COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

Active
  • SIREN219 200 631
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL219 200 631 00014
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR08219200631
  • DATE DE CREATION01 janvier 1980
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/04/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Intermédiaire
  • Effectif Année 2022
    2000 à 4999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone Année 2018
    5032.00 tCO2

Présentation

COMMUNE DE RUEIL MALMAISON est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1980 (45 ans).

Établie à RUEIL-MALMAISON - 92500, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

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Retrouvez la liste des 74 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Hauts-de-Seine (92)

Cartographie de COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

Réseau de l'entreprise

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE RUEIL MALMAISON au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE RUEIL MALMAISON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE RUEIL MALMAISON
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE RUEIL MALMAISON
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE VILLE DE RUEIL-MALMAISON (Hauts-de-Seine) AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC RELATIVE A LAMODIFICATION SIMPLIFIEE N°09 DU PLAN LOCAL DURBANISME RÉVISÉ En application de la delibération du Conseil de Territoire du 23 septembre 2024, il sera procédé, Pendant une durée de 32 jours consécutifs, du mardi 12 novembre 2024, à partir de 09h00, au vendredi 13 décembre 2024 jusquà 18h00, à une mise à disposition du public afin de recueillir les ob...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE VILLE DE RUEIL-MALMAISON (HAUTS-DE-SEINE) AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC RELATIVE A LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°09 DU PLAN LOCAL DURBANISME RÉVISÉ En application de la delibération du Conseil de Territoire du 23 septembre 2024, il sera procédé, Pendant une durée de 32 jours consécutifs, du mardi 12 novembre 2024, à partir de 09h00, au vendredi 13 décembre 2024 jusquà 18h00, à une mise à disposition du public afin de recueillir les o...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE HAUTS-DE-SEINE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON Avis douverture dune enquête publique préalable à la Déclaration dUtilité Publique (DUP) et conjointe à une enquête parcellaire, au bénéfice du Département des Hauts-de-Seine, Concernant le projet de requalification de la RD 39 à Rueil Malmaison. Par arrêté préfectoral, il sera procédé du ...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE HAUTS-DE-SEINE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON _________ Avis douverture dune enquête publique préalable à la Déclaration dUtilité Publique (DUP) et conjointe à une enquête parcellaire, au bénéfice du Département des Hauts-de-Seine, Concernant le projet de requalification de la RD 39 à Rueil-Malmaison. Par arrêté préfectoral, il sera p...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture dune enquête publique préalable à la délivrance, au profit de la commune de Rueil-Malmaison, De lautorisation environnementale requise au titre des articles L 181-1 et L 214-3 du code de lenvironnement pour laménagement du Parc Cardinal à Rueil Malmaison. En application des dispositions de larrêté préfecto...

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture dune enquête publique préalable à la délivrance, au profit de la commune de Rueil-Malmaison, De lautorisation environnementale requise au titre des articles L 181-1 et L 214-3 du code de lenvironnement pour laménagement du Parc Cardinal à Rueil-Malmaison. En application des dispositions de larrêté préfecto...

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture dune enquête publique préalable à la délivrance, au profit de la commune de Rueil-Malmaison, De lautorisation environnementale requise au titre des articles L 181-1 et L 214-3 du code de lenvironnement pour laménagement du Parc Cardinal à Rueil-Malmaison. En application des dispositions de larrêté p...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture dune enquête publique préalable à la délivrance, au profit de la commune de Rueil-Malmaison, De lautorisation environnementale requise au titre des articles L 181-1 et L 214-3 du code de lenvironnement pour laménagement du Parc Cardinal à Rueil-Malmaison. En application des dispositions de larrêté p...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE VILLE DE RUEIL-MALMAISON (Hauts-de-Seine) AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°08 DU PLAN LOCAL DURBANISME RÉVISÉ En application de larrête territorial n°2021/43 du 17 août 2021, il sera procédé pendant une durée de 31 jours consécutifs, Du 20 septembre 2021, à partir de 09h00, au mercredi 20 octobre 2021 jusquà 18h00, à une enquête publique concernant la modification n°08 du Plan Local dUrbanisme (PLU) révisé de la commune ...

