COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS

Dénomination : MAIRIE DE ROQUEFORT LES PINS. Siren : 210601050. Commune de Roquefort-les-Pins Projet damenagement du chemin de Valbois Autorité expropriante : la commune de Roquefort-les-Pins 1ER AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé à des enquêtes publiques conjointes en mairie de Roquefort-les-Pins, conformément à larrêté préfectoral du 18 février 2025. Ces enquêtes portent sur : la déclaration dutilité publique du projet daménageme...

Dénomination : MAIRIE DE ROQUEFORT LES PINS. Siren : 210601050. Le Maire de la commune de Roquefort-Les-Pins 2ÈME AVIS DENQUÊTE Informe le public quil sera procedé sur le territoire de la commune de Roquefort-Les-Pins en exécution de larrêté communal en date du 16/10/2024 à une enquête publique préalable concer nant le projet de classement doffice du chemin Dina Gray dans le domaine public communal. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à la Mairie de Roquefort Les-...

Dénomination : MAIRIE DE ROQUEFORT LES PINS. Siren : 210601050. LE MAIRE DE LA COMMUNE DE ROQUEFORT-LES-PINS : 1ER AVIS DENQUÊTE Informe le public quil sera procedé sur le territoire de la Commune de Roquefort-les-Pins en exécution de larrêté communal en date du 16/10/2024. À une enquête publique préalable concernant le projet Classement doffice du chemin Dina Graydans le domaine public communal Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à la Mairie de Roquefort les-Pins...

Commune de Roquefort les Pins AVIS DAFFICHAGE ET DE MISE A DISPOSTION AU PUBLIC APPROBATION de la modification N°2 Plan Local dUrbanisme Par délibération N°2024/75 le Conseil Municipal de la Commune de Roquefort les Pins a approuvé le 30 septembre 2024 la modification N° 2 du Plan Local dUrbanisme, visee par la préfecture le 11 octobre 2024 et affichée en Mairie le 11 octobre 2024. Le dossier de la modification N°2 PLU est tenu à la disposition du public, à la Mairie de Roquefort les Pins, Aux...

Dénomination : MAIRIE DE ROQUEFORT LES PINS. Siren : 210601050. COMMUNE DE Roquefort les Pins DEUXIEME AVIS ENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de modification de droit commun n°2 du plan local durbanisme Par arrête N°2024/76 du 5 mars 2024 Le maire de la commune de Roquefort les Pins a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme approuvé le 28 février 2017. Les 7 points dévolution de la modification n°2 du plan local durbanisme sont : Point 1 MDC2 A...

COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS DEUXIEME AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté N°2024/76 du 5 mars 2024 Le Maire de la commune de Roquefort les Pins a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme approuvé le 28 fevrier 2017. Les 7 points dévolution de la Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme sont : Point 1 MDC2 Ajuster le périmètre de centralité de Roquefort au nouveau rayon...

COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS PREMIER AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté N°2024/76 du 5 mars 2024 Le Maire de la commune de Roquefort les Pins a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme approuvé le 28 fevrier 2017. Les 7 points dévolution de la Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme sont : Point 1 MDC2 Ajuster le périmètre de centralité de Roquefort au nouveau rayonn...

Dénomination : MAIRIE DE ROQUEFORT LES PINS. Siren : 210601050. COMMUNE DE Roquefort les Pins PREMIER AVIS ENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de modification de droit commun n°2 du plan local durbanisme Par arrête N°2024/76 du 5 mars 2024 Le maire de la commune de Roquefort les Pins a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme approuvé le 28 février 2017. Les 7 points dévolution de la modification n°2 du plan local durbanisme sont : Point 1 MDC2 Aj...

Dénomination : MAIRIE DE ROQUEFORT LES PINS. Siren : 210601050. COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS AVIS DAFFICHAGE ET DE MISE A DISPOSTION AU PUBLIC APPROBATION de la modification simplifiee N°2 Plan Local dUrbanisme Par délibération N°2024/04 le Conseil Municipal de la Commune de Roquefort-les-Pins a approuvé le 30 janvier 2024 la modification simplifiée N° 2 du Plan Local dUrbanisme, visée par la préfecture le 13 février 2024 et affichée en Mairie le 13 février 2024. Le dossier de la modifica tion ...

