01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE ROGNAC est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à ROGNAC - 13340, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 159 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Bouches-du-Rhône (13)
Cartographie de COMMUNE DE ROGNAC
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE ROGNAC et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE ROGNAC au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE ROGNAC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 20 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 18 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE ROGNAC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE ROGNAC
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE ROGNAC (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Avis administratif
La participation du public par voie électronique aura lieu pendant 31 jours consecutifs du : lundi 08 avril 2024 au mercredi 08 mai 2024 inclus. Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de lensemble du dossier de participation, selon les modalités suivantes : Par voie électronique : sur le site internet de la Commune de Rognac : https://www.ville-rognac.fr/au-quotidien/amenagement-du-temtoire#enqueteset-consultations-publiques où lensemble des documents composant le dossier de par...
Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Location-gérance Suivant acte reçu par Maître Olivier CAPRA, Notaire à Marignane (le 5 Juillet 2023 La COMMUNE DE ROGNAC, Collectivite territoriale, située dans le département de des Bouches du Rhône, dont ladresse est à Rognac (13340), Hôtel de Ville 21 Avenue Charles de Gaulle, identifiée au SIREN sous le numéro 211300819 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de . A CONFIE, à titre de location-gérance, à : La Société LIBRAIRIE MCH, Entreprise unipersonnelle à responsabilité ...
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Rectificatif à lannonce publiée dans Le Regional du 12/07/2023 concernant COMMUNE ROGNAC / LIBRAIRIE MCH, Il fallait lire : date de début de location à compter du 5 juillet 2023 et non au 1er mai 2023. (N23128972)
Rectificatif à lannonce publiée dans Le Regional du 12/07/2023 concernant COMMUNE ROGNAC / LIBRAIRIE MCH, Il fallait lire : durée de 9 ans à compter du 5 juillet 2023. (N23128966)
Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Location-gérance Suivant acte reçu par Maître Olivier CAPRA, Notaire à Marignane (le 5 Juillet 2023 La COMMUNE DE ROGNAC, Collectivite territoriale, située dans le département de des Bouches du Rhône, dont ladresse est à Rognac (13340), Hôtel de Ville 21 Avenue Charles de Gaulle, identifiée au SIREN sous le numéro 211300819 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de . A CONFIE, à titre de location-gérance, à : La Société LIBRAIRIE MCH, Entreprise unipersonnelle à responsabilité ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
8004 AVIS DE MISE A DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLU DE LA COMMUNE DE ROGNAC Du mardi 20 octobre au vendredi 20 novembre 2020 Par arrêté n°23/20 du 08 septembre 2020, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonne la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Rognac. Les modalités de mise à disposition du public ont ainsi été définies comme suit, Conformément à larticle L. 153-47 du Cod...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE MISE A DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLU DE LA COMMUNE DE ROGNAC Du mardi 20 octobre au vendredi 20 novembre 2020 Par arrête n°23/20 du 08 septembre 2020, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonné la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Rognac. Les modalités de mise à disposition du public ont ainsi été définies comme suit, Conformément à larticle L. 153-47 du Code de ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE MISE A DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLU DE LA COMMUNE DE ROGNAC Du mardi 20 octobre au vendredi 20 novembre 2020 Par arrête n°23/20 du 08 septembre 2020, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonné la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Rognac. Les modalités de mise à disposition du public ont ainsi été définies comme suit, Conformément à larticle L. 153-47 du Code de ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLU DE LA COMMUNE DE ROGNAC Du lundi 8 mars 2021 au vendredi 9 avril 2021 Par arrête n°01/21 du 4 janvier 2021, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification n°3 du PLU de la commune de Rognac afin de permettre ladaptation du règlement de la zone UBa au droit des parcelles impactées par le linéaire commercial. A cet effet, Monsieur Pascal HAON, Cogérant et responsabl...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
