COMMUNE DE RUPT SUR MOSELLE

COMMUNE DE RUPT-SURMOSELLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF AU PROJET DE REGLEMENTATION DES BOISEMENTS Les propriétaires de la commune de RUPTSUR MOSELLE sont informes que la Commission Communale dAménagement Foncier a décidé dans sa séance du 2 juillet 2024 de proposer un projet de réglementation des boisements. Par arrêté du 1er octobre 2024, et conformément aux dispositions du Code de lEnvironnement, Le Président du Conseil départemental a ordonné louverture dune enquête publique portant sur c...

commune de RUPT SUR MOSELLE La commune de RUPT SUR MOSELLE informe dune erreur dans la date de larrêté qui ordonne louverture de lenquête publique de la declaration de projet du PLU : la date est le 4 novembre 2022 et non le 26 juillet 2021.

ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE RUPT SUR MOSELLE PLAN LOCAL DURBANISME mISe A leNQuete PuBlIQue AVIS Au PuBlIc Par arrête municipal du 26/07/2021 le Maire de RUPT SUR MOSELLE a ordonné louverture dune enquête publique dans le cadre dune Déclaration de Projet portant sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune. A cet effet, M Bernard LALEVEE est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du 12/12/22-9H00 au 12/01/23-17H00 soit 32 jours consé...

COMMUNE DE RUPT SUR MOSELLE Plan local durbanisme Mise à lenquête publique Par arrêté municipal du 26/07/2021 le Maire de RUPT SUR MOSELLE a ordonne louverture dune enquête publique dans le cadre dune Déclaration de Projet portant sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune. A cet effet, M Bernard LALEVEE est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier peut être consulté à la Mairie de RUPT-SUR-MOSELLE aux heures douverture au public ainsi que sur le site de l...

rECTIfICATIf COMMUNE DE RUPT SUR MOSELLE PLAN LOCAL DURBANISME MISE A LENQUETE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC Par arrêté municipal du 26/07/2021 le Maire de RUPT SUR MOSELLE a ordonne louverture dune enquête publique dans le cadre dune Déclaration de Projet portant sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune. A cet effet, M Bernard LALEVEE est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du 12/12/22 9H00 au 12/01/23 17H00 soit 32 jours consécuti...

COMMUNE DE RUPT SUR MOSELLE Plan local durbanisme Mise à lenquête publique Par arrêté municipal du 26/07/2021 le Maire de RUPT SUR MOSELLE a ordonne louverture dune enquête publique dans le cadre dune Déclaration de Projet portant sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune. A cet effet, M Bernard LALEVEE est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier peut être consulté à la Mairie de RUPT-SUR-MOSELLE aux heures douverture au public ainsi que sur le site de l...

AVIS ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE RUPT SUR MOSELLE PLAN LOCAL DURBANISME MISE A LENQUETE PUBLIQUE Par arrête municipal du 26/07/2021 le Maire de RUPT SUR MOSELLE a ordonné louverture dune enquête publique dans le cadre dune Déclaration de Projet portant sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune. A cet effet, M Bernard LALEVEE est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du 12/12/22-9H00 au 12/01/23 17H00 soit 32 jours consécutifs, A...

COMMUNE DE RUPT SUR MOSELLE Plan local durbanisme Modification simplifiée du P.L.U Par delibération du 31 05 2021, le Conseil Municipal de RUPT SUR MOSELLE a prescrit une modification simplifiée du plan local durbanisme. FIXE les modalités de mise à disposition suivantes : -une note de présentation de la modification, Lexposé de ses motifs et les avis émis par les personnes publiques seront mis à disposition du public pendant un mois dans des conditions lui permettant de formuler ses observatio...

Enquête publique Information Modification simplifiée du P.L.U ( lorraine vosges 88360 ) N° dannonce: LER-257859600 Par délibération du 31 05 2021, le Conseil Municipal de RUPT SUR MOSELLE a prescrit une modification simplifiee du plan local durbanisme. FIXE les modalités de mise à disposition suivantes : -une note de présentation de la modification, Lexposé de ses motifs et les avis émis par les personnes publiques seront mis à disposition du public pendant un mois dans des conditions lui perm...

COMMUNE DE RUPT SUR MOSELLE PLAN LOCAL DURBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE DU P.L.U. < Par déliberation du 31 05 2021, le Conseil Municipal de RUPT SUR MOSELLE a prescrit une modification simplifiée du plan local durbanisme. FIXE les modalités de mise à disposition suivantes : une note de présentation de la modification, Lexposé de ses motifs et les avis émis par les personnes publiques seront mis à disposition du public pendant un mois dans des conditions lui permettant de formuler ses observat...

