COMMUNE DE ROTS

Commune de ROTS Champ dapplication du Droit de préemption urbain simple AVIS Par delibération du 23 mars 2023, le conseil communautaire de Caen la mer a mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Rots du Droit de préemption urbain, Simple, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : lapplication du Droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser définies par le Plan local durbanis...

7324801901 AA Commune de Rots Champ dapplication du droit de préemption urbain simple AVIS Par déliberation du 23 mars 2023, le conseil communautaire de Caen la mer a mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Rots du Droit de préemption urbain, Simple, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : Lapplication du Droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser définies par le Plan ...

Commune de ROTS Aliénation dune partie dun chemin rural ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête du 18 juin 2021, le maire de la commune de Rots a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur laliénation dune partie du chemin rural du Vauculay. La personne responsable de lenquête est la commune de Rots représentée par son maire, M. Michel Bourguignon et dont le siège administratif est situé à la mairie de Rots, esplanade de la mairie 14980 Rots. À lissue de lenquête publique, le conseil...

7258350601 AA Commune de ROTS Aliénation dune partie dun chemin rural ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté du 18 juin 2021, le maire de la commune de Rots a ordonne louverture de lenquête publique unique portant sur laliénation dune partie du chemin rural du Vauculay. La personne responsable de lenquête est la commune de Rots représentée par son maire M. Michel BOURGUIGNON et dont le siège administratif est situé à la mairie de Rots, Esplanade de la mairie, 14980 Rots. À lissue de lenquête publiq...