Commune de Roquefort-les-Pins Déliberation instaurant le Sursis à Statuer Dans le secteur des Claps AVIS DAFFICHAGE ET DE MISE A DISPOSTION AU PUBLIC Dans sa séance du 5 décembre 2023, le Conseil Municipal de Roquefort-les-Pins a délibéré afin détendre le périmètre en vue de sursoir à statuer sur les demandes de permis de construire et de déclaration préalable à intervenir, Dans un périmètre de prise en considération dune opération dAménagement sur le secteur des Claps, dont le plan est annexé ...

Dénomination : MAIRIE DE ROQUEFORT LES PINS. Siren : 210601050. DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE Le Maire de la commune de Roquefort-les-Pins Informe le public quil sera procedé sur le territoire de la commune de Roquefort-les-Pins en exécution de larrêté communal en date du 4 octobre 2023. À une enquête publique préalable concernant le projet Classement doffice de la voirie chemin du Plateau Fleury dans le domaine public communal. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à la m...

Dénomination : MAIRIE DE ROQUEFORT LES PINS. Siren : 210601050. DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE Le Maire de la commune de Roquefort-les-Pins Informe le public quil sera procedé sur le territoire de la commune de Roquefort-les-Pins en exécution de larrêté communal en date du 4 octobre 2023. À une enquête publique préalable concernant le projet Classement doffice de la voirie chemin de la Gorgue dans le domaine public communal Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à la mairie ...

Dénomination : MAIRIE DE ROQUEFORT LES PINS. Siren : 210601050. Commune de Roquefort-les-Pins MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération du 3 octobre 2023, le Conseil Municipal a décidé la poursuite de la Modification du PLU après son auto-évaluation auprès de la Mission Régionale dAutorité Environnementale et la mise à jour des objectifs de la procédure au regard de la délibération du 6 décembre 2022. La présente délibération est affichée en mairie pendant un dél...

Dénomination : MAIRIE DE ROQUEFORT LES PINS. Siren : 210601050. Mairie de Roquefort-les-Pins AVIS ADMINISTRATIFS Mise à disposition concernant la modification simplifiee n°2 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté en date du 14 avril 2023, le maire de Roquefort-les-Pins a prescrit la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d Urbanisme. Pour information, Le contenu modifié de la modification simplifiée n°2 porte sur les points suivants : Ajouter dans le lexique du règlement durbanisme...

Dénomination : MAIRIE DE ROQUEFORT LES PINS. Siren : 210601050. ENQUETE PUBLIQUE DEUXIEME AVIS DENQUÊTE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE ROQUEFORT-LES-PINS : Informe le public quil sera procedé sur le territoire de la Commune de Roquefort-les-Pins en exé cution de larrêté communal en date du 23 août 2023. À une enquête publique préalable concernant le projet Classement doffice de la voirie chemin de la Gorgue dans le domaine public communal. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront d...

Dénomination : MAIRIE DE ROQUEFORT LES PINS. Siren : 210601050. ENQUETE PUBLIQUE DEUXIEME AVIS DENQUÊTE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE ROQUEFORT-LES-PINS : Informe le public quil sera procedé sur le territoire de la Commune de Roquefort-les-Pins en exécution de larrêté communal en date du 23 août 2023 à une enquête publique préalable concernant le projet Classement doffice de la voirie chemin du Plateau Fleury dans le domaine public communal. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seron...

Dénomination : MAIRIE DE ROQUEFORT LES PINS. Siren : 210601050. PREMIER AVIS DENQUETE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE ROQUEFORT-LES-PINS Informe le public quil sera procedé sur le territoire de la Commune de Roquefort-les-Pins en exécution de larrêté communal en date du 4 octobre 2023. À une enquête publique préalable concernant le projet Classement doffice de la voirie chemin de la Gorgue dans le domaine public communal. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à la Mairie ...

Dénomination : MAIRIE DE ROQUEFORT LES PINS. Siren : 210601050. PREMIER AVIS DENQUETE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE ROQUEFORT-LES-PINS Informe le public quil sera procedé sur le territoire de la Commune de Roquefort-les-Pins en exécution de larrêté communal en date du 4 octobre 2023. À une enquête publique préalable concernant le projet Classement doffice de la voirie chemin du Plateau Fleury dans le domaine public communal. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à la Ma...

