01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SAINT DIDIER EN VELAY est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à SAINT-DIDIER-EN-VELAY - 43140, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 393 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Loire (43)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINT DIDIER EN VELAY au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINT DIDIER EN VELAY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 17 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 10 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINT DIDIER EN VELAY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAINT DIDIER EN VELAY
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINT DIDIER EN VELAY (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-DIDIER-EN-VELAY INSTAURATION DES DROITS DE PRÉEMPTION Par déliberation du 04/07/2024, le Conseil Municipal de Saint-Didier-en Velay a décidé dinstaurer sur la Commune le Droit de Préemption Urbain ; le Droit de Préemption sur les fonds artisanaux, Les fonds de commerces et baux commerciaux et le Droit de Préemption Urbain renforcé. Ces délibérations ainsi que les périmètres concernés par ces Droits de Préemption sont tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heu...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Saint-Didier-en-Velay Instauration des droits de préemption Par delibération du 04/07/2024, le Conseil municipal de Saint-Didier-en-Velay a décidé dinstaurer sur la commune le droit de préemption urbain ; le droit de préemption sur les fonds artisanaux, Les fonds de commerces et baux commerciaux et le droit de préemption urbain renforcé. Ces délibérations ainsi que les périmètres concernés par ces droits de préemption sont tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heu...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-DIDIER-EN-VELAY APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par déliberation du 23/05/2024, le Conseil Municipal de Saint-Didier-en Velay a décidé dapprouver son plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 07/06/2024. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la prefecture. 242410
SAINT-DIDIER-EN-VELAY : ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION DU PLU COMMUNE DE SAINT-DIDIER-EN-VELAY Enquête publique sur le projet de révision du PLU Par arrêté n° 2023-167 du 27/12/2023 Monsieur le Maire de Saint-Didier-en-Velay a ordonné louverture de lenquête publique sur la revision du PLU. Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné, par décision en date du 4 août 2023, Monsieur Rémi BOYER, en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Henri BOUTE en qualité de commis...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de revision du PLU Par arrêté nº 2023-167 du 27/12/2023 Monsieur le Maire de Saint-Didieren Velay a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du PLU. Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné, par décision en date du 4 août 2023, Monsieur Rémi Boyer, en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Henri Boute en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera à la mairie de Saint-Didier-en-Velay,...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de revision du PLU Par arrêté nº 2023-167 du 27/12/2023 Monsieur le Maire de Saint-Didieren Velay a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du PLU. Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné, par décision en date du 4 août 2023, Monsieur Rémi Boyer, en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Henri Boute en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera à la mairie de Saint-Didier-en-Velay,...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
SAINT-DIDIER-EN-VELAY : ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION DU PLU COMMUNE DE SAINT-DIDIER-EN-VELAY Enquête publique sur le projet de révision du PLU Par arrêté n° 2023-167 du 27/12/2023 Monsieur le Maire de Saint-Didier-en-Velay a ordonné louverture de lenquête publique sur la revision du PLU. Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné, par décision en date du 4 août 2023, Monsieur Rémi BOYER, en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Henri BOUTE en qualité de commis...
Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Dénomination : RATATOUILLE. Siren : 882325699. AVIS Aux termes dun acte SSP en date du 13 fevrier 2023 fait à ST DIDIER EN VELAY, la Commune de ST DIDIER EN VELAY a confié à la Société RATATOUILLE, Société par actions simplifiée au capital de 3 000 , dont le siège social est Lieu-dit La Fressange 43140 ST DIDIER EN VELAY, immatriculée au RCS de LE PUY EN VELAY, sous le nº 882 325 699, par voie de contrat de concession de service public par affermage, la gestion et lexploitation du Camping munic...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE ST DIDIER EN VELAY ANNONCE LEGALE MISE EN COMPATIBILITE DU PLU POUR LAMENAGEMENT DU PAE DE BRAMARD Par déliberation en date du 17 novembre 2022, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Didier en Velay a décidé dapprouver la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) pour laménagement du Parc dActivités Economiques de Bramard. Ladite délibération est affichée en Mairie de Saint-Didier en Velay pendant un mois à compter du 06 décembre 2022.
