01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SAINT CERGUES est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à SAINT-CERGUES - 74140, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 335 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Savoie (74)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINT CERGUES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINT CERGUES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 27 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINT CERGUES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAINT CERGUES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINT CERGUES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT CERGUES Approbation de la modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme Par delibération n° 2024-11-02 en date du 07 novembre 2024, le Conseil municipal de Saint-Cergues a approuvé la modification simplifiée n° 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée en mairie de Saint-Cergues pendant un mois à compter du 14 novembre 2024. Le dossier de la modification simplifiée n° 4 du P.L.U. approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Saint-Cergu...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT CERGUES Mise à disposition du dossier de la modification simplifiée n° 4 du Plan Local dUrbanisme Par délibération n° 2024-09-02 en date du 04 septembre 2024, le Conseil municipal de Saint-Cergues a defini les modalités de mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée n° 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le projet de modification simplifiée sera mis à disposition du public en mairie de Saint-Cergues aux jours et heures habituels douverture, Du 16 septem...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT CERGUES Prescription de la modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté en date du 25 mars 2024, il est prescrit la procédure de modification simplifiee n° 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cet arrêté est affiché en mairie de Saint-Cergues. Le projet de modification simplifiée sera mis à disposition du public dans les conditions qui seront précisées par délibération du conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début...
COMMUNE DE SAINT CERGUES Prescription de la révision générale du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 06 juillet 2023, le conseil municipal de la commune de Saint-Cergues a décidé de prescrire la procédure de révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur lensemble du territoire communal. Cette délibération est affichée en mairie de Saint-Cergues. Elle est consultable en mairie de Saint-Cergues et en préfecture de la Haute-Savoie.
COMMUNE DE SAINT-CERGUES Avis douverture denquête publique Projet daménagement du ruisseau de Chez Fournier avant sa confluence avec le Boëge Enquête conjointe préalable à la déclaration dutilite publique et parcellaire. Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de Saint-Cergues la tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire sur le projet daménagement du ruisseau de Chez Fournier avant sa confluen...
AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE SAINT-CERGUES Projet damenagement du ruisseau de Chez Fournier avant sa confluence avec le Boëge ENQUÊTE CONJOINTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE Le Préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de SAINT-CERGUES la tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire, Sur le projet daménagement du ruisseau de Chez Fournier avant sa confluence avec le ...
COMMUNE DE SAINT-CERGUES Avis douverture denquête publique Projet daménagement du ruisseau de Chez Fournier avant sa confluence avec le Boëge Enquête conjointe préalable à la déclaration dutilite publique et parcellaire. Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de Saint-Cergues la tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire sur le projet daménagement du ruisseau de Chez Fournier avant sa confluen...
AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE SAINT-CERGUES Projet damenagement du ruisseau de Chez Fournier avant sa confluence avec le Boëge ENQUÊTE CONJOINTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE Le Préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de SAINT-CERGUES la tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire, Sur le projet daménagement du ruisseau de Chez Fournier avant sa confluence avec le ...
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE SAINT-CERGUES AVIS Le préfet du departement de la Haute-Savoie communique Par arrêté nº DDT-2021-0484 en date du 25 mars 2021, pris en application des articles R.212-1 et suivants et R 213-1 et suivants du code de lurbanisme, La zone daménagement différé dite « ZAD des Moraines» à Saint-Cergues est créée. Cet arrêté peut être consulté à la mairie de Saint-Cergues, à la préfecture de la Haute-Savoie bureau des affaires foncières et de lurbanisme et à la direction départementale des te...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE Par arrête nº DDT-2021-0484 en date du 25 mars 2021, pris en application des articles R.212-1 et suivants et R 213-1 et suivants du code de lurbanisme, La zone daménagement différé dite ZAD des Moraines à Saint-Cergues est créée. Cet arrêté peut être consulté à la mairie de Saint-Cergues, à la préfecture de la Haute-Savoie bureau des affaires foncières et de lurbanisme et à la direction départementale des territoires service aménageme...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE Par arrête nº DDT-2021-0484 en date du 25 mars 2021, pris en application des articles R.212-1 et suivants et R 213-1 et suivants du code de lurbanisme, La zone daménagement différé dite ZAD des Moraines à Saint-Cergues est créée. Cet arrêté peut être consulté à la mairie de Saint-Cergues, à la préfecture de la Haute-Savoie bureau des affaires foncières et de lurbanisme et à la direction départementale des territoires service aménageme...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT CERGUES Prescription de la modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme Par arrête en date du 02 avril 2021, il est prescrit la procédure de modification simplifiée nº 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cet arrêté est affiché en mairie de Saint-Cergues. Le projet de modification simplifiée sera mis à disposition du public dans les conditions qui seront précisées par délibération du conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT CERGUES Prescription de la modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme Par arrête en date du 02 avril 2021, il est prescrit la procédure de modification simplifiée nº 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cet arrêté est affiché en mairie de Saint-Cergues. Le projet de modification simplifiée sera mis à disposition du public dans les conditions qui seront précisées par délibération du conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT CERGUES Prescription de la modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme Par arrête en date du 02 avril 2021, il est prescrit la procédure de modification simplifiée nº 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cet arrêté est affiché en mairie de Saint-Cergues. Le projet de modification simplifiée sera mis à disposition du public dans les conditions qui seront précisées par délibération du conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT CERGUES Mise à disposition du dossier de la modification simplifiée nº 2 du Plan Local dUrbanisme Par delibération nº 2021-05-05 en date du 06 mai 2021, le Conseil municipal de Saint-Cergues a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée nº 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le projet de modification simplifiée sera mis à disposition du public en mairie de Saint-Cergues aux jours et heures habituels douverture, Du 17 mai au 18 jui...
