01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
10 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE ROBIAC ROCHESSADOULE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1982 (43 ans).
Établie à ROBIAC ROCHESSADOULE - 30160, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 431 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Gard (30)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE ROBIAC ROCHESSADOULE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE ROBIAC ROCHESSADOULE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE ROBIAC ROCHESSADOULE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE ROBIAC ROCHESSADOULE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE ROBIAC ROCHESSADOULE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
206565 AVIS AU PUBLIC Commune de Robiac-Rochessadoule Approbation du Plan Local dUrbanisme (PLU) Le public est informé que, par déliberation n°6-2025 du 12/03/2025, Le conseil municipal de Robiac-Rochessadoule a approuvé son Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels douverture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
206443 AVIS AU PUBLIC Commune de Robiac-Rochessadoule Abrogation de la carte communale Le public est informé que, par déliberation n° 02-2025 du 12/03/2025, Le conseil municipal de Robiac-Rochessadoule a abrogés a carte communale,devant être remplacée par un Plan Local dUrbanisme (PLU). La Préfecture du Gard a, par arrêté n°30-2025-03-21-00001 du 21/03/2025, approuvé labrogation de la carte communale. Ces actes sont tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels douv...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE ROBIAC-ROCHESSADOULE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE ABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE ET ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) ARTICLE 1 : Par arrêté n° E24000114/30 en date du 18/11/2024, le Maire de la Commune de ROBIAC-ROCHESSADOULE a ordonne louverture dune enquête publique unique portant sur labrogation de la carte communale et lélaboration du plan local durbanisme (PLU). Les principaux objectifs du plan local durbanisme, Mis à lenquête publique et soumis à évaluation environ...
197037 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Commune de Robiac-Rochessadoule Abrogation de la carte communale et élaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) ARTICLE 1 : Par arrêté n°E24000114/30 en date du 18/11/2024, le Maire de la Commune de Robiac-Rochessadoule a ordonne louverture dune enquête publique unique portant sur labrogation de la carte communale et lélaboration du plan local durbanisme (PLU). Les principaux objectifs du plan local durbanisme, Mis à lenquête publique et soumis à évalu...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE ROBIAC-ROCHESSADOULE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE ABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE ET ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) ARTICLE 1 : Par arrêté n° E24000114/30 en date du 18/11/2024, le Maire de la Commune de ROBIAC-ROCHESSADOULE a ordonne louverture dune enquête publique unique portant sur labrogation de la carte communale et lélaboration du plan local durbanisme (PLU). Les principaux objectifs du plan local durbanisme, Mis à lenquête publique et soumis à évaluation environ...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Commune de Robiac-Rochessadoule Abrogation de la carte communale et elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) ARTICLE 1 : Par arrêté n°E24000114/30 en date du 18/11/2024, le Maire de la Commune de Robiac-Rochessadoule a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur labrogation de la carte communale et lélaboration du plan local durbanisme (PLU). Les principaux objectifs du plan local durbanisme, Mis à lenquête publique et soumis à évaluation environn...
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188765 AVIS AU PUBLIC Commune de Robiac-Rochessadoule Bilan de la concertation et arrêt du projet de plan local durbanisme (PLU) Par délibération en date du 17/07/2024, le conseil municipal de Robiac-Rochessadoule a notamment decidé de tirer le bilan de la concertation et darrêter le projet de plan local durbanisme (PLU). Cette délibération, Ainsi que ses annexes comprenant notamment le bilan de la concertation et le PLU arrêté, peuvent être consultés en mairie aux heures habituelles douverture...
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182297 Avis au public Commune de Robiac Rochessadoule Plan local durbanisme (PLU) : réunion publique du 23 mai 2024 La commune de Robiac Rochessadoule organise une quatrième reunion publique relative à lélaboration de son plan local durbanisme. Celle-ci se déroulera le 23 mai 2024 à 17h30 dans la salle du Moulin (Robiac). Cette rencontre sera loccasion de rappeler le projet daménagement et de développement durables (PADD). Les dernières pièces du PLU issues du PADD, à savoir le zonage, le règlem...
Annonce JAL - Avis administratif
197717 ARRETE N14-2021 Commune de Robiac-Rochessadoule Portant présomption de bien vacant et sans maître sur la commune de Robiac-Rochessadoule Font et Merlière Vu larticle 713 du Code Civil Vu larticle L.1123-1 du Code Genéral de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et notamment de lalinéa 3, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant létat dabandon manifeste de la parcelle A 584, Considérant lintérêt porté par les riverains pour une acquisition future pour arrêter...
Annonce JAL - Avis administratif
197718 ARRETE N°15-2021 Commune de Robiac-Rochessadoule Portant présomption de bien vacant et sans maître sur la commune de Robiac-Rochessadoule Rochessadoule Vu larticle 713 du Code Civil Vu larticle L.1123-1 du Code Géneral de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et notamment de lalinéa 3, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant létat dabandon manifeste de la parcelle AB 275, Considérant létat de détérioration du mur soutenant ladite parcelle qui laisse suppose...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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