Dénomination : MAIRIE DE ROQUEFORT LES PINS. Siren : 210601050. ENQUETE PUBLIQUE PREMIER AVIS DENQUÊTE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE ROQUEFORT-LES-PINS : Informe le public quil sera procedé sur le territoire de la Commune de Roquefort-les-Pins en exécution de larrêté communal en date du 23 août 2023, à une enquête publique préalable concernant le projet Classement doffice de la voirie chemin du Plateau Fleury dans le domaine public communal. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seron...

Dénomination : MAIRIE DE ROQUEFORT LES PINS. Siren : 210601050. ENQUETE PUBLIQUE PREMIER AVIS DENQUÊTE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE ROQUEFORT-LES-PINS : Informe le public quil sera procedé sur le territoire de la Commune de Roquefort-les-Pins en exé cution de larrêté communal en date du 23 août 2023.À une enquête publique préalable concernant le projet Classement doffice de la voirie chemin de la Gorgue dans le domaine public communal. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront dép...

Dénomination : MAIRIE DE ROQUEFORT LES PINS. Siren : 210601050. MAIRIE DE ROQUEFORT LES PINS AVIS CONCERTATION PUBLIQUE PREALABLE Concernant la Modification Simplifiee N°2 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté en date du 14 avril 2023, le maire de Roquefort les Pins a prescrit la procédure de Modification Simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme Pour information, Le contenu modifié de la Modification Simplifiée n°2 porte sur les points suivants : Ajouter dans le lexique du Règlement dUrbanisme que...

Dénomination : MAIRIE DE ROQUEFORT LES PINS. Siren : 210601050. AVIS PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLU DE LA COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS Par arrête N°2023/123 du 14 avril 2023, le Maire de Roquefort les Pins a prescrit la procédure de Modification Simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme consistant à des évolutions mineures du droit des sols. Ajouter dans le lexique du Règlement dUrbanisme que dans les seules zones urbaines les changements de destination des constructions e...

Dénomination : MAIRIE DE ROQUEFORT LES PINS. Siren : 210601050. Commune de Roquefort-les-Pins AVIS DAFFICHAGE ET DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC Delibération instaurant le sursis à statuer dans le secteur des Claps Dans sa séance du 14 décembre 2021, le conseil municipal de Roquefort les Pins a délibéré afin de pouvoir sursoir à statuer sur les demandes de permis de construire et de déclaration préalable à intervenir, Dans un périmètre de prise en considération dune opération dAménagement sur l...

Dénomination : MAIRIE DE ROQUEFORT LES PINS. Siren : 210601050. Commune de Roquefort les Pins AVIS APROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Par delibération N°2022/65, le Conseil Municipal de la commune de Roquefort les Pins a approuvé dans sa séance du 20 septembre 2022 le Règlement Local de Publicité. Cette délibération a été visée par la Préfecture des Alpes Maritimes en date du 6 octobre 2022 et affichée en mairie pendant un mois à compter du 6 octobre 2022. Cette délibération peut être co...

REUNION PUBLIQUE Règlement Local de Publicite de Roquefort-les-Pins. Exprimez-vous Lélaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Roquefort les-Pins arrive à son terme. Elle a été conduite en plusieurs étapes depuis la fin dannée 2016 : élaboration dun diagnostic, définition des enjeux, Puis des orientations en matière de publicité et denseignes sur le territoire de la commune. Avant présentation au conseil municipal, une réunion publique est organisée le : 2 juin 2021 à 14...

193638 COMMUNE DE ROQUEFORT-LES-PINS ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (DEUXIÈME AVIS) Par arrêté N°2019/274 du 20 août 2019 Le Maire de la commune de ROQUEFORT-LES-PINS a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme approuve le 28 février 2017 À cet effet, par décision n° E19000034/06 du 11/07/2019 Monsieur Gilbert MUTONE a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le vice-président du tri...

COMMUNE DE ROQUEFORT-LES-PINS ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DEUXIEME AVIS Par arrêté N° 2019/274 du 20 août 2019 Le Maire de la commune de Roquefort-les-Pins a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUranisme approuvé le 28 février 2017. A cet effet, par décision N° E19000034/06 du 11/07/2019 M. Gilbert MUTONÉ a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Vice-Président du Tribunal Administratif ...

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES Commune de ROQUEFORT-LES-PINS Projet daménagement du centre-village quartier le Plan Autorite expropriante : la commune de Roquefort-les-Pins AVIS DAFFICHAGE DE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE Le Préfet des Alpes-Maritimes Chevalier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du Mérite Le projet daménagement du centre-village quartier le Plan sur le territoire de la commune de Roquefort-les-Pins a été déclarée dutilité publique par arrêté préfectoral du 3 septembre...