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COMMUNE DE SAINT-CERGUES Approbation de la modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme Par delibération nº 2021-07-01 en date du 01 juillet 2021, le Conseil municipal de Saint-Cergues a approuvé la modification simplifiée nº 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée en mairie de Saint-Cergues pendant un mois à compter du 08 juillet 2021. Le dossier de la modification simplifiée nº 2 du P.L.U. approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Saint-Cergues...
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COMMUNE DE SAINT-CERGUES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la révision allegée nº1et la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme,ainsi que sur la désaffectation et laliénationde voies communales et de chemins ruraux, Du 22 novembre au 23 décembre 2019 Par arrêtés en date du 04 novembre 2019, Monsieur le Maire de la commune de Saint-Cergues a ordonné louverture de lenquête publique sur les projets suivants : révision allégée nº 1 du P.L.U., arrêté par délibération du Conseil m...
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COMMUNE DE SAINT-CERGUES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la révision allegée nº1et la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme,ainsi que sur la désaffectation et laliénationde voies communales et de chemins ruraux, Du 22 novembre au 23 décembre 2019 Par arrêtés en date du 04 novembre 2019, Monsieur le Maire de la commune de Saint-Cergues a ordonné louverture de lenquête publique sur les projets suivants : révision allégée nº 1 du P.L.U., arrêté par délibération du Conseil m...
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Saint-Cergues COMMUNE DE SAINT-CERGUES Avis denquête publique Enquête publique portant sur la révision allegée nº 1 et la modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme, ainsi que sur la désaffectation et laliénation de voies communales et de chemins ruraux, Du 22 novembre au 23 décembre 2019 Par arrêtés en date du 04 novembre 2019, Monsieur le Maire de la commune de Saint-Cergues a ordonné louverture de lenquête publique sur les projets suivants : révision allégée nº 1 du P.L.U., arrêté par délibé...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-CERGUES Second avis denquête publique Enquête publique portant sur la révision allegée nº 1 et la modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme, ainsi que sur la désaffectation et laliénation de voies communales et de chemins ruraux, Du 22 novembre au 23 décembre 2019 Par arrêtés en date du 04 novembre 2019, Monsieur le Maire de la commune de Saint-Cergues a ordonné louverture de lenquête publique sur les projets suivants : révision allégée nº 1 du P.L.U., arrêté par délibération ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-CERGUES SECOND AVIS DENQUETEPUBLIQUE Enquête publique portant sur la révision allegée nº1et la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme,ainsi que sur la désaffectation et laliénationde voies communales et de chemins ruraux, Du 22 novembre au 23 décembre 2019 Par arrêtés en date du 04 novembre 2019, Monsieur le Maire de la commune de Saint-Cergues a ordonné louverture de lenquête publique sur les projets suivants : révision allégée nº 1 du P.L.U., arrêté par délibération du Con...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-CERGUES SECOND AVIS DENQUETEPUBLIQUE Enquête publique portant sur la révision allegée nº1et la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme,ainsi que sur la désaffectation et laliénationde voies communales et de chemins ruraux, Du 22 novembre au 23 décembre 2019 Par arrêtés en date du 04 novembre 2019, Monsieur le Maire de la commune de Saint-Cergues a ordonné louverture de lenquête publique sur les projets suivants : révision allégée nº 1 du P.L.U., arrêté par délibération du Con...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-CERGUES Approbation de la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme Par delibération nº 2019-11-76 en date du 28 novembre 2019, le Conseil municipal de Saint-Cergues a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée en mairie de Saint-Cergues pendant un mois à compter du 06 décembre 2019. Le dossier de la modification simplifiée nº 1 du P.L.U. approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Saint-Cergu...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT CERGUES Approbation de la révision allegée nº1 du Plan Local dUrbanisme Par délibération nº 2020-03-23 en date du 12 mars 2020, le Conseil municipal de Saint-Cergues a approuvé la révision allégée nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée en mairie de Saint-Cergues pendant un mois à compter du 19 mars 2020. Le dossier de la révision allégée nº 1 du P.L.U. approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Saint-Cergues, Ainsi quà la préfecture,...
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COMMUNE DE SAINT CERGUES Approbation de la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation nº 2020-03-24 en date du 12 mars 2020, le Conseil municipal de Saint-Cergues a approuvé la modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée en mairie de Saint-Cergues pendant un mois à compter du 19 mars 2020. Le dossier de la modification nº 1 du P.L.U. approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Saint-Cergues, Ainsi quà la préfecture, aux jours e...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT CERGUES Approbation de la révision allegée nº1 du Plan Local dUrbanisme Par délibération nº 2020-03-23 en date du 12 mars 2020, le Conseil municipal de Saint-Cergues a approuvé la révision allégée nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée en mairie de Saint-Cergues pendant un mois à compter du 19 mars 2020. Le dossier de la révision allégée nº 1 du P.L.U. approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Saint-Cergues, Ainsi quà la préfecture,...
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COMMUNE DE SAINT CERGUES Approbation de la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation nº 2020-03-24 en date du 12 mars 2020, le Conseil municipal de Saint-Cergues a approuvé la modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée en mairie de Saint-Cergues pendant un mois à compter du 19 mars 2020. Le dossier de la modification nº 1 du P.L.U. approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Saint-Cergues, Ainsi quà la préfecture, aux jours e...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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