COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS

Active
  • SIREN216 207 365
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL216 207 365 00018
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR82216207365
  • DATE DE CREATION01 janvier 1978
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    50 à 99 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

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Bénéficiaires effectifs

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Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 17 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SAILLY-SUR-LA-LYS Approbation de la modification de droit commun du PLU et du périmetre du droit de préemption urbain A lissue de lenquête publique tenue du 5 au 19 octobre 2023 ont été pris en compte les avis émis par les Personnes Publiques Associées, les observations du public, Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur. Le projet de modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme a été approuvée par délibération du Conseil Municipal n° 57 du 14 décembre 2023. Pa...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SAILLY-SUR-LA-LYS Approbation de la modification de droit commun du PLU et du périmetre du droit de préemption urbain A lissue de lenquête publique tenue du 5 au 19 octobre 2023 ont été pris en compte les avis émis par les Personnes Publiques Associées, les observations du public, Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur. Le projet de modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme a été approuvée par délibération du Conseil Municipal n° 57 du 14 décembre 2023. Pa...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par Arrêté n° 108/2023 du 05 septembre 2023, le maire de Sailly sur la Lys a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la modification de droit commun du PLU. A cet effet, Mr Jean-Daniel VAZELLE a été désigné commissaire enquêteur et Mr Claude DUJARDIN a été désigné commissaire suppléant. Lenquête aura lieu en mairie du 05 octobre 2023 au 19 octobre 2023 aux jours et heures habituels douverture, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS Avis denquête publique Par arrêté n° 108/2023 du 05 septembre 2023, le maire de SAILLY SUR LA LYS a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la modification de droit commun du PLU. A cet effet, Mr Jean-Daniel VAZELLE a été désigné commissaire enquêteur de Mr Claude DUJARDIN a été désigné commissaire suppléant. Lenquête aura lieu en mairie du 05 octobre 2023 au 19 octobre 2023 aux jours et heures habituels douverture, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 ...

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COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par Arrêté n° 108/2023 du 05 septembre 2023, le maire de Sailly sur la Lys a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la modification de droit commun du PLU. A cet effet, Mr Jean-Daniel VAZELLE a été désigné commissaire enquêteur et Mr Claude DUJARDIN a été désigné commissaire suppléant. Lenquête aura lieu en mairie du 05 octobre 2023 au 19 octobre 2023 aux jours et heures habituels douverture, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 ...

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COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par Arrêté n° 108/2023 du 05 septembre 2023, le maire de Sailly sur la Lys a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la modification de droit commun du PLU. A cet effet, Mr Jean-Daniel VAZELLE a été désigné commissaire enquêteur et Mr Claude DUJARDIN a été désigné commissaire suppléant. Lenquête aura lieu en mairie du 05 octobre 2023 au 19 octobre 2023 aux jours et heures habituels douverture, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 ...

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COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par Arrêté n° 108/2023 du 05 septembre 2023, le maire de Sailly sur la Lys a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la modification de droit commun du PLU. A cet effet, Mr Jean-Daniel VAZELLE a été désigné commissaire enquêteur et Mr Claude DUJARDIN a été désigné commissaire suppléant. Lenquête aura lieu en mairie du 05 octobre 2023 au 19 octobre 2023 aux jours et heures habituels douverture, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 ...

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COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS Avis denquête publique Par arrêté n° 108/2023 du 05 septembre 2023, le maire de SAILLY SUR LA LYS a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la modification de droit commun du PLU. A cet effet, Mr Jean-Daniel VAZELLE a été désigné commissaire enquêteur de Mr Claude DUJARDIN a été désigné commissaire suppléant. Lenquête aura lieu en mairie du 05 octobre 2023 au 19 octobre 2023 aux jours et heures habituels douverture, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 ...