COMMUNE DE ROQUEFORT-LES-PINS AVIS DAFFICHAGE ET DE MISEA DISPOSITION AU PUBLIC Approbation de la modification N°1 Plan Local dUrbanisme Par déliberation N°2019/93 le Conseil Municipal de la Commune de Roquefort les Pins a approuvé le 10 décembre 2019 la modification N° 1 du Plan Local dUrbanisme, visé par la préfecture le 19 décembre 2019 et affiché en Mairie le 19 décembre 2019. Le dossier de la modification N°1 PLU est tenu à la disposition du public, à la Mairie de Roquefort les Pins, Aux j...

COMMUNE DE ROQUEFORT-LES-PINS AVIS DAFFICHAGE DE LARRÊTÉ MODIFIANT LARRÊTÉ DE DECLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Projet daménagement du centre-village quartier le Plan Le Préfet des Alpes-Maritimes, Chevalier de la Légion dHonneur, Officier de lOrdre National du Merite. Le projet daménagement du centre-village quartier le Plan à Roquefort-les-Pins a été déclaré dutilité publique par arrêté préfectoral du 3 septembre 2019 au bénéfice de la commune. Cet arrêté emporte la mise en compatibilité des dis...

20001427 Avis de mise a disposition du public DEMANDE DAUTORISATION DE DEFRICHEMENT DEPOSEE PAR LA COMMUNE DE ROQUEFORT-LES-PINS EN VUE DE LA CONSTRUCTION DUNE ECOLE SUR LA COMMUNE DE ROQUEFORT-LES-PINS En application de larticle L123-19 du code de lenvironnement, un dossier de demande dautorisation de défrichement, Dépose par la commune de Roquefort-les-Pins, est mis à la disposition du public. Les éléments consultables sont les suivants : la demande dautorisation de défrichement létude dimpac...

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DEMANDE DAUTORISATION DE DÉFRICHEMENT DEPOSÉE PAR LA COMMUNE DE ROQUEFORT-LES-PINS EN VUE DE LA CONSTRUCTION DUNE ECOLE SUR LA COMMUNE DE ROQUEFORT-LES-PINS En application de larticle L123-19 du code de lenvironnement, un dossier de demande dautorisation de défrichement, Deposé par la commune de Roquefort-les-Pins, est mis à la disposition du public. Les éléments consultables sont les suivants : la demande dautorisation de défriche...

Liberté Égalite Fraternité PREFET DES ALPES MARITIMES PREFET DES ALPES-MARITIMES AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DEMANDE DAUTORISATION DE DÉFRICHEMENT DÉPOSÉE PAR LA COMMUNE DE ROQUEFORT-LES-PINS EN VUE DE LA CONSTRUCTION DUNE ECOLE SUR LA COMMUNE DE ROQUEFORT-LES-PINS En application de larticle L123-19 du code de lenvironnement, un dossier de demande dautorisation de défrichement, Déposé par la commune de Roquefort les-Pins, est mis à la disposition du public. Les éléments consultables so...

196384 VILLE DE ROQUEFORT LES PINS AVIS DINFORMATION PRÉALABLE À LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR LA VOIE ÉLÉCTRONIQUE Projet de Permis de Construire «Construction dun groupe Scolaire» DU LUNDI 20 JUILLET 2020 AU JEUDI 20 AOÛT 2020 Le public est informé quune demande de permis de construire n°00610519T0075 a éte déposée par la commune de ROQUEFORT-LES-PINS représentée par Monsieur le Maire Michel ROSSI concernant le projet dextension du groupe scolaire de ROQUEFORT-LES-PINS. Ce projet est soumis à...

20002929 PREFET DES ALPES MARITIMES Direction departemental des Territoires et de la mer des alpes maritimes Avis de mise a disposition du public DEMANDE DAUTORISATION DE DEFRICHEMENT DEPOSEE PAR LA COMMUNE DE ROQUEFORT-LES-PINS EN VUE DE LA CONSTRUCTION DUNE ECOLE SUR LA COMMUNE DE ROQUEFORT-LES-PINS En application de larticle L123-19 du code de lenvironnement, un dossier de demande dautorisation de défrichement, Dépose par la commune de Roquefort-les-Pins, est mis à la disposition du public. ...