01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1982 (43 ans).
Établie à SAINT-CYPRIEN - 66750, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 277 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Pyrénées-Orientales (66)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 19 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
198497 AVIS DE PUBLICATION DUN ARRÊTÉ PRÉFECTORAL rendant immédiatement opposables certaines prescriptions du projet du plan de prévention des risques naturels previsibles dinondations (PPRNP) de la commune de Saint-Cyprien Par arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2024-344-0001 du 9 décembre 2024, Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales a rendu immédiatement opposables les prescriptions du projet de Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles dInondation (PPRNP) de la commune de Saint-Cypri...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
181670 AVIS AU PUBLIC Commune de Saint-Cyprien Approbation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 25/04/2024, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Cyprien a approuve la modification n°1 du plan local durbanisme. Cette délibération peut être consultée en mairie où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public au service urbanisme de la mairie de Saint-Cyprien aux jours et heures habituels douv...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
167718 RAPPEL ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Saint-Cyprien Objet : Procédure de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 23/URB/13, le maire de Saint-Cyprien a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette modification a pour objets dactualiser le règlement, Les emplacements réservés, les orientations daménagement et de programmation et de procéder à la correction derreurs matérielles. Lenquête se déroulera à...
167716 ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Saint-Cyprien Objet : Procédure de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 23/URB/13, le maire de Saint-Cyprien a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette modification a pour objets dactualiser le règlement, Les emplacements réservés, les orientations daménagement et de programmation et de procéder à la correction derreurs matérielles. Lenquête se déroulera à la mai...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
154703 AVIS AU PUBLIC Commune de Saint-Cyprien Modification N°1 du Plan Local dUrbanisme Par Arrêté n°2023/URB/005 en date du 12 mai 2023, le Maire de Saint-Cyprien a prescrit la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme. Le projet de modification a notamment pour objets : de modifier les emplacements réserves ; dajouter un élément de paysage à préserver ; dapporter des modifications et des adaptations au règlement du PLU afin de corriger des erreurs matérielles et améliorer sa rédaction. Cet ar...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DINSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Commune de Saint-Cyprien Par delibérations du jeudi 29 septembre 2022, le Conseil Communautaire a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU) à Saint-Cyprien, Sur les parcelles cadastrées : Section AD n° 96 (1 115 m²), 97 (40 m²), 214 (784 m²), 256 (100 m²), 259 (25 m²) et 339 (705 m²) situées rue Sainte-Sabine, Section G n° 323 (2 660 m²), située Le Récolat. Un exemplaire des délibérations est affiché au siège de la Communauté de...
186961 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES Projet : Aménagement de laccès de securité à la plage Sud sur la commune de Saint Cyprien Déclaration dutilité publique (DUP) et enquête parcellaire MAIRIE DE SAINT CYPRIEN Par arrêté du préfet du 29 septembre 2022, une enquête conjointe sur le projet susvisé, Dune durée de 25 jours, est prescrite du 17 octobre 2022 à 8 h au 10 novembre 2022 à 17 h 30 inclus. Au terme de la procédure, la déclaration dutilité publique du projet ...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL Projet : Amenagement de laccès de sécurité à la plage Sud sur la commune de Saint Cyprien Déclaration dutilité publique (DUP) et enquête parcellaire MAIRIE DE SAINT CYPRIEN Par arrêté du préfet du 29 septembre 2022, une enquête conjointe sur le projet susvisé, Dune durée de 25 jours, est prescrite du 17 octobre 2022 à 8 h au 10 novembre 2022 à 17 h 30 inclus. Au terme de la procédure, la déclaration dutilité publique du projet et la cessibilité des terrains ou leur...
Projet : Aménagement de lacces de sécurité à la plage Sud sur la commune de Saint Cyprien Déclaration dutilité publique (DUP) et enquête parcellaire MAIRIE DE SAINT CYPRIEN Par arrêté du préfet du 29 septembre 2022, une enquête conjointe sur le projet susvisé, Dune durée de 25 jours, est prescrite du 17 octobre 2022 à 8 h au 10 novembre 2022 à 17 h 30 inclus. Au terme de la procédure, la déclaration dutilité publique du projet et la cessibilité des terrains ou leurs refus pourront être adoptées...
186960 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREMIÈRE INSERTION PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES Projet : Aménagement de laccès de securité à la plage Sud sur la commune de Saint Cyprien Déclaration dutilité publique (DUP) et enquête parcellaire MAIRIE DE SAINT CYPRIEN Par arrêté du préfet du 29 septembre 2022, une enquête conjointe sur le projet susvisé, Dune durée de 25 jours, est prescrite du 17 octobre 2022 à 8 h au 10 novembre 2022 à 17 h 30 inclus. Au terme de la procédure, la déclaration dutilité publiqu...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
195567 AVIS AU PUBLIC Commune de Saint-Cyprien Modification simplifiée N°2 du plan local durbanisme Par déliberation du 23 février 2021, le Conseil Municipal a fixé les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 2 dont les objets sont : -Adapter la formulation de certaines dispositions règlementaires de sorte à faciliter linterprétation du règlement dans le cadre de linstruction ; -Réécrire certains articles de la zone 1AU ; -Adapter les OAP des secteurs...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
198243 AVIS AU PUBLIC Commune de Saint-Cyprien Modification simplifiée N°2 du plan local durbanisme Par déliberation du 23 mars 2021, le Conseil Municipal a modifié les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 2 dont les objets sont : Adapter la formulation de certaines dispositions règlementaires de sorte à faciliter linterprétation du règlement dans le cadre de linstruction ; Réécrire certains articles de la zone 1AU ; Adapter les OAP des secteurs de...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
154015 AVIS AU PUBLIC Commune de Saint-Cyprien Objet : Approbation de la modification Simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme Ayant pour objets : adapter la formulation de certaines dispositions règlementaires, reécrire certains articles de la zone 1AU, Adapter les OAP des secteurs des Cuatxes et des Hautes et corriger quelques erreurs matérielles. Par délibération en date du 08/06/2021, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Cyprien a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1819002 COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE (PLU) Le public est informé quil sera procéde à une enquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SAINT-CYPRIEN, du 30 septembre 2019 au 30 octobre 2019 inclus, Soit pendant 31 jours consécutifs. Monsieur LAPOUMÉROULIE Robert, a été désigné Commissaire-Enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Limoges. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et par...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
181912 AVIS AU PUBLIC Préfecture des Pyrénees-Orientales Par arrêté du 22/06/20 n°DDTM/SER/2020174-0014 relatif à lélaboration de létat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers sur la commune de Saint-Cyprien, le Préfet des Pyrénées-Orientales a procédé à la mise à jour du document communal dinformation (fiche synthétique annexée à larrêté) au regard des conditions mentionnées à larticle L 125-5 du code de lenvironnement. Cette mise à jour fait suite à lévolution de la...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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