211716 AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLU DE LA COMMUNE DE ROGNAC Du lundi 8 mars 2021 au vendredi 9 avril 2021 Par arrêté n°01/21 du 4 janvier 2021, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n°3 du PLU de la commune de Rognac afin de permettre ladaptation du règlement de la zone UBa au droit des parcelles impactées par le linéaire commercial. A cet effet, Monsieur Pascal HAON, Cogérant et res...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLU DE LA COMMUNE DE ROGNAC Du lundi 8 mars 2021 au vendredi 9 avril 2021 Par arrête n°01/21 du 4 janvier 2021, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification n°3 du PLU de la commune de Rognac afin de permettre ladaptation du règlement de la zone UBa au droit des parcelles impactées par le linéaire commercial. A cet effet, Monsieur Pascal HAON, Cogérant et responsabl...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
211716 AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLU DE LA COMMUNE DE ROGNAC Du lundi 8 mars 2021 au vendredi 9 avril 2021 Par arrêté n°01/21 du 4 janvier 2021, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonne louverture de lenquête publique relative à la modification n°3 du PLU de la commune de Rognac afin de permettre ladaptation du règlement de la zone UBa au droit des parcelles impactées par le linéaire commercial. A cet effet, Monsieur Pascal HAON, Cogérant et res...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
BOUCHES-DU-RHÔNE AVIS PRESCRIPTION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INCENDIE DE FORET DE LA COMMUNE DE ROGNAC Par arrêté prefectoral du 14 janvier 2021, le Préfet de la Région Provence-Alpes Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône a prescrit lélaboration du Plan de Prévention des Risques dIncendie de Forêt (PPRiF) sur la commune de Rognac. Cet arrêté a été publié au recueil des actes administratifs des Bouches-du-Rhône le 16 février 2021 (arrêté n° 132021-01-14-010). Larrêté signé du préfet de...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
957440 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE ROGNAC CREATION DUNE ZONE AGRICOLE PROTEGEE Par arrêté préfectoral en date du 22 juillet 2019, le Prefet des Bouches-du-Rhône crée une Zone Agricole Protégée (ZAP) sur la zone des Tuillières et des Ouides à Rognac. Conformément aux mesures de publicité exigées par larticle R 112-1-9 du Code Rural et de la Pêche Maritime, Cet arrêté préfectoral fait lobjet : Dune publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône Dun affichage e...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NEYDENS Modification simplifiée Nº1 du PLU Mise à disposition du dossier au public Le public est informe que par délibération nº2019-37 en date du 03/09/2019, la Commune de Neydens a prescrit une modification simplifiée nº1 de son Plan Local dUrbanisme en vue dapporter des précisions et des modifications mineures sur le règlement écrit et le plan de zonage du document. La délibération a également fixé les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée....
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
982310 AVIS DE MISE A DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLU DE LA COMMUNE DE ROGNAC DU LUNDI 30 MARS AU JEUDI 30 AVRIL 2020 Par arrêté n°11/19 du 25 novembre 2019, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonne la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Rognac. Les modalités de mise à disposition du public ont ainsi été définies comme suit, Conformément à larticle L. 153-47 du Code de lUr...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
982310 AVIS DE MISE A DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLU DE LA COMMUNE DE ROGNAC DU LUNDI 30 MARS AU JEUDI 30 AVRIL 2020 Par arrêté n°11/19 du 25 novembre 2019, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonne la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Rognac. Les modalités de mise à disposition du public ont ainsi été définies comme suit, Conformément à larticle L. 153-47 du Code de lUr...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
982310 AVIS DE MISE A DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLU DE LA COMMUNE DE ROGNAC DU LUNDI 30 MARS AU JEUDI 30 AVRIL 2020 Par arrêté n°11/19 du 25 novembre 2019, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonne la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Rognac. Les modalités de mise à disposition du public ont ainsi été définies comme suit, Conformément à larticle L. 153-47 du Code de lUr...
Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
20003021 Avis de location-gérance Suivant acte reçu par Maître ROUSSEL, notaire 2 Place de lHôtel de Ville à ROGNAC (13340), En date du 29/05/2020, la commune de ROGNAC personne de droit public SIREN 211300819, 1 Place de lHôtel de Ville 13340 ROGNAC, représente par Monsieur Stéphane LE RUDULIER, Maire de ladite commune à donné en location gérance à Monsieur Laurent FONTANIEU, Parc Saint Georges Bâtiment C3 La Gavotte et Monsieur Sylvain FONTANIEU, 7 Rue du Docteur Girbal Bâtiment A, 13010 MARS...
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
