01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
10 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR SCIE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à SAINT-AUBIN-SUR-SCIE - 76550, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 888 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine Maritime (76)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR SCIE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR SCIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR SCIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR SCIE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR SCIE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7235592801 AA Mairie de SAINT-AUBIN-SUR-SCIE Commune de SAINT-AUBIN-SUR-SCIE Élaboration du Plan local durbanisme ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n° 2020/84 du 30 septembre 2020, le projet délaboration du plan local durbanisme de la commune de Saint-Aubin-sur-Scie est soumis à une enquête publique, Dans les formes determinées par le Code de lenvironnement. Le plan local durbanisme est un document qui réglemente le droit des sols sur le territoire communal. Lenquête publique sur le projet ...
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MAIRIE DE SAINT-AUBIN-SUR-SCIE AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR SCIE ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal N° 2020/84 du 30/09/2020, le projet delaboration du plan local durbanisme de la commune de SAINT AUBIN SUR SCIE est soumis à une enquête publique, Dans les formes déterminées par le code de lenvironnement. Le plan local durbanisme est un document qui réglemente le droit des sols sur le territoire communal. Lenquête publique sur le projet de lélaboration...
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MAIRIE DE SAINT-AUBIN-SUR-SCIE AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR SCIE ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal N° 2020/84 du 30/09/2020, le projet delaboration du plan local durbanisme de la commune de SAINT AUBIN SUR SCIE est soumis à une enquête publique, Dans les formes déterminées par le code de lenvironnement. Le plan local durbanisme est un document qui réglemente le droit des sols sur le territoire communal. Lenquête publique sur le projet de lélaboration...
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR SCIE Plan Local dUrbanisme SUSPENSION DE LENQUÊTE PUBLIQUE. Par arrêté N° 2020/11 6, en date du 20 decembre 2020, Monsieur F Canto, Maire de Saint-Aubin-sur-Scie, après avoir entendu Monsieur M Nédellec, Commissaire· Enquêteur, a décidé de suspendre lenquête publique susvisée, à compter du 8 décembre 2020, et pour une durée de 4 mois maximum. Il a été estimé indispensable que lavis de la Mission Régionale de LAutorité Environnementale, soit portée à la connaissance du...
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7241969801 AA Commune de SAINT-AUBIN-SUR-SCIE Plan Local dUrbanisme SUSPENSION DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2020/116 en date du 20 décembre 2020, M. F. CANTO, Maire de Saint Aubin-sur-Scie, apres avoir entendu M. M. NÉDELLEC, commissaire-enquêteur, a décidé de suspendre lenquête publique susvisée, à compter du 8 décembre 2020, et pour une durée de 4 mois maximum. Il a été estimé indispensable que lavis de la Mission régionale de lautorité environnementale soit portée à la connaissance du pub...
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MAIRIE DE SAINT-AUBIN-SUR-SCIE AVIS DE REPRISE DE LENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR SCIE ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le plan local durbanisme est un document qui réglemente le droit des sols sur le territoire communal. Par arrête municipal N° 2020/84 du 30/09/2020, le projet délaboration du plan local durbanisme de la commune de SAINT AUBIN SUR SCIE est soumis à une enquête publique, Dans les formes déterminées par le code de lenvironnement. Par arrêté N° 2020/116 du 29 déce...
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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