01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
6 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY-GROZON est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à SAINT-BARTHELEMY-GROZON - 07270, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 381 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ardèche (07)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY-GROZON au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY-GROZON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY-GROZON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY-GROZON
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY-GROZON (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Par arrêté prefectoral n° 07-2025-01-28 00001 du 28/01/2025, ont été déclarés dutilité publique les travaux de captage et les mesures de protection de la source «Teyssonier», Située sur la commune de SAINT-BARTHÉLEMY-GROZON ainsi que la production deau et sa distribution pour la consommation humaine, et linstitution dune servitude de passage. Cet arrêté préfectoral sera affiché en mairie de Saint-Barthélemy Grozon, pendant une durée de 2 mois, soit du 24/02/2025 au 24/04/2025.» 25156870
Par arrêté prefectoral n° 07-2025-01-28 00002 du 28/01/2025, ont été déclarés dutilité publique les travaux de captage et les mesures de protection de la source «Combal 1 et 2», Située sur la commune de Saint-Barthélemy-Grozon ainsi que la production deau et sa distribution pour la consommation humaine, et linstitution dune servitude de passage. Cet arrêté préfectoral sera affiché en mairie de Saint-Barthélemy Grozon, pendant une durée de 2 mois, soit du 24/02/2025 au 24/04/2025. 25156872
MAIRIE DE SAINT BARTHELEMY-GROZON Par arrêté prefectoral n° 07-2025-01-28-00001 du 28/01/2025, ont été déclarés dutilité publique les travaux de captage et les mesures de protection de la source Teyssonier, Située sur la commune de Saint-Barthélemy-Grozon ainsi que la production deau et sa distribution pour la consommation humaine, et linstitution dune servitude de passage. Cet arrêté préfectoral sera affiché en mairie de Saint-Barthélemy-Grozon, pendant une durée de 2 mois, soit du 24/02/2025 ...
MAIRIE DE SAINT BARTHELEMY-GROZON Par arrêté prefectoral n° 07-2025-01-28-00002 du 28/01/2025, ont été déclarés dutilité publique les travaux de captage et les mesures de protection de la source Combal 1 et 2, Située sur la commune de Saint-Barthélemy-Grozon ainsi que la production deau et sa distribution pour la consommation humaine, et linstitution dune servitude de passage. Cet arrêté préfectoral sera affiché en mairie de Saint-Barthélemy-Grozon, pendant une durée de 2 mois, soit du 24/02/20...
PRéFECTURE DE LARDeCHE Avis douverture denquêtes publiques Commune de SAINT BARTHELEMY GROZON Par arrêtés préfectoraux n° 07-2024-07-16-00003 du 16 juillet 2024, 07-2024-07-18-00005 du 18 juillet 2024 07-2024-07-22-00003 et 07-2024-07-22-00004 du 22 juillet 2024 sont prescrites les enquêtes publiques préalables à la déclaration dutilité publique relative aux travaux de prélèvement et de dérivation des eaux destinées à la consommation humaine et linstauration des périmètres de protection autour d...
PRéFECTURE DE LARDeCHE Avis douverture denquêtes publiques Commune de SAINT BARTHELEMY GROZON Par arrêtés préfectoraux n° 07-2024-07-16-00003 du 16 juillet 2024, 07-2024-07-18-00005 du 18 juillet 2024 07-2024-07-22-00003 et 07-2024-07-22-00004 du 22 juillet 2024 sont prescrites les enquêtes publiques préalables à la déclaration dutilité publique relative aux travaux de prélèvement et de dérivation des eaux destinées à la consommation humaine et linstauration des périmètres de protection autour d...
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Chiffres clés de COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY-GROZON
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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