COMMUNE DE ROMBAS

AVIS AU PUBLIC Commune de ROMBAS Enquête publique de la modification n°1 et de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Par arrête n° 20/2024 en date du 01/02/2024, le Maire de Rombas a ordonné louverture de lenquête publique pour les projets de modification n°1 et n°2 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Mme LE PORT a été désignée par le Président du tribunal administratif comme Commissaire-enquêtrice. Lenquête se déroulera à la mairie pour une durée de 31 jours, du 6 mars 2024 au 6 avri...

COMMUNE DE ROMBAS Avis au public Enquête publique de la modification n°1 et de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 20/2024 en date du 01/02/2024, le Maire de Rombas aordonné louverture de lenquête publique pour les projets demodification n°1 et n°2 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Mme LE PORT a éte désignée par le Président du tribunal administratif comme Commissaire-enquêtrice. Lenquête se déroulera à la mairie pour une durée de 31 jours, du 6 mars 2024 au 6 avril...

AVIS AU PUBLIC Commune de BOMBAS Enquête publique de la modification n°1 et de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Par arrête n° 20/2024 en date du 01/02/2024, le Maire de Rombas a ordonné louverture de lenquête publique pour les projets de modification n°l et n°2 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Mme LE PORT a été désignée par le Président du tribunal administratif comme Commissaire-enquêtrice. Lenquête se déroulera à la mairie pour une durée de 31 jours, du 6 mars 2024 au 6 avri...

COMMUNE DE ROMBAS Modification n°1 du PLU de Rombas Arrêté modificatif La modification de droit commun n°1 du PLU de Rombas a eté prescrite par larrêté municipal n°59/2023 du 04/04/2023. Cette procédure est conduite dans les conditions prévues aux articles L.153-36 à L.153-44 du Code de lurbanisme. Suite à larrêté modificatif n° 189/2023 du 02/11/2023, il est procédé à lajout dans les parties règlementaires du PLU dune prescription relative au coloris des façades des immeubles dhabitation collec...

COMMUNE DE ROMBAS Modification n°1 du PLU de Rombas Arrêté modificatif La modification de droit commun n°1 du PLU de Rombas a eté prescrite par larrêté municipal n°59/2023 du 04/04/2023. Cette procédure est conduite dans les conditions prévues aux articles L.153-36 à L.153-44 du Code de lurbanisme. Suite à larrêté modificatif n° 189/2023 du 02/11/2023, il est procédé à lajout dans les parties règlementaires du PLU dune prescription relative au coloris des façades des immeubles dhabitation collec...

Commune de ROMBAS Prescription de la modification n°2 du PLU Par arrêté n° 117/2023 en date du 27/06/2023, la Commune de ROMBAS a prescrit la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) et defini les modalités de concertation. Cet arrêté est affiché en mairie pendant un mois à compter du 28/06/2023

Commune de ROMBAS Prescription de la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU n°1 Par arrêté n° 116/2023 en date du 27/06/2023, la Commune de ROMBAS a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité de son Plan Local dUrbanisme (PLU) n°1 et défini les modalités de concertation. Cet arrêté est affiché en mairie pendant un mois à compter du 28 juin 2023

VILLE DE ROMBAS Modification n°1 du PLU de Rombas La modification de droit commun n°1 du PLU de Rombas a éte prescrite par larrêté municipal n°59/2023 du 04/04/2023. Cette procédure sera conduite dans les conditions prévues aux articles L.153-36 à L.153-44 du Code de lurbanisme et portera sur la reformulation, la suppression et la modification de diverses dispositions relatives à limplantation, à lemprise au sol et aux caractéristiques architecturales des constructions ; lharmonisation des règle...

COMMUNE DE ROMBAS AVIS DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU Pour procéder à la rectification dune erreur materielle, la commune de Rombas engage une procédure de modification simplifiée de son Plan Local dUrbanisme. Le dossier de modification sera consultable en mairie, Au service technique, du 30 octobre au 1er décembre 2020, aux horaires habituels douverture au public. Un registre sera disponible pour recueillir les observations du public. Le Maire, Lionel FOURNIER. 226683400

COMMUNE DE ROMBAS Avis dapprobation de la modification simplifiée Nº1 du Plan Local dUrbanisme Par delibération nº 2020/12/17, le Conseil Municipal de la ville de Rombas a approuvé la modification simplifiée nº1 visant à rectifier une erreur matérielle. La délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 21.12.2020. Le Maire, Lionel FOURNIER. 236695500

COMMUNE DE ROMBAS Approbation du PLAN LOCAL DURBANISME Instauration du Droit de Préemption Urbain Par delibérations en date du 19 septembre 2019, le Conseil Municipal de Rombas a décidé: dapprouver le Plan Local dUrbanisme, Dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU. Les délibérations sont affichées pendant un mois en Mairie. Le dossier approuvé est consultable en Mairie et en Préfecture aux jours et heures habituels douverture. Le Maire, Lionel FOURNIER. AJL000029...

COMMUNE DE ROMBAS Approbation du PLAN LOCAL DURBANISME Instauration du Droit de Préemption Urbain Par delibérations en date du 19 septembre 2019, le Conseil Municipal de Rombas a décidé : dapprouver le Plan Local dUrbanisme, Dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU. Les délibérations sont affichées pendant un mois en Mairie. Le dossier approuvé est consultable en Mairie et en Préfecture aux jours et heures habituels douverture. Le Maire, Lionel FOURNIER. 17054510...

COMMUNE DE ROMBAS APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Instauration du Droit de Préemption Urbain Par delibérations en date du 23 janvier 2020, le Conseil Municipal de Rombas a décidé : dapprouver le Plan Local dUrbanisme, Dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur lensemble des zones U et AU. Les délibérations sont affichées pendant un mois en Mairie. Le dossier approuvé est consultable en Mairie et en Préfecture aux jours et heures habituels douverture. Le Maire, Lionel FOURNIER. 192225700