01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SAINT-COLOMBAN est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à SAINT-COLOMBAN - 44310, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 255 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Loire Atlantique (44)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
AdresseNC
Établissements
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-COLOMBAN au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINT-COLOMBAN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 21 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINT-COLOMBAN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAINT-COLOMBAN
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINT-COLOMBAN (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
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SAINT-COLOMBAN Procédure de declaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Colomban AVIS Par délibération en date du 6 mars 2025, le conseil municipal de Saint-Colomban a prescrit la procédure de déclaration de projet emportant mise en Compatibilité du PLU ayant pour objet lextension dune carrière de sable et défini les modalités de concertation suivantes avec la population. Cette délibération : fera lobjet dun affichage en mairie de Saint-Colomban, à partir du 7 mars 2025...
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SAINT-COLOMBAN Révision du PLU et definition des modalités de concertation avec la population AVIS Par délibération en date du 17 octobre 2024, le conseil municipal de Saint Colomban a prescrit la révision dun Plan local durbanisme et défini les modalités de concertation suivantes avec la population : affichage en mairie et lieux daffichage officiels de la délibération prescrivant la révision générale du PLU, Définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation, pendant tout...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune SAINT-COLOMBAN Modification simplifiée nº 4 du PLU APPROBATION Par delibération en date du 17 janvier 2024, le conseil municipal de Saint-Colomban a approuvé la modification simplifiée nº 4 des dispositions du Plan local durbanisme. Cette délibération a été affichée le 23 janvier 2024 en mairie de Saint-Colomban. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Colomban. Il peut également être consulté sur le site : https://www.st-colomban.fr/
SAINT-COLOMBAN Approbation de la modification nº 3 duPLU AVIS Par déliberation en date du 17 janvier 2024, le conseil municipal de Saint Colomban a approuvé la modification nº 3 des dispositions du Plan local durbanisme. Cette délibération a été affichée le 23 janvier 2024 en mairie de Saint-Colomban. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de de Saint-Colomban. Il peut également être consulté sur le site : https://www.stcolomban.fr/
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Commune de SAINT-COLOMBAN Modification nº 3 du PLU 2E AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 131-2022 en date du 6 septembre 2023, M. le Maire de Saint-Colomban, Responsable du projet, a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification des dispositions du Plan local durbanisme, à savoir : modification nº 3 du PLU. À cet effet M. Michel Monier, a été désigné par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur sera pr...
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Commune de SAINT-COLOMBAN Modification nº 3 du PLU 2E AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 131-2022 en date du 6 septembre 2023, M. le Maire de Saint Colomban, Responsable du projet, a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification des dispositions du Plan local durbanisme, à savoir : modification nº 3 du PLU. À cet effet M. Michel Monier, a été désigné par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur sera pr...
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Commune de SAINT-COLOMBAN Révision simplifiee nº 4 du PLU et définition des modalités de mise à disposition du public AVIS Par délibération en date du 28 septembre 2023, le conseil municipal de Saint Colomban a défini la mise en oeuvre de la procédure de révision simplifiée ciaprès, à savoir : révision simplifiée nº 4 : ajustement mineur au règlement écrit afin dautoriser limplantation de constructions à usage dhabitations ou dhébergements permettant de répondre aux besoins de publics spécifique...
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Commune de SAINT-COLOMBAN 1ERAVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº 3 du PLU Par arrêté nº 131-2022 en date du 6 septembre 2023, M. le Maire de Saint-Colomban, Responsable du projet, a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification des dispositions du Plan local durbanisme, à savoir : modification nº 3 du PLU. À cet effet M. Michel Monier, a été désigné par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur sera pr...
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Commune de SAINT-COLOMBAN 1ERAVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº 3 du PLU Par arrêté nº 131-2022 en date du 6 septembre 2023, M. le Maire de Saint-Colomban, Responsable du projet, a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification des dispositions du Plan local durbanisme, à savoir : modification nº 3 du PLU. À cet effet M. Michel Monier, a été désigné par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur sera pr...
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Commune de SAINT-COLOMBAN Prescription de la modification nº 4 du PLU AVIS Par arrêté nº 117-2022 en date du 16 decembre 2022, M. le Maire de Saint-Colomban a prescrit la modification nº 4 du Plan local durbanisme de Saint-Colomban en application des articles L.153-45 et suivants du Code de lurbanisme. Cet arrêté est affiché en mairie pendant un mois et mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Lobjet de la modification simplifiée n...
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Commune de SAINT-COLOMBAN Prescription de la modification nº 3 du PLU AVIS Par arrêté nº 45-2023 en date du 27 mars 2023, M. le Maire de Saint-Colomban a prescrit la modification nº 3 du Plan local durbanisme de Saint-Colomban en application des articles L.153-36 à L.153-48 du Code de lurbanisme. Cet arrête est affiché en mairie pendant un mois et mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Le projet de modification consiste à la modi...