Annonce JAL - Voirie

VILLE DE RUEIL-MALMAISON (Hauts-de-Seine) AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU DECLASSEMENT DEMPRISES DE VOIRIE SITUEES PLACE DU DOCTEUR JEAN BRU En application de larrêté municipal n2020/1297 du 16 juin 2020, il sera procedé pendant une durée de 16 jours consécutifs, Du mercredi 15 juillet 2020, à partir de 09h00, au jeudi 30 juillet 2020 jusquà 18h00, à une enquête publique concernant le déclassement demprises de voirie situées place du Docteur Jean Bru à Rueil-Malmaison afin de permettre le ré...

Annonce JAL - Voirie

VILLE DE RUEIL MALMAISON (Hauts-de-Seine) AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU DECLASSEMENT DEMPRISES DE VOIRIE SITUEES PLACE DU DOCTEUR JEAN BRU En application de larrêté municipal n°2020/1297 du 16 juin 2020, il sera procedé pendant une durée de 16 jours consécutifs, Du mercredi 15 juillet 2020, à partir de 09h00, au jeudi 30 juillet 2020 jusquà 18h00, à une enquête publique concernant le déclassement demprises de voirie situées place du Docteur Jean Bru à Rueil-Malmaison afin de permettre le r...

Annonce JAL - Voirie

VILLE DE RUEIL-MALMAISON (Hauts-de-Seine) AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU DECLASSEMENT DEMPRISES DE VOIRIE SITUEES PLACE DU DOCTEUR JEAN BRU En application de larrêté municipal n2020/1297 du 16 juin 2020, il sera procedé pendant une durée de 16 jours consécutifs, Du mercredi 15 juillet 2020, à partir de 09h00, au jeudi 30 juillet 2020 jusquà 18h00, à une enquête publique concernant le déclassement demprises de voirie situées place du Docteur Jean Bru à Rueil-Malmaison afin de permettre le ré...

Annonce JAL - Voirie

AVIS VILLE DE RUEIL-MALMAISON (Hauts-de-Seine) AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU DECLASSEMENT DEMPRISES DE VOIRIE SITUEES PLACE DU DOCTEUR JEAN BRU En application de larrête municipal n°2020/1297 du 16 juin 2020, il sera procédé pendant une durée de 16 jours consécutifs, Du mercredi 15 juillet 2020, à partir de 09h00, au jeudi 30 juillet 2020 jusquà 18h00, à une enquête publique concernant le déclassement demprises de voirie situées place du Docteur Jean Bru à Rueil-Malmaison afin de permettre...

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Chiffres clés de COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e
  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e
  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

RUEIL LE MAG

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 163538394041

FMARK0000000004864122

RUEIL MAG

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 163538394041

FMARK0000000004864123

À RUEIL

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Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 163538394041

FMARK0000000004864124

LE RUEILLOIS

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Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 29 jour(s)

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Classes : 163538394041

FMARK0000000004864125

RUEIL CITOYEN

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Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 163538394041

FMARK0000000004864126

RUEIL MA VILLE

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Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 29 jour(s)

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Classes : 163538394041

FMARK0000000004864127

RUEIL EN COMMUN

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Classes : 163538394041

FMARK0000000004864128

INFO RUEIL

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Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 163538394041

FMARK0000000004864129

RUEIL MAGAZINE

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Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 16 jour(s)

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Classes : 163538394041

FMARK0000000004842401

J'aime Rueil je participe

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Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353845

FMARK0000000004553133

culturueil.fr

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3541

FMARK0000000004525455

CULTU RUEIL votre agenda culturel

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Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3541

FMARK0000000004521664

culturueil

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3541

FMARK0000000004521665

le bonheur fait son cinéma!

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Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 41

FMARK0000000004519279

lebonheurfaitsoncinema.fr

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Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 41

FMARK0000000004513384

lebonheurfaitsoncinema.com

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Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 10 jour(s)

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Classes : 41

FMARK0000000004513385

Le bonheur fait son cinéma

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Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 41

FMARK0000000004512219

villederueil.fr

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Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 3536373839404142434445

FMARK0000000004487447

JUBILÉ IMPÉRIAL

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Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 141625262841

FMARK0000000003949137

N VILLE IMPÉRIALE

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Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 6 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 05161821253541

FMARK0000000003875879

RUEIL INFOS LE MAGAZINE MUNICIPAL D'INFORMATION DE RUEIL MALMAISON

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3538394041

FMARK0000000003779936

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