01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE RIQUEWIHR est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à RIQUEWIHR - 68340, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 427 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Haut-Rhin (68)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE RIQUEWIHR au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE RIQUEWIHR, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 17 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE RIQUEWIHR (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE RIQUEWIHR
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE RIQUEWIHR (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE RIQUEWIHR Approbation de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation du 4 février 2025, le Conseil Municipal de Riquewihr a approuvé la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune. La délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 12 février 2025. Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public au siège à la mairie de Riquewihr ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels douverture des bureau...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE RIQUEWIHR Approbation de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation du 4 février 2025, le Conseil Municipal de Riquewihr a approuvé la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune. La délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 12 février 2025. Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public au siège à la mairie de Riquewihr ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels douverture des bureau...
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COMMUNE DE RIQUEWIHR Enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté du 24 octobre 2024 modifie le 7 novembre 2024, le Maire de Riquewihr a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°2 du PLU de la commune destinée à faire évoluer différents points de la réglementation durbanisme relative à lutilisation des sols. À cet effet, Mme Yvette Baumann a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par M. le Président ...
COMMUNE DE RIQUEWIHR Enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté du 24 octobre 2024 modifie le 7 novembre 2024, le Maire de Riquewihr a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°2 du PLU de la commune destinée à faire évoluer différents points de la réglementation durbanisme relative à lutilisation des sols. À cet effet, Mme Yvette Baumann a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par M. le Président ...
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COMMUNE DE RIQUEWIHR Enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté du 24 octobre 2024, le Maire de Riquewihr a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°2 du PLU de la commune destinée à faire évoluer différents points de la réglementation durbanisme relative à lutilisation des sols. À cet effet, Mme Yvette Baumann a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par M. le Président du Tribunal Administratif d...
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COMMUNE DE RIQUEWIHR Enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté du 24 octobre 2024, le Maire de Riquewihr a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°2 du PLU de la commune destinée à faire évoluer différents points de la réglementation durbanisme relative à lutilisation des sols. À cet effet, Mme Yvette Baumann a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par M. le Président du Tribunal Administratif d...
Annonce JAL - Avis administratif
VILLE DE RIQUEWIHR Avis à la population Affectation des produits de la chasse Résultat de la consultation des propriétaires fonciers La consultation des propriétaires fonciers au sujet de labandon du produit de la chasse à la Commune a donne les résultats suivants : Surface chassable concernée : 1181 ha 67 a Nombre de propriétaires consultés : 700 Nombre de réponses positives : 468 Surfaces correspondantes : 1094 ha 55 a La majorité des 2/3 est atteinte dans les 2 cas. Fait à RIQUEWIHR le 12 se...
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VILLE DE RIQUEWIHR Avis à la population Affectation des produits de la chasse Résultat de la consultation des propriétaires fonciers La consultation des propriétaires fonciers au sujet de labandon du produit de la chasse à la Commune a donne les résultats suivants : Surface chassable concernée : 1181 ha 67 a Nombre de propriétaires consultés : 700 Nombre de réponses positives : 468 Surfaces correspondantes : 1094 ha 55 a La majorité des 2/3 est atteinte dans les 2 cas. Fait à RIQUEWIHR le 12 se...
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COMMUNE DE RIQUEWIHR Approbation de la déclaration de projet emportant mise en comptabilité du Plan Local dUrbanisme Par déliberation du 24 janvier 2023, le Conseil Municipal de Riquewihr a approuvé la déclaration de projet emportant mise en comptabilité du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune. La délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 31 janvier 2023 Le dossier de PLU mise en compatibilité est tenu à la disposition du public au siège à la mairie de Riquewihr a...
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COMMUNE DE RIQUEWIHR Approbation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par délibération du 24 janvier 2023, le Conseil Municipal de Riquewihr a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune. La delibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 31 janvier 2023 Le dossier de PLU mise en compatibilité est tenu à la disposition du public au siège à la mairie de Riquewihr ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels douver...
Annonce JAL - Avis administratif
VILLE DE RIQUEWIHR Instauration du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et baux commerciaux Vu le Code Genéral des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises (articles 58) et son décret dapplication n°2007-1827 du 26 décembre 2007, Vu les articles L. 214-1, L.214-2 et L. 214-3, les articles L. 213-4 à L. 213-7 et les articles R 214-1 à 19 du Code de lUrbanisme définissant les modalités dapplicati...
Annonce JAL - Avis administratif
VILLE DE RIQUEWIHR Instauration du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et baux commerciaux Vu le Code Genéral des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises (articles 58) et son décret dapplication n°2007-1827 du 26 décembre 2007, Vu les articles L. 214-1, L.214-2 et L. 214-3, les articles L. 213-4 à L. 213-7 et les articles R 214-1 à 19 du Code de lUrbanisme définissant les modalités dapplicati...
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VILLE DE RIQUEWIHR Décision de prolongation de la durée de lenquête publique unique concernant dune part le projet de modification du PLU et dautre part le projet de la déclaration de projet avec mise en compatibilite du PLU de la ville de RIQUEWIHR Lenquête publique initialement prévue du 29 septembre au 3 novembre est prolongée jusquau 15 novembre 11h30. En plus des permanences déjà fixées les 29 septembre (14h 16h), 17 octobre (9h-11h) et 3 novembre (15h30-18h30), M Michel Lafond, Commissai...
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VILLE DE RIQUEWIHR Enquête publique VILLE DE RIQUEWIHR Décision de prolongation de la duree de lenquête publique unique concernant dune part le projet de modification du PLU et dautre part le projet de la déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU de la ville de RIQUEWIHR Lenquête publique initialement prévue du 29 septembre au 3 novembre est prolongée jusquau 15 novembre 11h30. En plus des permanences déjà fixées les 29 septembre (14h 16h), 17 octobre (9h-11h) et 3 novembre (15h30-...
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VILLE DE RIQUEWIHR Enquête publique Ouverture de lenquête publique unique concernant dune part le projet de modification du PLU et dautre part le projet de la déclaration de projet avec mise en Compatibilite du PLU de la ville de RIQUEWIHR. Par arrêté du 26/3/2022, Monsieur le Maire de Riquewihr a ordonné louverture dune enquête publique unique sur : Le dossier de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU ayant pour objectif de faciliter une réhabilitation contrôlée de lancien...
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VILLE DE RIQUEWIHR Ouverture de lenquête publique unique concernant dune part le projet de modification du PLU et dautre part le projet de la déclaration de projet avec mise en Compatibilite du PLU de la ville de RIQUEWIHR Par arrêté 263/2022, Monsieur le Maire de Riquewihr a ordonné louverture dune enquête publique unique sur le Le dossier de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU ayant pour objectif de faciliter une réhabilitation contrôlée de lancienne friche viticole se...
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VILLE DE RIQUEWIHR Ouverture de lenquête publique unique concernant dune part le projet de modification du PLU et dautre part le projet de la déclaration de projet avec mise en Compatibilite du PLU de la ville de RIQUEWIHR Par arrêté 263/2022, Monsieur le Maire de Riquewihr a ordonné louverture dune enquête publique unique sur le Le dossier de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU ayant pour objectif de faciliter une réhabilitation contrôlée de lancienne friche viticole se...
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