- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS
- SIREN216 207 365216207365
- SIRET DU SIEGE SOCIAL216 207 365 0001821620736500018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR82216207365FR82216207365
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE RUE DE LA LYS, 62840 SAILLY-SUR-LA-LYS FranceMAIRIE RUE DE LA LYS, 62840 SAILLY-SUR-LA-LYS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 62840
Siège social
- SIRET216 207 365 00018
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE RUE DE LA LYS, 62840 SAILLY-SUR-LA-LYS France
Depuis le 01 septembre 2024
ECOLE ELEMENTAIRE TERRE DE LYS - 62840
Établissement secondaire
- SIRET216 207 365 00075
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE ELEMENTAIRE TERRE DE LYS 251 RUE DES CHAUDS FOURNEAUX, 62840 SAILLY-SUR-LA-LYS France
Depuis le 01 septembre 2024
ECOLE MATERNELLE TERRE DE LYS - 62840
Établissement secondaire
- SIRET216 207 365 00083
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseECOLE MATERNELLE TERRE DE LYS 251 RUE DES CHAUDS FOURNEAUX, 62840 SAILLY-SUR-LA-LYS France
- Fermés
Du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2024
ECOLE ELEMENTAIRE GEORGE SAND - 62840
Ancien établissement
- SIRET216 207 365 00026
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE ELEMENTAIRE GEORGE SAND 149 RUE DU FIEF, 62840 SAILLY-SUR-LA-LYS France
Du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2024
ECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT - 62840
Ancien établissement
- SIRET216 207 365 00034
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT RUE DE LA LYS HAMEAU DE BAC ST MAUR, 62840 SAILLY-SUR-LA-LYS France
Du 01 janvier 2017 au 01 janvier 2022
CENTRE SOCIOCULTUREL - 62840
Ancien établissement
- SIRET216 207 365 00067
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- AdresseCENTRE SOCIOCULTUREL RUE DE LA LYS, 62840 SAILLY-SUR-LA-LYS France
Du 25 décembre 2001 au 04 juillet 2006
SERVICE ORDURES MENAGERES - 62840
Ancien établissement
- SIRET216 207 365 00059
- ActivitéEnlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- AdresseSERVICE ORDURES MENAGERES RUE DE LA LYS MAIRIE, 62840 SAILLY-SUR-LA-LYS France
Du 25 décembre 1995 au 31 décembre 2005
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 62840
Ancien établissement
- SIRET216 207 365 00042
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 900A
- AdresseSERVICE D'ASSAINISSEMENT RUE DE LA LYS MAIRIE, 62840 SAILLY-SUR-LA-LYS France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 17 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE SAILLY-SUR-LA-LYS Approbation de la modification de droit commun du PLU et du périmetre du droit de préemption urbain A lissue de lenquête publique tenue du 5 au 19 octobre 2023 ont été pris en compte les avis émis par les Personnes Publiques Associées, les observations du public, Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur. Le projet de modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme a été approuvée par délibération du Conseil Municipal n° 57 du 14 décembre 2023. Pa... | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE SAILLY-SUR-LA-LYS Approbation de la modification de droit commun du PLU et du périmetre du droit de préemption urbain A lissue de lenquête publique tenue du 5 au 19 octobre 2023 ont été pris en compte les avis émis par les Personnes Publiques Associées, les observations du public, Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur. Le projet de modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme a été approuvée par délibération du Conseil Municipal n° 57 du 14 décembre 2023. Pa... | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par Arrêté n° 108/2023 du 05 septembre 2023, le maire de Sailly sur la Lys a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la modification de droit commun du PLU. A cet effet, Mr Jean-Daniel VAZELLE a été désigné commissaire enquêteur et Mr Claude DUJARDIN a été désigné commissaire suppléant. Lenquête aura lieu en mairie du 05 octobre 2023 au 19 octobre 2023 aux jours et heures habituels douverture, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 ... | ||||
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS Avis denquête publique Par arrêté n° 108/2023 du 05 septembre 2023, le maire de SAILLY SUR LA LYS a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la modification de droit commun du PLU. A cet effet, Mr Jean-Daniel VAZELLE a été désigné commissaire enquêteur de Mr Claude DUJARDIN a été désigné commissaire suppléant. Lenquête aura lieu en mairie du 05 octobre 2023 au 19 octobre 2023 aux jours et heures habituels douverture, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 ... | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par Arrêté n° 108/2023 du 05 septembre 2023, le maire de Sailly sur la Lys a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la modification de droit commun du PLU. A cet effet, Mr Jean-Daniel VAZELLE a été désigné commissaire enquêteur et Mr Claude DUJARDIN a été désigné commissaire suppléant. Lenquête aura lieu en mairie du 05 octobre 2023 au 19 octobre 2023 aux jours et heures habituels douverture, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 ... | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par Arrêté n° 108/2023 du 05 septembre 2023, le maire de Sailly sur la Lys a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la modification de droit commun du PLU. A cet effet, Mr Jean-Daniel VAZELLE a été désigné commissaire enquêteur et Mr Claude DUJARDIN a été désigné commissaire suppléant. Lenquête aura lieu en mairie du 05 octobre 2023 au 19 octobre 2023 aux jours et heures habituels douverture, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 ... | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par Arrêté n° 108/2023 du 05 septembre 2023, le maire de Sailly sur la Lys