01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SAINT CHAFFREY est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à SAINT-CHAFFREY - 05330, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 192 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Hautes-Alpes (05)
Cartographie de COMMUNE DE SAINT CHAFFREY
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE SAINT CHAFFREY et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINT CHAFFREY au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINT CHAFFREY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 17 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINT CHAFFREY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAINT CHAFFREY
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINT CHAFFREY (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-CHAFFREY Avis au public Modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme (PLU) Le public est informe que, par délibération du 27 juin 2024, Le conseil municipal de la commune de Saint-Chaffrey a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet de la commune et sur le Géoportail de lurbanisme.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune du Saint-Chaffrey Déliberation fixant les modalités de mise à disposition au public de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de Saint-Chaffrey Le public est informé que par arrêté n°23-445 en date du 20 novembre 2023, le Maire de Saint-Chaffrey a prescrit la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune, Et que par délibération n°24-02-22 en date du 28 mars 2024 le conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition au public du doss...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Saint-Chaffrey PLU Prescription de la modification simplifiée n°1 Par arrête municipal n°A23-445 en date du 20 novembre 2023, le Maire de Saint-Chaffrey a décidé de prescrire la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme. Cet arrêté peut être consulté en mairie aux heures habituelles douverture et sur le site internet de la commune http://www.saint-chaffrey.fr/
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE ALPES CÔTE DAZUR ARRÊTÉ Portant création du perimètre délimité des abords de léglise paroissiale et de la chapelle Saint Arnould, monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT CHAFFREY (Hautes-Alpes) : Le préfet de la région Provence Alpes-Côte d Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, VU le code de lenvironnement, notamment son article L. 123-1 ; VU le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-31 ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-CHAFFREY ARRÊTÉ Portant création du perimètre délimité des abords de léglise paroissiale et de la chapelle Saint-Arnould, monuments historiques sur le territoire de la commune de Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes) Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte dAzur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, VU le code de lenvironnement, notamment son article L. 123-1; VU le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-31 et R. 621-92 à R. 621-95...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-CHAFFREY Droit de Préemption Urbain renforce Instauration Par délibération n° 10 en date du 30 mars 2023, le Conseil Municipal de Saint-Chaffrey a institué un Droit de Préemption Urbain renforcé (DPU) sur les zones U, AU ainsi que les zones N faisant lobjet de servitude liées à la protection des captages deau potable et a donné délégation à Mme le Maire pour lexercice du DPU renforcé sur les périmètres concernés précités. Cette délibération est affichée en Mairie, pendant un mo...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-CHAFFREY Plan Local dUrbanisme Approbation Le plan local durbanisme de la commune de Saint-Chaffrey a éte approuvé par délibération du conseil municipal en date du 16 mars 2023 et transmis à la Préfecture le 28 mars 2023. La délibération dapprobation dans son intégralité est affichée en Mairie pendant un mois continu à compter du 30 mars 2023. Le dossier de Plan Local dUrbanisme est disponible en ligne sur le site Géoportail de lurbanisme www.geoportail-urbanisme.gouv.fr ainsi q...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE INSTAURATION : Par déliberation N° 10 en date du 30 mars 2023, le Conseil Municipal de SAINT-CHAFFREY a institué un Droit de Préemption Urbain renforcé (DPU) sur les zones U, AU ainsi que les zones N faisant lobjet de servitude liées à la protection des captages deau potable et a donné délégation à Mme le Maire pour lexercice du DPU renforcé sur les périmètres concernés précités. Cette délibération est affichée en Mairie, pendant un mois. Ce document est égal...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLAN LOCAL DURBANISME -APPROBATION Le Plan Local dUrbanisme de la commune de SAINT-CHAFFREY a éte approuvé par délibération du conseil municipal en date du 16 mars 2023 et transmis à la Préfecture le 28 mars 2023. La délibération dapprobation dans son intégralité est affichée en Mairie pendant un mois continu à compter du 30 mars 2023. Le dossier de Plan Local d Urbanisme est disponible en ligne sur le site Géoportail de lurbanisme www.geoportail-urbanisme.gouv.fr, ainsi quen Mairie 563 Route du...
