01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
6 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SAINT BONNET TRONCAIS est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à SAINT-BONNET-TRONCAIS - 03360, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 355 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Allier (03)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINT BONNET TRONCAIS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINT BONNET TRONCAIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINT BONNET TRONCAIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAINT BONNET TRONCAIS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINT BONNET TRONCAIS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-BONNET-TRONÇAIS MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par déliberation en date du 18 septembre 2020, le conseil municipal a approuvé la modification du plan local durbanisme sur le territoire de la commune de Saint-Bonnet-Tronçais. Le dossier est tenu à la disposition du public au bureau daccueil de la mairie (12, Place de lÉglise) aux jours et heures douverture et à la sous-préfecture de Montluçon. Certifié conforme. Le maire : Didier REGRAIN. 836644
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COMMUNE DE SAINT-BONNET-TRONÇAIS AVIS AU PUBLIC Enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme Par arrêté no8/2019 en date du 18 mars 2019, Le Maire de SAINT-BONNET-TRONÇAIS a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, M. Bernard VELUT, domicilié 109, route de Verneix, 03410 SAINT-VICTOR, conseiller principal déducation, en retraité, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif en qualité de c...
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT-BONNET-TRONÇAIS ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête nº8/2019 en date du 18 mars 2019, Le Maire de SAINT-BONNETTRONÇAIS a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme. À cet effet, M. Bernard VELUT, domicilié 109, route de Verneix, 03410 Saint-Victor, conseiller principal déducation, en retraite, a été désigné par le président du tribunal administratif en qualité de co...
COMMUNE DE SAINT-BONNET-TRONÇAIS AVIS AU PUBLIC Enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°8/2019 en date du 18 mars 2019, Le Maire de SAINT-BONNET-TRONÇAIS a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, M. Bernard VELUT, domicilié 109, route de Verneix, 03410 SAINT-VICTOR, conseiller principal déducation, en retraité, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif en qualité de c...
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT-BONNET-TRONÇAIS ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête nº8/2019 en date du 18 mars 2019, Le Maire de SAINT-BONNET TRONÇAIS a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme. À cet effet, M. Bernard VELUT, domicilié 109, route de Verneix, 03410 Saint-Victor, conseiller principal déducation, en retraite, a été désigné par le président du tribunal administratif en qualité de c...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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