 à 11h, en mairie. 208485
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-ELOY-LES-MINES (63700) AVIS Approbation de la modification simplifiée nº3 du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 04/11/2022, le conseil municipal de Saint Eloy-les-Mines a approuvé la modification simplifiée nº3 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Saint-Eloy-les Mines pendant un mois à compter du 09/11/2022. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Eloy-les-Mines aux jours et heures habituels do...
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COMMUNE DE SAINT-ELOY-LES-MINES (63700) AVIS Approbation de la modification simplifiée nº3 du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 04/11/2022, le conseil municipal de Saint Eloy-les-Mines a approuvé la modification simplifiée nº3 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Saint-Eloy-les Mines pendant un mois à compter du 09/11/2022. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Eloy-les-Mines aux jours et heures habituels do...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC Approbation de Plan Particulier dIntervention (PPI) concernant ROCKWOOL à SAINT-ELOY-LES-MINES Conformement à larticle R741-18 du code de la sécurité intérieure, le site de Rockwool situé sur la commune de Saint-Eloy-les-Mines fait lobjet dun Plan Particulier dIntervention approuvé par arrêté préfectoral nº 2022-1432 du 26 septembre 2022.En application de larticle R. 741-30 du Code de la Sécurité Intérieure, Le Plan Particulier dIntervention est consultable par le public dans la ...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC Approbation de Plan Particulier dIntervention (PPI) concernant ROCKWOOL à SAINT-ELOY-LES-MINES Conformement à larticle R741-18 du code de la sécurité intérieure, le site de Rockwool situé sur la commune de Saint-Eloy-les-Mines fait lobjet dun Plan Particulier dIntervention approuvé par arrêté préfectoral nº 2022-1432 du 26 septembre 2022.En application de larticle R. 741-30 du Code de la Sécurité Intérieure, Le Plan Particulier dIntervention est consultable par le public dans la ...
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COMMUNE DE SAINT-ÉLOY-LES-MINES MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté en date du 2 fevrier 2021, le maire de Saint-Éloy-les-Mines a prescrit la modification simplifiée nº 2 du PLU afin de rectifier une erreur matérielle commise lors de la dernière révision générale du document durbanisme. Larrêté portant prescription de la modification simplifiée nº 2 du PLU fait lobjet dun affichage en mairie de Saint-Éloy-les-Mines pendant un(1) mois à compter du 8 février 2021. 8962...
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COMMUNE DE SAINT-ÉLOY-LES-MINES MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté en date du 2 fevrier 2021, le maire de Saint-Éloy-les-Mines a prescrit la modification simplifiée nº 2 du PLU afin de rectifier une erreur matérielle commise lors de la dernière révision générale du document durbanisme. Larrêté portant prescription de la modification simplifiée nº 2 du PLU fait lobjet dun affichage en mairie de Saint-Éloy-les-Mines pendant un(1) mois à compter du 8 février 2021. 8962...
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COMMUNE DE SAINT-ÉLOY-LES-MINES AVIS AU PUBLIC MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 26 février 2021, le conseil municipal de Saint-Éloy-les-Mines a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº 2 du plan local durbanisme (PLU). Cette procédure vise à rectifier une erreur matérielle, La révision générale de 2018 ayant omis de transposer ce qui avait été acté lors de ...
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COMMUNE DE SAINT-ÉLOY-LES-MINES AVIS AU PUBLIC MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 26 février 2021, le conseil municipal de Saint-Éloy-les-Mines a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº 2 du plan local durbanisme (PLU). Cette procédure vise à rectifier une erreur matérielle, La révision générale de 2018 ayant omis de transposer ce qui avait été acté lors de ...
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COMMUNE DE SAINT-ÉLOY-LES-MINES APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 4 juin 2021, le conseil municipal de Saint-Éloyles Mines a approuvé la modification simplifiée nº 2 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Saint-Éloy-les-Mines pendant un (1) mois à compter du 9 juin 2021. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Éloy-les-Mines aux jours et heures habituels douvertu...
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COMMUNE DE SAINT-ÉLOY-LES-MINES APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 4 juin 2021, le conseil municipal de Saint-Éloyles Mines a approuvé la modification simplifiée nº 2 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Saint-Éloy-les-Mines pendant un (1) mois à compter du 9 juin 2021. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Éloy-les-Mines aux jours et heures habituels douvertu...
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COMMUNE DE SAINT-ELOY-LES-MINES Droit de préemption urbain renforce Par délibération en date du 28/06/2021, le Conseil Municipal de Saint-Eloy-les-Mines a décidé dinstaurer un droit de préemption urbain renforcé sur le secteur correspondant à la zone Ud du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Saint-Eloy-les-Mines pendant un mois à compter du 29/06/2021. N° 2621
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-ÉLOY-LES-MINES DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ Par déliberation en date du 28 juin 2021, le conseil municipal de Saint-Éloy-les-Mines a décidé dinstaurer un droit de préemption urbain renforcé sur le secteur correspondant à la zone Ud du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Saint-Éloy-les-Mines pendant un (1) mois à compter du 29 juin 2021. 955749
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COMMUNE DE SAINT-ÉLOY-LES-MINES DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ Par déliberation en date du 28 juin 2021, le conseil municipal de Saint-Éloy-les-Mines a décidé dinstaurer un droit de préemption urbain renforcé sur le secteur correspondant à la zone Ud du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Saint-Éloy-les-Mines pendant un (1) mois à compter du 29 juin 2021. 955749
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE PLAN PARTICULIER DINTERVENTION (PPI) CONCERNANT ROCKWOOL A SAINT-ÉLOY-LES-MINES (PUY-DE-DÔME) Conformement à larticle R. 741-18 du Code de la sécurité intérieure, le site ROCKWOOL, Situé sur la commune de Saint-Éloy-les-Mines, fait lobjet dun plan particulier dintervention approuvé par arrêté préfectoral du 10 octobre 2019. Ce plan sapplique sur la commune de Saint-Éloy-les Mines. En application de larticle R. 741-30 du Code de la sécurité intérieure, le plan parti...
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1863006 AVIS AU PUBLIC Approbation de Plan Particulier dIntervention (PPI) concernant ROCKWOOL à Saint-Eloy-Les-Mines (63) Conformément à larticle R741-18 du code de la sécurite intérieure, le site de ROCKWOOL situé sur la commune de Saint-Eloy-Les-Mines fait lobjet dun Plan Particulier dIntervention approuvé par arrêté préfectoral du 10 octobre 2019. Ce plan sapplique sur la commune de Saint-Eloy-Les-Mines. En application de larticle R. 741-30 du Code de la Sécurité Intérieure, Le Plan Particu...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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