Annonce JAL - Avis administratif
Commune de Saint-Chaffrey Institution du droit de préemption en matiere de fonds artisanaux de commerce ou de baux commerciaux Par délibération N°16 en du 15 décembre 2022, le Conseil Municipal de Saint-Chaffrey a instauré un droit de préemption spécifique lors de la cession de fonds artisanaux, De fonds de commerce ou de baux commerciaux. La délibération et le plan délimitant le périmètre dexercice de ce droit sont affichés en Mairie pendant un mois et sont consultables. Le Maire, Corinne CHAN...
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE SAINT-CHAFFREY HAUTES-ALPES Institution du droit de préemption en matiere de fonds artisanaux de commerce ou de baux commerciaux Par délibération N°16 en date du 15 décembre 2022, le Conseil Municipal de SAINT-CHAFFREY a instauré un droit de préemption spécifique lors de la cession de fonds artisanaux, De fonds de commerce ou de baux commerciaux. La délibération et le plan délimitant le périmetre dexercice de ce droit sont affiches en Mairie pendant un mois et sont consultables. Le M...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune DE SAINT CHAFFREY Avis denquête publique unique Révision genérale du Plan Local dUrbanisme (PLU) Elaboration dun Périmètre Délimité des Abords (PDA) ARTICLE 1 Par arrêté en date du 8 novembre 2022, le Maire de la Commune de SAINT-CHAFFREY a ordonné louverture dune enquête publique portant sur lélaboration dun Plan Local dUrbanisme (PLU) sur le territoire de la Commune de SAINT-CHAFFREY, Ainsi que sur lélaboration dun périmètre délimité des abords (PDA) autour de lEglise paroissiale et d...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT CHAFFREY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) ELABORATION DUN PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS (PDA) ARTICLE 1 : Par arrêté en date du 8 novembre 2022, le Maire de la Commune de SAINT-CHAFFREY a ordonne louverture dune enquête publique portant sur lélaboration dun Plan Local dUrbanisme (PLU) sur le territoire de la Commune de SAINT-CHAFFREY, Ainsi que sur lélaboration dun périmètre délimité des abords (PDA) autour de lEglise paroissiale et...
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commune DE SAINT CHAFFREY Avis denquête publique unique Révision genérale du Plan Local dUrbanisme (PLU) Elaboration dun Périmètre Délimité des Abords (PDA) ARTICLE 1 Par arrêté en date du 8 novembre 2022, le Maire de la Commune de SAINT-CHAFFREY a ordonné louverture dune enquête publique portant sur lélaboration dun Plan Local dUrbanisme (PLU) sur le territoire de la Commune de SAINT-CHAFFREY, Ainsi que sur lélaboration dun périmètre délimité des abords (PDA) autour de lEglise paroissiale et d...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT CHAFFREY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) ELABORATION DUN PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS (PDA) ARTICLE 1 : Par arrêté en date du 8 novembre 2022, le Maire de la Commune de SAINT-CHAFFREY a ordonne louverture dune enquête publique portant sur lélaboration dun Plan Local dUrbanisme (PLU) sur le territoire de la Commune de SAINT-CHAFFREY, Ainsi que sur lélaboration dun périmètre délimité des abords (PDA) autour de lEglise paroissiale et...
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COMMUNE DE SAINT-CHAFFREY Révision genérale du PLU Par délibération nº01 en date 21 janvier 2021, dans le cadre de la révision générale du Plan Local dUrbanisme, Le conseil municipal de la commune a débattu pour la seconde fois sur le Projet dAménagement et de Développement Durables (PADD). La délibération, qui contient les explications sur la nécessité de ce second débat et retranscrit le débat, fait lobjet dun affichage en mairie et sur le site internet de la commune. 246784200
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT CHAFFREY Arrêté portant engagement de la procedure de modification simplifiée Nº 3 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que par arrêté nº20-97 du 26 Mars 2020, le Maire de Saint Chaffrey a prescrit une procédure de modification simplifiée nº3 du PLU de Saint Chaffrey. Cet arrêté est affiché pour une durée dun mois en mairie. Une délibération sera prise ultérieurement par le Conseil municipal, Pour venir préciser les modalités de la mise à disposition du projet de modi...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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