01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE ROUANS est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à ROUANS - 44640, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 255 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Loire Atlantique (44)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE ROUANS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE ROUANS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE ROUANS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE ROUANS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE ROUANS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Voirie
Commune de ROUANS 44640 Suppression de la Zac du Grand Chemin AVIS Conformément aux dispositions de larticle R.311-12 du Code de lurbanisme, par delibération du 13 décembre 2022, Le conseil municipal a décidé de supprimer la Zac du Grand Chemin. La délibération est affichée en mairie pendant une durée de un mois. Le rapport de présentation exposant les motifs de suppression est consultable en mairie
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de ROUANS Approbation de la modification simplifiée nº 5 du PLU AVIS Par delibération du 15 novembre 2022 (DEL15-11-22-01), le conseil municipal de Rouans a approuvé la modification simplifiée nº 5 du Plan local durbanisme. La délibération est affichée pendant un mois. Le dossier peut être consulté en mairie de Rouans et à la préfecture de Nantes aux jours et heures habituels douverture des services.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE ROUANS Par déliberation du 13 septembre 2022, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision du Plan local durbanisme sur tout le territoire de la commune. Cette délibération affiche les objectifs poursuivis et les modalités de concertation. La délibération est affichée en mairie pendant une durée dun mois.
MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº5 DU PLU DE ROUANS Par arrêté nº24/2022 en date du 22 mars 2022, le maire de Rouans, Jacques Ripoche, a prescrit la modification simplifiee nº5 du Plan local durbanisme afin de rectifier une erreur matérielle sur le plan de zonage (zone Uba non portée) ; de faire évoluer le règlement écrit de la zone Ub par la suppression de toute mention relative à la zone daménagement concertée (ZAC) dite du Grand Chemin ; demodifier les règles dimplantation par rapport aux voies et ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Modification simplifiée nº 4 du PLU de Rouans 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête en date du 20 août 2021, le maire de Rouans, Jacques Ripoche, a prescrit la modification simplifiée nº 4 du Plan local durbanisme afin de mettre à jour dune part, des plans de zonage suite à la réalisation douvrages, lacquisition de parcelles, la nouvelle station dépuration, la mise à jour des appellations des routes départementales, la suppression dun périmètre autour dun bâtiment délevage et dautre part, la mi...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Modification simplifiée nº4 du PLU de Rouans ERRATUM Suite annonce parue le 24 août 2021 pour la modification simplifiee nº4 du PLU de Rouans, ladresse de messagerie où envoyer les observations est : rouans.modifsimplifiee4@gmail.com (suppression de laccent sur «simplifiée» par rapport à ladresse mise sur lannonce initiale).
Annonce JAL - Avis administratif
LOIRE-ATLANTIQUE ARRÊTÉ Ordonnant le dépôt en mairie de Rouans du plan definitif de laménagement foncier, agricole et forestier, Sur cette commune, constatant la clôture de lopération et le transfert de propriétés, et autorisant lexécution des travaux connexes. Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.3211-1 et suivants, Vu le Code rural et de la Pêche Maritime, et notamment ses articles L.121-1, L.121-21, L.123-8, L.123-12, R.121-29 et D.127-9, Vu le Code...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