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE PONT-SALOMON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aliénation partielle du chemin rural situe à Cornet bas Vu les articles L 161-10 et L 161-10-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, Vu les articles R 161-25 à R 161-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime, Vu le Code des Relations entre le public et ladministration, Une enquête publique, du 10 au 26 octobre 2022, est ouverte sur la demande des communes de SAINT DIDIER EN VELAY et PONT SALOMON, en vue ne plus affecter à lusage public le chemin ru...
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Alienation partielle du chemin rural situé à Cornet bas Vu les articles L 161-10 et L 161-10-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, Vu les articles R 161-25 à R 161-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime, Vu le Code des Relations entre le public et ladministration, Une enquête publique, 10 au 26 octobre 2022, est ouverte sur la demande des communes de SAINT DIDIER EN VELAY et PONT SALOMON, en vue ne plus affecter à lusage public le chemin rural de Cornet Bas depuis le...
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE PONT SALOMON Aliénation chemin rural cornet bas En application des dispositions des arrêtes de -Monsieur le Maire de Saint-Didier en Velay , -Monsieur le Maire de Pont Salomonil sera procédé du 10 Octobre 2022 à 9 heures au 26 Octobre à 12 heures inclus, à une enquête publique unique réalisée sur la commune de Saint-Didier en Velay pour laliénation dun chemin rural à Cornet Bas, donnant accès à la propriété de Mme LAISNE. Dune emprise denviron 260 m2 sur la commune de Pont Salomon et ...
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ALIENATION CHEMIN RURAL CORNET BAS En application des dispositions des arrêtes de : Monsieur le Maire de Saint-Didier en Velay , Monsieur le Maire de Pont Salomon il sera procédé du 10 Octobre 2022 à 9 heures au 26 Octobre à 12 heures inclus, à une enquête publique unique réalisée sur la commune de Saint Didier en Velay pour laliénation d un chemin rural à Cornet Bas, Donnant accès à la propriété de Mme Laisne. Dune emprise denviron 260 m2 sur la commune de Pont Salomon e...
Secrétariat genéral Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau des collectivités territoriales et de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE SAINT-DIDIER-EN-VELAY ET SAINT-VICTOR-MALESCOURS Par arrêté du 18 mars 2021 est prescrite louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de calibrage et rectification de la route départementale nº 23 du giratoire des « Grangers » au carrefour de « La Garne » sur la commune de Saint Did...
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Bureau des collectivités territoriales et de lenvironnement COMMUNES DE SAINT-DIDIER-EN-VELAY ET SAINT-VICTOR-MALESCOURS Avis denquête publique Par arrête du 18 mars 2021 est prescrite louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de calibrage et rectification de la route départementale nº23 du giratoire des « Grangers » au carrefour de « La Garne » sur la commune de Saint-Didier-en-Velay P.R.0+00...
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Bureau des collectivités territoriales et de lenvironnement COMMUNES DE SAINT-DIDIER-EN-VELAY ET SAINT-VICTOR-MALESCOURS Avis denquête publique Par arrête du 18 mars 2021 est prescrite louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de calibrage et rectification de la route départementale nº23 du giratoire des « Grangers » au carrefour de « La Garne » sur la commune de Saint-Didier-en-Velay P.R.0+00...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS Suivant acte SSP en date du 1er mars 2020, la commune de ST DIDIER EN VELAY, Representée par Madame le Maire, Madeleine CHABANOLLE, dûment habilitée par délibération du Conseil municipal en date du 29 janvier 2020, a concédé par affermage à la société RATATOUILLE, SAS au capital de 3000 euros, ayant son siège social Lieu Dit La Fressange, 43140 SAINT-DIDIER-EN-VELAY, 882 325 699 RCS du PUY-EN-VELAY, lexploitation et la gestion du camping La Fressange sis et exploité au Lieudit La Fressange...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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