01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SAINT BAUZILLE-DE-MONTMEL est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Retrouvez la liste des 390 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Hérault (34)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINT BAUZILLE-DE-MONTMEL au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINT BAUZILLE-DE-MONTMEL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINT BAUZILLE-DE-MONTMEL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAINT BAUZILLE-DE-MONTMEL
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINT BAUZILLE-DE-MONTMEL (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis au public Commune de St Bauzille de Montmel Approbation du plan local durbanisme Par délibération en date du 28 juin 2024, le conseil municipal a décide dapprouver le plan local durbanisme sur le territoire de Saint Bauzille de Montmel Le dossier du plan local durbanisme approuvé est à la disposition du public en mairie de Saint Bauzille de Montmel, Sur le site internet de la commune https://www.saintbauzilledemontmel.fr/ ainsi quà la direction départementale des territoires de Montpellie...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
177756 RAPPEL ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Saint Bauzille de Montmel sur le projet de révision génerale du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté du 08 mars 2024, la Maire de Saint Bauzille de Montmel a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme. À cet effet, M. Jacques ROUVEYRE a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Saint Bauzille de Montmel du lundi 08 av...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMUNE DE SAINT BAUZILLE DE MONTMEL Enquête publique sur le projet de revision générale du plan local durbanisme (PLU) RAPPEL Par arrêté du 08 mars 2024, la Maire de Saint Bauzille de Montmel a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme. À cet effet, M. Jacques ROUVEYRE a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Saint Bauzille de Montmel du lund...
177755 ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Saint Bauzille de Montmel sur le projet de révision génerale du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté du 08 mars 2024, la Maire de Saint Bauzille de Montmel a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme. À cet effet, M. Jacques ROUVEYRE a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Saint Bauzille de Montmel du lundi 08 avril 202...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMUNE DE SAINT BAUZILLE DE MONTMEL Enquête publique sur le projet de revision générale du plan local durbanisme (PLU) Par arrêté du 08 mars 2024, la Maire de Saint Bauzille de Montmel a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme. À cet effet, M. Jacques ROUVEYRE a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Saint Bauzille de Montmel du lundi 08 av...
Annonce JAL - Avis administratif
164379 AVIS DE PORTER A CONNAISSANCE Commune de SAJNT-BAUZILLE-DE-MONTMEL PROJET DE SERVITUDE DE PISTES DE DEFENSE DES FORETS CONTRE LES INCENDIES (DFCI) Le Préfet de lHérault informe les proprietaires et ayants droits concernés quil sera procédé au porter à connaissance du projet détablissement dune servitude de passage et daménagement dune largeur de six mètres pour assurer la continuité des pistes de défense des forêts contre les incendies (DFCI) numérotées MOE 3 et 4au lieu-dit «Bois Communa...
Annonce JAL - Voirie
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de lHerault DDTM 34 AVIS DE PORTER A CONNAISSANCE PROJET DE SERVITUDE DE PISTES DE DEFENSE DES FORETS CONTRE LES INCENDIES (DFCI) COMMUNE DE SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL Le Préfet de lHérault informe les propriétaires et ayants droits concernés quil sera procédé au porter à connaissance du projet détablissement dune servitude de passage et daménagement dune largeur de six mètres pour assurer la continuité des pistes de défense des forêts contre ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
186879 AVIS AU PUBLIC Commune de Saint Bauzille de Montmel Approbation de la Modification simplifiée n°2 du PLU Par déliberation en date du 28 septembre 2020, le conseil municipal a voté à lunanimité lapprobation de la 2eme modification amplifiée du plan local durbanisme (PLU) après avoir fait le bilan sur les retours des personnes publiques associées et des avis lors de la mise à disposition du public (24/08/20-24/09/20).
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
181293 AVIS AU PUBLIC Commune de Saint-Bauzille-de-Montmel Modification simplifiée n°2 du PLU Par déliberation en date du 27 mai 2020, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°2 du P.L.U. sur le territoire de la commune de Saint Bauzille-de-Montmel. Le dossier de P.L.U. est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture, Sur le site internet communal et à la préfecture.
Annonce JAL - Avis administratif
184477 AVIS AU PUBLIC Commune de Saint Bauzille de Montmel Modification simplifiée n°2 du PLU Par déliberation en date du 10 juillet 2020, le conseil municipal a décidé dannuler la délibération approuvant la modification simplifiée et de reprendre la procédure des consultations et de valider les modalités de mise à consultation du public. Modalités de mise à disposition au public : A/C du 24/08/2020 pour une durée de 1 mois (article L153-47 du code de lurbanisme) aux heures douverture de la mair...
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Chiffres clés de COMMUNE DE SAINT BAUZILLE-DE-MONTMEL
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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