01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE SAINT AUBIN DU CORMIER est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à SAINT-AUBIN-DU-CORMIER - 35140, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 378 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Ille-et-Vilaine (35)
Cartographie de COMMUNE DE SAINT AUBIN DU CORMIER
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE SAINT AUBIN DU CORMIER et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAINT AUBIN DU CORMIER au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAINT AUBIN DU CORMIER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 18 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 15 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAINT AUBIN DU CORMIER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAINT AUBIN DU CORMIER
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAINT AUBIN DU CORMIER (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Enquête Publique
7401622001 AA Périmètre delimité des abords (PDA) des communes de Saint-Aubindu Cormier et Rives-du-Couesnon AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°A2025 06 en date du 25 mars 2025, le maire de la commune de Rives-du-Couesnon a procédé à louverture dune enquête publique unique portant sur le Périmètre délimité des abords (PDA) des communes de Saint Aubin-du-Cormier et Rives-du-Couesnon pour une durée de 42 jours consécutifs, Du 22 avril 2025 à 10 h 00 jusquau 2 juin 2025 à 12 h 00. À cet effet, Mm...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7355668901 AA Commune de SAINT-AUBIN DU CORMIER Délégation du Droit de preemption urbain AVIS Par délibération en date du 6 novem bre 2023, le conseil municipal de la com mune de Saint-Aubin-du-Cormier a ac cepté la délégation du droit de préemp tion urbain par Liffré-Cormier Commu nauté sur les périmètres identifiés aux plans annexés à cette délibération. La délibération susvisée a fait lobjet dun affichage en mairie pour une durée dun mois conformément à larticle R. 211-2 du Code de lUrbanisme...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Révision du PLU et definition des modalités de concertation avec la population AVIS Par arrêté n° 2021-19 en date du 17 mars 2021, Mme la Maire de Saint-Aubin-du Cormier, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur les dispositions du Plan local durbanisme. À cet effet Mme Annick Liverneaux a été désignée par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du 6 avril 2021 à 9 h 00 au 7 mai 202...
Saint-Aubin-du-Cormier RÉVISION DU P.L.U. ET DÉFINITION DES MODALITÉS DE CONCERTATION AVEC LA POPULATION Par arrêté n° 2021-19 en date du 17 mars 2021, M(me) le(la) maire de Saint-Aubindu Cormier, Responsable du projet, a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique sur les dispositions du Plan Local dUrbanisme. A cet effet Madame Annick Liverneaux a été désigné(e) par M. le Président du Tribunal Administratif en tant que Commissaire Enquêteur. Lenquête publique se déroulera du 6 a...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Révision du PLU et definition des modalités de concertation avec la population AVIS Par arrêté n° 2021-19 en date du 17 mars 2021, M. le Maire de Saint-Aubin-du-Cormier, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur les dispositions du Plan local durbanisme. À cet effet Mme Annick Liverneaux a été désignée par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Saint-Aubin-du-C...
Annonce JAL - Evénement divers
RECTICATIF à lannonce parue le 20/03/2021 Concernant lenquête publique de Saint-Aubin du Cormier sur la révision du PLU. Il fallait lire : M. le Maire de Saint-Aubin-du-Cormier Madame Annick Liverneaux a eté désignée Supprimer « ou par voie électronique sur le registre dématérialisé sur le site internet http: //www.saint-aubin-du-cormier.bzh/ Le reste de lannonce est inchangé. 21100622
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Saint Aubin du Cormier 2e AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LÉLABORATION DU P.L.U. Par arrêté n° 2021/19 en date du 17 mars 2021, M. le maire de Saint Aubin du Cormier, Responsable du projet, a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique sur les dispositions du Plan Local dUrbanisme. A cet effet Madame Annick Liverneaux a été désignée par M. le Président du Tribunal Administratif en tant que Commissaire Enquêtrice. La Commissaire Enquêtrice sera présent...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SAINT-AUBIN-DU CORMIER 2E AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du P.L.U. Par arrêté nº 2021/19 en date du 17 mars 2021, M. le Maire de Saint-Aubin du-Cormier, Responsable du projet, a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique sur les dispositions du Plan local durbanisme. À cet effet Mme Annick Liverneaux a été désignée par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêtrice. La commissaire enquêtrice sera présente à mairie de Saint-Aubin-du-Corm...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7260344601 AA Commune de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER Approbation de lélaboration du P.L.U. AVIS Par déliberation en date du 9 juillet 2021, le conseil municipal de commune de Saint Aubin-du-Cormier a approuvé les dispositions du Plan Local dUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Aubin-du-Cormier. Il peut également être consulté sur le site https: //www. saint-aubin-du-cormier.bzh/.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER Approbation de lélaboration du PLU AVIS Par delibération en date du 9 juillet 2021, le conseil municipal de commune de Saint-Aubin-du-Cormier a approuvé les dispositions du Plan local durbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Aubin-du-Cormier. Il peut également être consulté sur le site https: //www.saint-aubin-du-cormier.bzh/
Annonce JAL - Avis administratif
PREFET DILLE-ET-VILAINE DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LA CITOYENNETE Bureau de lUrbanisme COMMUNES de Saint-Aubin du Cormier DÉLIMITATION DU PÉRIMÈTRE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) 1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral du 19 décembre 2019, une enquête publique relative à la délimitation du périmètre patrimonial remarquable (SPR) est prescrite sur la commune de Saint-Aubin du Cormier. Des informations peuvent être demandées sur le projet et la procédure à : D...
