01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/2013 (12 ans).
Retrouvez la liste des 192 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Hautes-Alpes (05)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE ST-BONNET-EN-CHAMPSAUR Avis au public Enquête publique de la révision n° 1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 149/2024 en date du 13 août 2024, M. le Maire de Saint-Bonnet-en-Champsaur a ordonné louverture de lenquête publique de la revision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Mme Eliane Besucco, demeurant à Gap (05000), a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Marseille et Monsieur Claude Pascal a été désig...
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AVIS AU PUBLIC Commune de SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Enquête publique de la revision n° 1 du Plan Local dUrbanisme. Par arrêté n° 149/2024 en date du 13 août 2024, M. le Maire de SAINT-BON NET-EN-CHAMPSAUR a ordonné louverture de lenquête publique de la révision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Mme Eliane BESUCCO, demeurant à GAP (05000), a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de MARSEILLE et Monsieur Claude PASCAL a été d...
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COMMUNE DE ST-BONNET-EN-CHAMPSAUR Avis au public Enquête publique de la révision n° 1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 149/2024 en date du 13 août 2024, M. le Maire de Saint-Bonnet-en-Champsaur a ordonné louverture de lenquête publique de la revision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Mme Eliane Besucco, demeurant à Gap (05000), a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Marseille et Monsieur Claude Pascal a été désig...
AVIS AU PUBLIC Commune de SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Enquête publique de la revision n° 1 du Plan Local dUrbanisme. Par arrêté n° 149/2024 en date du 13 août 2024, M. le Maire de SAINT-BONNET EN-CHAMPSAUR a ordonné louverture de lenquête publique de la révision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Mme Eliane BESUCCO, demeurant à GAP (05000), a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de MARSEILLE et Monsieur Claude PASCAL a été dé...
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COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Avis de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme Par délibération n° 2023_092 du 22 novembre 2023 Monsieur le Maire, A definit les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°2 du PLU. Le projet de modification simplifiée porte uniquement sur : La création dun sous-secteur de la zone U1 du centre ancien au sein duquel le changement de destination des rez-de-chaussée sera encadré...
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COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Avis de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU de SAINT BONNET EN CHAMPSAUR Par arrête municipal Nº112/2021 du 28/07/2021, Le Maire, A définit les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée du PLU. Le projet de modification simplifiée porte uniquement sur tenir compte des acquisitions réalisés et en cours au niveau de certains emplacements réservés ; identifier certains bâtiments autorisés à changer...
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AVIS AU PUBlIC COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR ENQUÊTE PUBLIQUE DE LA reVISION DU PlAN LOCAL DUrBANISME Par arrêté n°19/135 en date du 28 septembre 2019, M. le Maire de SAINT BONNET EN CHAMPSAUR a ordonné louverture de lenquête publique de la révision du plan local durbanisme. A cet effet, Mme Eliane BESUCCO, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du Tribunal Administratif de MARSEILLE. Lenquête se déroulera à la mairie, du 18 novembre 2019 à 8h00, au 20 décembr...
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COMMUNE DE SAINT-BONNET EN CHAMPSAUR Avis au public Enquête publique de la révision du plan local durbanisme Par arrête nº19/135 en date du 28 septembre 2019, M. le maire de SAINT BONNET EN CHAMPSAUR a ordonné louverture de lenquête publique de la révision du plan local durbanisme. A cet effet, Mme Eliane BESUCCO, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Marseille. Lenquête se déroulera à la mairie, du 18 novembre 2019 à 8h00, au 20 décembr...
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR ENQUETE PUBLIQUE DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête n°19/135 en date du 28 septembre 2019, M. le Maire de SAINT BONNET EN CHAMPSAUR a ordonné louverture de lenquête publique de la révision du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Mme Eliane BESUCCO, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du Tribunal Administratif de MARSEILLE. Lenquête se déroulera à la mairie, du 18 novembre 2019 à 8h00, au 20 déce...
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COMMUNE DE SAINT-BONNET EN CHAMPSAUR Avis au public Enquête publique de la révision du plan local durbanisme Par arrête nº19/135 en date du 28 septembre 2019, M. le maire de SAINT BONNET EN CHAMPSAUR a ordonné louverture de lenquête publique de la révision du plan local durbanisme. A cet effet, Mme Eliane BESUCCO, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Marseille. Lenquête se déroulera à la mairie, du 18 novembre 2019 à 8h00, au 20 décembr...
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COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR Approbation du Plan Local dUrbanisme Par déliberation nº2020_036 en date du 19 février 2020 le conseil municipal a approuvé son Plan Local dUrbanisme. La dite délibération est affichée en mairie depuis le 20 février 2020 et restera encore pendant un mois. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie de Saint Bonnet en Champsaur aux jours et heures habituels douverture ainsi quà la préfecture des Hautes Alpes, conformément à larticle L153-22...
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Chiffres clés de COMMUNE DE SAINT BONNET EN CHAMPSAUR
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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