COMMUNE DE RUPT-SUR-MOSELLE Prescription de la modification simplifiée nº1 emportant mise en comptabilite du PLU Par délibération du 20 juillet 2021 et par arrêté du maire en date du 26 Juil. 2021, il a été décidé dengager la prodcédure de modification simplifiée emportant mise en comptabilité du plan local durbanisme (PLU) pour le projet modifiication de la rédaction du règlement en autorisant en zone UE lhébergement pour personnes âgées. les modalités de concertation ont été définies. Cet arrê...

COMMUNE DE RUPT-SUR-MOSELLE Prescription de la déclaration de projet nº1 emportant mise en compatibilite du PLU Par arrêté du Maire en date du 26 Juil. 2021, il a été décidé dengager la procédure de déclaration de projet emportant mise en comptabilité du plan local durbanisme (PLU) pour le projet de déclassement dune zone forestière Nf en zone Nc carriérable. Les modalités de concertation ont été définies. Cet arrêté sera affiché en Mairie pendant un mois à compter du 28 Juil. 2021 et peut être ...

COMMUNE DE RUPT SUR MOSELLE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU Par déliberation du 20 juillet 2021 et par arrêté du Maire en date du 26 juillet 2021, il a été décidé dengager la procédure de modification simplifiée emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) pour le projet modification de la rédaction du règlement en autorisant en zone UE lhébergement pour personnes âgées. Les modalités ae concertation ont été définies. Cet a...

COMMUNE DE RUPT-SUR-MOSELLE PRESCRIPTION DE LA DÉCLARATION DE PROJET N°1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBIUTÉ DU PLU Par arrêté du Maire en date du 26 juillet 2021, il a eté décidé dengager la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) pour le projet de déclassement dune zone forestière Nf en zone Ne carriérable. Les modalités de concertation ont été définies. Cet arrêté sera affiché en Mairie pendant un mois à compter du 28 juillet 2021 et peut, ...

COMMUNE DE RUPT-SUR-MOSELLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le maire a ordonné, par arrête nº 2019/12/BB/200 en date du 30 décembre 2019, Louverture dune enquête publique sur le déclassement de voies communales en chemins ruraux et de voies communales et chemins ruraux en vue daliénation. M. Jacky COCASSE a été désigné par le maire de Rupt-sur-Moselle, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de Rupt-sur-Moselle, du lundi 20 janvier 2020 à 14 h au mardi 4 février 2020 à 17 h ...

OFFICIERS AVIS PUBLIC COMMUNE DE RUPT SUR MOSELLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le Maire a ordonne, par arrêté n° 2019/12/BB/200 en date du 30 décembre 2019, Louverture dune enquête publique sur le déclassement de voies communales en chemins ruraux et de voies communales et chemins ruraux en vue daliénation. Monsieur Jacky COCASSE a été désigné par le maire de Rupt-sur-Moselle, en qualité de commissaire enauêteur. Lenquête se déroulera en mairie ae Rupt-sur-Moselle, du lundi 20 janvier 2020 à 14 h0 0 ...

COMMUNE DE RUPT-SUR-MOSELLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le maire a ordonné, par arrête nº 2019/12/BB/200 en date du 30 décembre 2019, Louverture dune enquête publique sur le déclassement de voies communales en chemins ruraux et de voies communales et chemins ruraux en vue daliénation. M. Jacky COCASSE a été désigné par le maire de Rupt-sur-Moselle, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de Rupt-sur-Moselle, du lundi 20 janvier 2020 à 14 h au mardi 4 février 2020 à 17 h ...

OFFICIERS AVIS PUBLIC COMMUNE DE RUPT SUR MOSELLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le Maire a ordonne, par arrêté n°2019/12/BB/200 en date du 30 décembre 2019, Louverture dune enquête publique sur le déclassement de voies communales en chemins ruraux et de voies communales et chemins ruraux en vue daliénation. Monsieur Jacky COCASSE a été désigné par le maire de Rupt-sur-Moselle, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de Rupt-sur-Moselle, du lundi 20 janvier 2020 à 14 h 00 a...

N° dannonce: LER-219314100 AMENAGEMENT FONCIER AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS AVIS AUX PROPRIÉTAIRES FONCIERS Aménagement foncier Par délibération en date du 22 mars 2019, le conseil departemental a institué une commission communale daménagement foncier, Chargée de proposer une révision de la réglementation communale des boisements. Les propriétaires de biens fonciers non bâtis de la commune de Rupt-sur-Moselle sont avisés que, conformément aux dispositions de larticle L 121-3 du Code rural, ...