COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE

COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté N°AG-2023-030 du 10 novembre 2023, le Maire de Saint Bonnet de Mure a prescrit louverture dune enquête publique concernant la modification de droit commun n° 1 du PLU qui se deroulera du : Jeudi 07 décembre 2023 à 8 h 00 au mardi 09 janvier 2024 à 17 h 30. Par décision du Tribunal Administratif de Lyon en date du 03 août 2023, Monsieur Alain BOROWSKI, ...

COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification de droit commun n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté N°AG-2023-030 du 10 novembre 2023, le Maire de Saint Bonnet de Mure a prescrit louverture dune enquête publique concernant la modification de droit commun n° 1 du PLU qui se déroulera du : Jeudi 07 décembre 2023 à 8 h 00 au mardi 09 janvier 2024 à 17 h 30. Par decision du Tribunal Administratif de Lyon en date du 03 août 2023, Monsieur Alain BOROWSKI,...

COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE AVIS AU PUBLIC PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté N°AG-2023-017 du 24 juillet 2023, le Maire de Saint Bonnet de Mure a prescrit la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme de Saint Bonnet de Mure en application des articles L 153-36 à L 153-44 du code de lurbanisme. Conformément aux articles R 153.20 et R 153.21 du code de lurbanisme, Ledit arrêté est affiche en Mairie pendant un mois, et ment...

COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE Avis denquête publique Relative au permis daménager presenté par la Société GUIGNARD PROMOTION en vue de la création dune zone dactivités de 19,8 Ha au lieudit LE REVOLAY à Saint Bonnet de Mure Par arrêté NºAG-017-2021 du 13 juillet 2021, le Maire de Saint Bonnet de Mure a ordonné louverture dune enquête publique concernant la création dune zone dactivités de 19,8 Ha au lieudit LE REVOLAY à Saint Bonnet de Mure. Le Maire est compétent pour statuer sur lautorisatio...

TL230452 COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE AVIS DENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES relatives à la révision du Plan Local dUrbanisme et la mise à jour du diagnostic et du Schema Directeur dAssainissement communal avec lactualisation du zonage dassainissement Par arrêté nº 157-2019 du 15 octobre 2019, le Maire de Saint Bonnet de Mure a ordonné louverture de deux enquêtes publiques conjointes concernant : la révision du Plan Local dUrbanisme, La mise à jour du diagnostic et du Schéma Directeur dAssainis...

Commune de Saint-Bonnet-de-Mure AVIS DENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES Relatives à la révision du Plan Local dUrbanisme et la mise à jour du diagnostic et du Schema Directeur dAssainissement communal avec lactualisation du zonage dassainissement Par arrêté nº 157-2019 du 15 octobre 2019, le Maire de Saint-Bonnetde Mure a ordonné louverture de deux enquêtes publiques conjointes concernant : la révision du Plan Local dUrbanisme, La mise à jour du diagnostic et du Schéma Directeur dAssainissement com...

TL231215 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ, DES ENSEIGNES ET DES PRÉENSEIGNES RLP Du mercredi 13 novembre 2019 à 14h00 Au vendredi 13 décembre 2019 à 12h00 Par arrête nº169-2019 du 24 octobre 2019, Le Maire de Saint Bonnet de Mure a prescrit lenquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité, dont le projet a été arrêté par délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2019. ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Saint-Bonnet-de-Mure Enquête publique relative à la revision du Règlement Local de Publicité, des enseignes et des préenseignes RLP Du mercredi 13 novembre 2019 à 14h00 au vendredi 13 décembre 2019 à 12h00 Par arrêté nº169-2019 du 24 octobre 2019, Le Maire de Saint-Bonnet-de Mure a prescrit lenquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité, dont le projet a été arrêté par délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2019. La révisi...

Commune de Saint-Bonnet-de-Mure AVIS DENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES Relatives à la révision du Plan Local dUrbanisme et la mise à jour du diagnostic et du Schema Directeur dAssainissement communal avec lactualisation du zonage dassainissement Par arrêté nº 157-2019 du 15 octobre 2019, le Maire de Saint-Bonnetde Mure a ordonné louverture de deux enquêtes publiques conjointes concernant : la révision du Plan Local dUrbanisme, La mise à jour du diagnostic et du Schéma Directeur dAssainissement com...

TL230452 COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE AVIS DENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES relatives à la révision du Plan Local dUrbanisme et la mise à jour du diagnostic et du Schéma Directeur dAssainissement communal avec lactualisation du zonage dassainissement Par arrêté nº 157-2019 du 15 octobre 2019, le Maire de Saint Bonnet de Mure a ordonne louverture de deux enquêtes publiques conjointes concernant : la révision du Plan Local dUrbanisme, La mise à jour du diagnostic et du Schéma Directeur dAssaini...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Saint-Bonnet-de-Mure Enquête publique relative à la revision du Règlement Local de Publicité, des enseignes et des préenseignes RLP Du mercredi 13 novembre 2019 à 14h00 au vendredi 13 décembre 2019 à 12h00 Par arrêté nº169-2019 du 24 octobre 2019, Le Maire de Saint-Bonnet-de Mure a prescrit lenquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité, dont le projet a été arrêté par délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2019. La révisi...

TL231215 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ, DES ENSEIGNES ET DES PRÉENSEIGNES RLP Du mercredi 13 novembre 2019 à 14h00 Au vendredi 13 décembre 2019 à 12h00 Par arrêté nº169-2019 du 24 octobre 2019, Le Maire de Saint Bonnet de Mure a prescrit lenquête publique relative à la révision du Reglement Local de Publicité, dont le projet a été arrêté par délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2019....

Par déliberation en date du 20 février 2020, le Conseil Municipal de Saint-Bonnet-de-Mure a approuvé le Règlement Local de Publicité des enseignes et pré-enseignes sur tout le territoire de la commune. La délibération est consultable en mairie aux jours et heures douverture au public et sur le site internet : www.saintbonnetdemure.com 200032100

Commune de Saint-Bonnet-de-Mure APPROBATION DE LA REVISION DE PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 20 février 2020, le Conseil Municipal a approuvé la révision du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Saint-Bonnet-de-Mure pendant un mois à compter du 13 mars 2020. Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public au service urbanisme de la mairie de Saint-Bonnet-de-Mure aux jours et heures habituels douverture. 203775000

Commune de Saint-Bonnet-de-Mure INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) Par déliberation en date du 20 février 2020, le Conseil Municipal a institué le Droit de Préemption Urbain sur toutes les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme approuvé. Cette délibération est affichée en mairie de Saint-Bonnet-de-Mure pendant un mois à compter du 13 mars 2020. La délibération ainsi que le plan délimitant le périmètre du DPU sont tenus à la disposition du public au service urbanisme de la mairie de...

Commune de Saint-Bonnet-de-Mure APPROBATION DE LA MISE A JOUR DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET PLUVIALES Par déliberation en date du 20 février 2020, le Conseil Municipal a approuvé la mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées et pluviales tel quil est annexé au Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Saint-Bonne tde Mure pendant un mois à compter du 13 mars 2020. Le dossier et la délibération sont tenus à la disposition du public au service urba...