Annonce JAL - Voirie
Déclassement du domaine public de diverses emprises communales La Douve et Lincuire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal n° 95-2022 du 13 octobre 2022, le public est informé quil sera procédé à une enquête publique préalable au déclassement du domaine public de diverses emprises communales situées à Lincuire et la Douve. Cette enquête publique se déroulera du lundi 7 novembre 2022 à 9 h 00 au lundi 21 novembre 2022 à 17 h 00 inclus, Soit pendant 15 jours consécutifs. La personne responsa...
Annonce JAL - Voirie
Déclassement du domaine public de diverses emprises communales La Douve et Lincuire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal n° 95-2022 du 13 octobre 2022, le public est informé quil sera procédé à une enquête publique préalable au déclassement du domaine public de diverses emprises communales situées à Lincuire et la Douve. Cette enquête publique se déroulera du lundi 7 novembre 2022 à 9 h 00 au lundi 21 novembre 2022 à 17 h 00 inclus, Soit pendant 15 jours consécutifs. La personne responsa...
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Commune de SAINT-COLOMBAN Modification nº 2 du Plan local durbanisme de Saint-Colomban AVIS AU PUBLIC Le public est informé que par delibération du 29 mars 2021, le conseil municipal a prescrit la modification nº 2 du PLU de Saint-Colomban. La modification vise à louverture à lurbanisation dune zone 2AU, Pour léquivalent denviron 130 logements avec la réalisation de 14 logements sociaux. La délibération est affichée en mairie depuis le 14 avril 2021, et ce, pendant un mois
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal nº 64-2021 du 8 juin 2021, le public est informé quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification nº 2 du Plan local durbanisme de la commune de Saint Colomban portant sur louverture à lurbanisation de la Zone2 AU, Au Sud de lavenue du Général-de-Gaulle. Cette enquête publique se déroulera du lundi 28 juin 2021 à 9 h 00 au mercredi 28 juillet 2021 à 17 h 00 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs. La personne responsable de ce ...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal n° 64-2021 du 8 juin 2021, le public est informé quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n° 2 du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Colomban portant sur louverture à lurbanisation de la Zone 2 AU, Au Sud de lavenue du Général-de-Gaulle. Cette enquête publique se déroulera du lundi 28 juin 2021 à 9 h 00 au mercredi 28 juillet 2021 à 17 h 00 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs. La personne responsable de ce...
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Commune de SAINT-COLOMBAN Modification n° 2 du PLU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n° 64-2021 du 8 juin 2021, le public est informe quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n° 2 du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Colomban portant sur louverture à lurbanisation de la Zone 2 AU, Au Sud de lavenue du Général-de-Gaulle. Cette enquête publique se déroulera du lundi 28 juin 2021 à 9 h 00 au mercredi 28 juillet 2021 à 17 h 00 inclus, soit pendant ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SAINT-COLOMBAN Modification nº 2 du PLU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal nº 64-2021 du 8 juin 2021, le public est informe quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification nº 2 du Plan local durbanisme de la commune de Saint Colomban portant sur louverture à lurbanisation de la Zone2 AU, Au Sud de lavenue du Général-de-Gaulle. Cette enquête publique se déroulera du lundi 28 juin 2021 à 9 h 00 au mercredi 28 juillet 2021 à 17 h 00 inclus, soit pendant 3...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SAINT-COLOMBAN Modification n° 2 du PLU AVISDENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n° 64-2021 du 8 juin 2021, modifie par larrêté n° 79-2021 du 2 juillet 2021, Le public est informé quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n° 2 du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Colomban portant sur louverture à lurbanisation de la Zone 2 AU, au Sud de lavenue du Général-de-Gaulle. Cette enquête publique se déroulera du lundi 28 juin 2021 à 9 h 00 au mercred...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SAINT-COLOMBAN Modification nº 2 du PLU AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté municipal nº 64-2021 du 8 juin 2021, modifie par larrêté nº 79-2021 du 2 juillet 2021, Le public est informé quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification nº 2 du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Colomban portant sur louverture à lurbanisation de la Zone 2 AU, au Sud de lavenue du Général-de-Gaulle. Cette enquête publique se déroulera du lundi 28 juin 2021 à 9 h 00 au mercred...
Annonce JAL - Evénement divers
AVIS Conformement aux dispositions de larticle 1er du décret nº 84-943 du 19 octobre 1984 relatif à la publicité des actions en révision prévues par les articles 900-2 à 900-5 du Code civil, la commune de Saint-Colomban informe les défendeurs (ci-dessous listés) quelle saisira le Tribunal judiciaire de Nantes dune demande en révision du legs fait part M. Maurice Isodore Marie Bouanchaud le 15 novembre 1968, Consenti à la commune de Saint-Colomban (accepté par le conseil municipal le 23 mai 1978...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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