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Commune de Sailly sur la Lys AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur la révision genérale du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°143/2020 du 20 octobre 2020, le maire de Sailly sur la lys a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision générale du PLU. Le public est informé quune enquête publique se tiendra en mairie de Sailly sur la Lys (1071 rue de la Lys 62840 Sailly sur la Lys) du 30 novembre 2020 au 4 janvier 2021. Les dossiers sont consultables en mairie de Sailly sur la Lys aux jours...

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COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS Avis denquête publique sur la révision genérale du Plan Local dUrbanisme Par arrêté nº143/2020 du 20 octobre 2020, le maire de Sailly sur la lys a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision générale du PLU. Le public est informé quune enquête publique se tiendra en mairie de Sailly sur la Lys (1071 rue de la Lys 62840 Sailly sur la Lys) du 30 novembre 2020 au 4 janvier 2021. Les dossiers sont consultables en mairie de Sailly sur la Lys aux jours...

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Commune de Sailly sur la Lys AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur la révision genérale du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°143/2020 du 20 octobre 2020, le maire de Sailly sur la lys a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision générale du PLU. Le public est informé quune enquête publique se tiendra en mairie de Sailly sur la Lys (1071 rue de la Lys 62840 Sailly sur la Lys) du 30 novembre 2020 au 4 janvier 2021. Les dossiers sont consultables en mairie de Sailly sur la Lys aux jours...

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COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS Avis denquête publique sur la révision genérale du Plan Local dUrbanisme Par arrêté nº143/2020 du 20 octobre 2020, le maire de Sailly sur la lys a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision générale du PLU. Le public est informé quune enquête publique se tiendra en mairie de Sailly sur la Lys (1071 rue de la Lys 62840 Sailly sur la Lys) du 30 novembre 2020 au 4 janvier 2021. Les dossiers sont consultables en mairie de Sailly sur la Lys aux jours...

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COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS Avis denquête publique sur la révision genérale du Plan Local dUrbanisme Par arrêté nº143/2020 du 20 octobre 2020, le maire de Sailly sur la lys a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision générale du PLU. Le public est informé quune enquête publique se tiendra en mairie de Sailly sur la Lys (1071 rue de la Lys 62840 Sailly sur la Lys) du 30 novembre 2020 au 4 janvier 2021. Les dossiers sont consultables en mairie de Sailly sur la Lys aux jours...

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APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération en date du 8 avril 2021, le Conseil Municipal a approuvé la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de Sailly sur la Lys. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures douverture au public et à la préfecture du Pas-de-Calais. Il se substitue à tout plan local durbanisme antérieur applicable au même territoire. 1511655100

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation du 8 avril 2021, le conseil municipal a décidé dinstituer le droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies au plan local durbanisme. La délibération du conseil municipal ainsi que le plan délimitant le périmètre du droit de préemption peuvent être consultés à la mairie aux jours et heures habituels douVous verture.

Annonce JAL - Avis administratif

Avis de participation du public par voie electronique Par décision nº52/2021 du 20 mai 2021 et en application du code de lenvironnement, le maire de Sailly sur la lys organise une participation du public par voie électronique. Le dossier mis à la consultation du public comprend 2 demandes de permis daménagement coeur de village IA et IB, Lévaluation environnementale, lavis de lautorité environnementale et larrêté du Maire La consultation sera mise en ligne à ladresse : https: //www.sailly.info/...

Annonce JAL - Avis administratif

Avis de participation du public par voie electronique Par décision nº52/2021 du 20 mai 2021 et en application du code de lenvironnement, le maire de Sailly sur la lys organise une participation du public par voie électronique. Le dossier mis à la consultation du public comprend 2 demandes de permis daménagement coeur de village IA et IB, Lévaluation environnementale, lavis de lautorité environnementale et larrêté du Maire La consultation sera mise en ligne à ladresse : https: //www.sailly.info/...

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Chiffres clés de COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponiblesComptes non disponibles- - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score 2025

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS

TRIALYS COLOR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 41

FMARK0000000004915437

Illuminalys

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 41

FMARK0000000004854064

Trialyscolor

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Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 41

FMARK0000000004854063

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