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfet DILLE-ET-VILAINE Direction des collectivites territoriales et de la citoyenneté Bureau de lurbanisme Commune de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER Délimitation du périmètre du site patrimonial remarquable (SPR) 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 19 décembre 2019, une enquête publique relative à la délimitation du périmètre patrimonial remarquable (SPR) est prescrite sur la commune de Saint-Aubin-du-Cormier. Des informations peuvent être demandées sur le projet et la procédure à : Dr...
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfet dILLE-ET-VILAINE Direction des collectivites territoriales et de la citoyenneté Bureau de lurbanisme Commune de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER Délimitation du périmètre du site patrimonial remarquable (SPR) 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 19 décembre 2019, une enquête publique relative à la délimitation du périmètre patrimonial remarquable (SPR) est prescrite sur la commune de Saint-Aubin-du-Cormier. Des informations peuvent être demandées sur le projet et la procédure à : Dra...
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
PREFET DILLE-ET-VILAINE DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LA CITOYENNETE Bureau de lUrbanisme COMMUNES de Saint-Aubin du Cormier DÉLIMITATION DU PÉRIMÈTRE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) 2e AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral du 19 décembre 2019, une enquête publique relative à la délimitation du périmètre patrimonial remarquable (SPR) est prescrite sur la commune de SAINT-AUBIN DU CORMIER. Des informations peuvent être demandées sur le projet et la procédure à : DR...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
St Aubin du Cormier Ville de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME MISE A DISPOSITION DU DOSSIER Le projet de modification simplifiée n°5 du PLU vise à completer le règlement écrit en ce qui concerne la rédaction des dispositions de la zone 1AUZ à destination principale dactivités économiques, afin de permettre linstallation des équipements publics comme une gendarmerie, Centre dexploitation de route, SDIS, ainsi que les logements liés et nécessaires à ces ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME PROLONGATION DES DELAIS DE MISE A DISPOSITION DU DOSSIER Par Arrêté Municipal en date du 27 fevrier 2020, M. Le Maire de SAINT-AUBIN-DUCORMIER a ordonné la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°5 du Plan Local dUrbanisme du lundi 16 mars au mercredi 15 avril 2020 inclus. Compte tenu de la période de pandémie liée au COVID 19 et de confinement ordonné par le Gouvernement, Par Arrêt...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER MODIFICATION SIMPLIFIEE N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME MISE A DISPOSITION DU DOSSIER Le projet de modification simplifiée n°5 du PLU vise à completer le règlement écrit en ce qui concerne la rédaction des dispositions de la zone 1AUZ à destination principale dactivités économiques, afin de permettre linstallation des équipements publics comme une gendarmerie, Centre dexploitation de route, SDIS, ainsi que les logements liés et nécessaires à ces équipements. La mise...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME APPROBATION Par déliberation en date du 15 juin 2020, le Conseil Municipal de SAINT-AUBIN-DUCORMIER a décidé dapprouver la modification simplifiée n°5 du Plan Local dUrbanisme. Le Plan Local dUrbanisme ainsi modifi é, Est tenu à la disposition du public à la Mairie de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER aux jours et heures habituels douverture. 20101080
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE SAINT AUBIN DU CORMIER
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