a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la modification de droit commun du PLU. A cet effet, Mr Jean-Daniel VAZELLE a été désigné commissaire enquêteur et Mr Claude DUJARDIN a été désigné commissaire suppléant. Lenquête aura lieu en mairie du 05 octobre 2023 au 19 octobre 2023 aux jours et heures habituels douverture, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 ... | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS Avis denquête publique Par arrêté n° 108/2023 du 05 septembre 2023, le maire de SAILLY SUR LA LYS a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la modification de droit commun du PLU. A cet effet, Mr Jean-Daniel VAZELLE a été désigné commissaire enquêteur de Mr Claude DUJARDIN a été désigné commissaire suppléant. Lenquête aura lieu en mairie du 05 octobre 2023 au 19 octobre 2023 aux jours et heures habituels douverture, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 ... | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de Sailly sur la Lys AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur la révision genérale du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°143/2020 du 20 octobre 2020, le maire de Sailly sur la lys a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision générale du PLU. Le public est informé quune enquête publique se tiendra en mairie de Sailly sur la Lys (1071 rue de la Lys 62840 Sailly sur la Lys) du 30 novembre 2020 au 4 janvier 2021. Les dossiers sont consultables en mairie de Sailly sur la Lys aux jours... | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS Avis denquête publique sur la révision genérale du Plan Local dUrbanisme Par arrêté nº143/2020 du 20 octobre 2020, le maire de Sailly sur la lys a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision générale du PLU. Le public est informé quune enquête publique se tiendra en mairie de Sailly sur la Lys (1071 rue de la Lys 62840 Sailly sur la Lys) du 30 novembre 2020 au 4 janvier 2021. Les dossiers sont consultables en mairie de Sailly sur la Lys aux jours... | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de Sailly sur la Lys AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur la révision genérale du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°143/2020 du 20 octobre 2020, le maire de Sailly sur la lys a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision générale du PLU. Le public est informé quune enquête publique se tiendra en mairie de Sailly sur la Lys (1071 rue de la Lys 62840 Sailly sur la Lys) du 30 novembre 2020 au 4 janvier 2021. Les dossiers sont consultables en mairie de Sailly sur la Lys aux jours... | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS Avis denquête publique sur la révision genérale du Plan Local dUrbanisme Par arrêté nº143/2020 du 20 octobre 2020, le maire de Sailly sur la lys a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision générale du PLU. Le public est informé quune enquête publique se tiendra en mairie de Sailly sur la Lys (1071 rue de la Lys 62840 Sailly sur la Lys) du 30 novembre 2020 au 4 janvier 2021. Les dossiers sont consultables en mairie de Sailly sur la Lys aux jours... | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS Avis denquête publique sur la révision genérale du Plan Local dUrbanisme Par arrêté nº143/2020 du 20 octobre 2020, le maire de Sailly sur la lys a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision générale du PLU. Le public est informé quune enquête publique se tiendra en mairie de Sailly sur la Lys (1071 rue de la Lys 62840 Sailly sur la Lys) du 30 novembre 2020 au 4 janvier 2021. Les dossiers sont consultables en mairie de Sailly sur la Lys aux jours... | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération en date du 8 avril 2021, le Conseil Municipal a approuvé la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de Sailly sur la Lys. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures douverture au public et à la préfecture du Pas-de-Calais. Il se substitue à tout plan local durbanisme antérieur applicable au même territoire. 1511655100 | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation du 8 avril 2021, le conseil municipal a décidé dinstituer le droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies au plan local durbanisme. La délibération du conseil municipal ainsi que le plan délimitant le périmètre du droit de préemption peuvent être consultés à la mairie aux jours et heures habituels douVous verture. | ||||
Annonce JAL - Avis administratif Avis de participation du public par voie electronique Par décision nº52/2021 du 20 mai 2021 et en application du code de lenvironnement, le maire de Sailly sur la lys organise une participation du public par voie électronique. Le dossier mis à la consultation du public comprend 2 demandes de permis daménagement coeur de village IA et IB, Lévaluation environnementale, lavis de lautorité environnementale et larrêté du Maire La consultation sera mise en ligne à ladresse : https: //www.sailly.info/... | ||||
Annonce JAL - Avis administratif Avis de participation du public par voie electronique Par décision nº52/2021 du 20 mai 2021 et en application du code de lenvironnement, le maire de Sailly sur la lys organise une participation du public par voie électronique. Le dossier mis à la consultation du public comprend 2 demandes de permis daménagement coeur de village IA et IB, Lévaluation environnementale, lavis de lautorité environnementale et larrêté du Maire La consultation sera mise en ligne à ladresse : https: //www.sailly.info/... |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score 2025
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorialA
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS
TRIALYS COLOR
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 7 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 41