01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à SAINT-DIDIER-DE-FORMANS - 01600, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 453 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ain (01)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT DIDIER DE FORMANS Prescription de la modification N°3 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation n° 2024-084 du 04 novembre 2024 la Commune de Saint Didier de Formans, a décidé de prescrire la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette modification porte sur les objectifs suivants : Mettre à jour les destinations et sous-destinations pour intégrer les modifications apportées par décrets depuis le 1er janvier 2016 ; Procéder à des adaptations du règlement écrit portant...
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Plan local durbanisme Commune de Saint-Didier-de-Formans Prescription de la modification Nº1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté nº2020-082 du 01/10/2020 le Maire de Saint-Didierde Formans, a decidé de prescrire la modification Nº1 du PLU. Cette modification porte sur les objectifs suivants : Réduction de la zone UL du collège au profit de la zone N. Création dun Secteur de Taille et de Capacité Limité en zone N (parking collège). Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie pendant un...
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N° dannonce: LPR-223964500 MODIFICATION PLU ST DIDIER DE FORMANS Commune de Saint-Didier-de-Formans Prescription de la modification N°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°2020-082 du 01/10/2020 le Maire de Saint-Didier de-Formans, a décidé de prescrire la modification N°1 du PLU. Cette modification porte sur les objectifs suivants : Reduction de la zone UL du collège au profit de la zone N. Création dun Secteur de Taille et de Capacité Limité en zone N (parking collège). Cet arrêté est aff...
Commune de Saint-Didier-de-Formans Prescription de la modification Nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté nº2020-151 du 21/12/2020, le Maire de Saint-Didierde Formans, A decidé de prescrire la modification nº2 du PLU. Cette modification porte sur les objectifs suivants : Intégrer les évolutions liées à la réflexion sur le périmètre détude. Revoir certains emplacements réservés. Faire évoluer le phasage de louverture des secteurs de développement soumis à OAP. Faire évoluer divers points ...
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COMMUNE DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS Avis denquête publique portant sur la modification nº 1 du PLU Par arrêté nº2021 003 du 12 janvier 2021, le Maire de la commune de SAINT-DIDIER-DE-FORMANS a ordonne louverture de lenquête publique pour la modification nº1 du Plan Local d Urbanisme ( PLU ) de la commune de SAINT-DIDIER-DE-FORMANS. Cette modification porte sur 2 points : Pour le premier point, Lévolution du document durbanisme prévoira le classement en zone N (au lieu de UL) de la partie pour la...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrête n°2021-003 du 12/01/2021 le Maire de la commune de SAINT-DIDIER-DE-FORMANS a ordonné louverture de lenquête publique pour la modification nn1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de SAINT-DID1ER-DE-FOR MANS. Cette modification porte sur 2 points : 1 Lévolution du document d urbanisme prévoira le classement en zone N (au lieu de UL) de la partie pour laquelle lurbanisation est abandonnée dans le secteur du futur collège...
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N° dannonce: LPR-239084200 ENQUETE PUBLIQUE PROJET MODIFICATION N°1 DU PLU Avis denquête publique portant sur la modification n° 1 du PLU Par arrêté n°2021 003 du 12 janvier 2021, le Maire de la commune de SAINT-DIDIER-DE-FORMANS a ordonne louverture de lenquête publique pour la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SAINT-DIDIER-DE-FORMANS. Cette modification porte sur 2 points : Pour le premier point, Lévolution du document durbanisme prévoira le classement en zone N...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrête n°2021-003 du 12/01/2021 le Maire de la commune de SAINT-DIDIER DE FORMANS a ordonné louverture de lenquête publique pour la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de SAINT-DIDIER-DE-FORMANS. Cette modification porte sur 2 points : 1 Lévolution du document durbanisme prévoira le classement en zone N (au lieu de UL) de la partie pour laquelle lurbanisation est abandonnée dans le secteur du futur collège. ...
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COMMUNE DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS Avis denquête publique portant sur la modification nº 1 du PLU Par arrêté nº2021 003 du 12 janvier 2021, le Maire de la commune de SAINT-DIDIER-DE-FORMANS a ordonne louverture de lenquête publique pour la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SAINT-DIDIER-DE-FORMANS. Cette modification porte sur 2 points : Pour le premier point, Lévolution du document durbanisme prévoira le classement en zone N (au lieu de UL) de la partie pour laque...
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COMMUNE DE SAINT DIDIER DE FORMANS Approbation de la modification nº1 du plan local durbanisme (PLU) Par déliberation en date du 08 avril 2021, le conseil municipal a approuvé la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie à la pendant un mois à compter du 14 avril 2021. Le dossier la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture. 251640700
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 Plan Local dUrbanisme de la commune de SAINT-DIDIER-DE-FORMANS pour une durée de 33 jours consécutifs, à partir du lundi 20 septembre 2021 à 9h au vendredi 22 octobre 2021 jusquà 17h inclus. Au terme de lenquête, le projet de modification n°2 Plan Local dUrbanisme, éventuellement amendé, Sera soumis à lapprobation du Conseil Municipal. M. DECOLLONGE Patrick a...
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COMMUNE DE SAINT DIDIER DE FORMANS Projet avis pour lenquête publique de la modification nº2 du PLU Objet et dates de lenquête sur la modification du PLU Il sera procéde à une enquête publique sur le projet de modification Nº2 PLU de la commune de Saint Didier de Formans pour une durée de 33 jours consécutifs, à partir du lundi 20 septembre 2021 à 9 heures au vendredi 22 octobre 2021 jusquà 17 heures inclus. Décision pouvant être adoptée au terme de lenquête Au terme de lenquête, le projet de mo...
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Chiffres clés de COMMUNE DE SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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