- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE ROUFFACH
Active
- SIREN216 802 876216802876
- SIRET DU SIEGE SOCIAL216 802 876 0001321680287600013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR69216802876FR69216802876
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 6 PLACE CLEMENCEAU, 68250 ROUFFACH FranceMAIRIE 6 PLACE CLEMENCEAU, 68250 ROUFFACH France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE ROUFFACH COMMUNE DE ROUFFACH
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 68250
Siège social
- SIRET216 802 876 00013
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 6 PLACE CLEMENCEAU, 68250 ROUFFACH France
Depuis le 25 décembre 2012 (12 ans)
ATELIERS TECHNIQUES MUNICIPAUX - 68250
Établissement secondaire
- SIRET216 802 876 00104
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseATELIERS TECHNIQUES MUNICIPAUX 4 RUE DE BALE, 68250 ROUFFACH France
Depuis le 01 mai 2003 (22 ans)
CAMPING MUNICIPAL - 68250
Établissement secondaire
- SIRET216 802 876 00096
- ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- AdresseCAMPING MUNICIPAL RUE DE LA PISCINE, 68250 ROUFFACH France
Depuis le 01 septembre 1997 (27 ans)
ECOLE MATERNELLE ANDRE MALRAUX - 68250
Établissement secondaire
- SIRET216 802 876 00070
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseECOLE MATERNELLE ANDRE MALRAUX 2 RUE JEAN MONNET, 68250 ROUFFACH France
Depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)
SERVICE EAU - 68250
Établissement secondaire
- SIRET216 802 876 00054
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseSERVICE EAU 6 PLACE CLEMENCEAU MAIRIE, 68250 ROUFFACH France
Depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 68250
Établissement secondaire
- SIRET216 802 876 00062
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseSERVICE ASSAINISSEMENT 6 PLACE CLEMENCEAU MAIRIE, 68250 ROUFFACH France
Depuis le 01 janvier 1985 (40 ans)
COMMUNE DE ROUFFACH - 68250
Établissement secondaire
- SIRET216 802 876 00088
- ActivitéExploitation forestière - 0220Z
- Adresse6 PLACE CLEMENCEAU, 68250 ROUFFACH France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE XAVIER GERBER - 68250
Établissement secondaire
- SIRET216 802 876 00039
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE ELEMENTAIRE XAVIER GERBER 2 RUE DE LA PISCINE, 68250 ROUFFACH France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE AUX REMPARTS - 68250
Établissement secondaire
- SIRET216 802 876 00047
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseECOLE MATERNELLE AUX REMPARTS 2 RUE DE LA PISCINE, 68250 ROUFFACH France
- Fermé
Du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
ECOL MATE INTC - 68250
Ancien établissement
- SIRET216 802 876 00021
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdresseECOL MATE INTC RUE DES ECOLES, 68250 ROUFFACH France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE ROUFFACH au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE ROUFFACH, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 10 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE ROUFFACH (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE ROUFFACH
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE ROUFFACH (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) VILLE DE ROUFFACH Avis au public Concertation préalable du public relative à la procédure de modification n°9 du PLU de Rouffach et au projet urbain sur le site de lancienne Briqueterie Par déliberation du Conseil municipal du 3 juin 2023, ont été précisées les modalités de concertation préalable du public du dossier de modification n°9 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Rouffach, Mise en oeuvre afin de permettre un projet de renouvellement urbain sur le site de lancienne Briqueteri... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) VILLE de ROUFFACH Mise à la disposition du public du projet de modification simplifiée n°8 du Plan Local dUrbanisme de ROUFFACH Par delibération du Conseil municipal du 4 avril 2023, complétée par un arrêté du Maire en date du 2 juin 2023, Ont été précisées les modalités et dates de consultation du public pour une modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme, mise en oeuvre afin dapporter des rectifications de portée mineure au règlement et au zonage. Les pièces du dossier de modification s... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) VILLE de ROUFFACH Mise à la disposition du public du projet de modification simplifiée n°8 du Plan Local dUrbanisme de ROUFFACH Par delibération du Conseil municipal du 4 avril 2023, complétée par un arrêté du Maire en date du 2 juin 2023, Ont été précisées les modalités et dates de consultation du public pour une modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme, mise en oeuvre afin dapporter des rectifications de portée mineure au règlement et au zonage. Les pièces du dossier de modification s... | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) VILLE DE ROUFFACH Approbation de la modification nº 7 modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme Par delibération du 8 octobre 2019, le Conseil Municipal de ROUFFACH a approuvé la modification nº 7, Modification simplifiée, du Plan Local dUrbanisme de sa commune. Le dossier de P.L.U. modifié est tenu à la disposition du public à la mairie de ROUFFACH ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Le Maire 175577000 | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº7 MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME Ville de Rouffach Par delibération du 8 octobre 2019, le conseil municipal de ROUFFACH a approuvé la modification nº 7, Modification simplifiée, du Plan Local dUrbanisme de sa commune. Le dossier de P.L.U. modifié est tenu à la disposition du public à la mairie de ROUFFACH ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Le Maire 175660200 | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Département du Haut-Rhin AVIS DE CLÔTURE À LAMÉNAGEMENT FONCIER DE ROUFFACH AVEC EXTENSION SUR GUNDOLSHEIM ET PFAFFENHEIM Le plan du nouveau parcellaire de lamenagement foncier de ROUFFACH avec extension sur GUNDOLSHEIM et PFAFFENHEIM est définitif. Il est déposé en mairie de ROUFFACH, entraînant le transfert de propriété et la clôture de laménagement foncier. Il est consultable aux heures douverture du secrétariat. Larrêté de clôture de la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin du 22 ... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE ROUFFACH
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score 2025
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorialB
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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