01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE RIEUMES est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à RIEUMES - 31370, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 649 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Garonne (31)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE RIEUMES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE RIEUMES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 14 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE RIEUMES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE RIEUMES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE RIEUMES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE RIEUMES Approbation de la modification n°1 et de la revision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibérations du conseil municipal en date du 30/09/2020 ont été approuvées la modification n°1 et la révision allégée n°2 du PLU de Rieumes. Ces délibérations seront affichées en mairie pendant un mois à compter du 8 octobre 2020. Les dossiers sont tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture. Madame le ...
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE RIEUMES Engagement dune procedure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Rieumes Madame le Maire de Rieumes informe ses administrés que par délibération en date du 30/09/2020 le Conseil Municipal a décidé de prescrire une déclaration de projet en application de larticle L.300-6 du code de lurbanisme destinée à mettre en compatibilité le PLU de Rieumes avec un projet dintérêt général. Le texte complet de cette délibérat...
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ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE RIEUMES DÉCLARATION DE PROJET ET MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME POUR LA DENTRAÎNEMENT SPORTIF Par arrête n° 2021-57 en date du 25 mai 2021, le Maire de Rieumes a ordonné louverture dune enquête publique concernant lintérêt général de la création de terrains dentraînement sportif et sur le projet de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU), Qui en est la conséquence. A cet effet, Monsieur Michel JONES, exerçant la profession dingénieur des ...
COMMUNE DE RIEUMES Déclaration de projet et mise en compatibilite du plan local durbanisme pour la création de terrains dentraînement sportif Par arrêté n° 2021-57 en date du 25 mai 2021, le Maire de RIEUMES a ordonné louverture dune enquête publique concernant lintérêt général de la création de terrains dentraînement sportif et sur le projet de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU), Qui en est la conséquence. A cet effet, Monsieur Michel JONES, exerçant la profession dingénieur ...
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AVIS DENQUÊTE COMMUNE DE RIEUMES DÉCLARATION DE PROJET ET MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME POUR LA CREATION DE TERRAINS DENTRAÎNEMENT SPORTIF Par arrête n° 2021-57 en date du 25 mai 2021, le Maire de Rieumes a ordonné louverture dune enquête publique concernant lintérêt général de la création de terrains dentraînement sportif et sur le projet de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU), Qui en est la conséquence. A cet effet, Monsieur Michel JONES, exerçant la professi...
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AVIS DENQUÊTE COMMUNE DE RIEUMES DÉCLARATION DE PROJET ET MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME POUR LA CREATION DE TERRAINS DENTRAÎNEMENT SPORTIF Par arrête n° 2021-57 en date du 25 mai 2021, le Maire de Rieumes a ordonné louverture dune enquête publique concernant lintérêt général de la création de terrains dentraînement sportif et sur le projet de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU), Qui en est la conséquence. A cet effet, Monsieur Michel JONES, exerçant la professi...
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ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE RIEUMES DÉCLARATION DE PROJET ET MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME POUR LA CREATION DE TERRAINS DENTRAÎNEMENT SPORTIF Par arrête n° 2021-57 en date du 25 mai 2021, le Maire de Rieumes a ordonné louverture dune enquête publique concernant lintérêt général de la création de terrains dentraînement sportif et sur le projet de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU), Qui en est la conséquence. A cet effet, Monsieur Michel JONES, exerçant la profe...
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COMMUNE DE RIEUMES Déclaration de projet et mise en compatibilite du plan local durbanisme pour la création de terrains dentraînement sportif Par arrêté n° 2021-57 en date du 25 mai 2021, le Maire de RIEUMES a ordonné louverture dune enquête publique concernant lintérêt général de la création de terrains dentraînement sportif et sur le projet de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU), Qui en est la conséquence. A cet effet, Monsieur Michel JONES, exerçant la profession dingénieur ...
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE RIEUMES Modification n°1 et Revision Allégée N°2 dun Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n° 2019 U-82 en date du 19 décembre 2019, Madame le Maire de la Commune de RIEUMES a ordonné louverture dune enquête publique unique sur le projet de modification n°1 et de Révision Allégée n°2 du PLU. A cet effet, Monsieur Francis DEGUISNE, exerçant la profession dingénieur divisionnaire de lindustrie des mines retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur...
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification n°1 et Revision Allégée N°2 dun Plan Local dUrbanisme (PLU) Commune de RIEUMES Par arrêté n° 2019 U-82 en date du 19 décembre 2019, Madame le Maire de la Commune de RIEUMES a ordonné louverture dune enquête publique unique sur le projet de modification n°1 et de Révision Allégée n°2 du PLU. A cet effet, Monsieur Francis DEGUISNE, exerçant la profession dingénieur divisionnaire de lindustrie des mines retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur...
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE RIEUMES Modification n°1 et Revision Allégée N°2 dun Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n° 2019 U-82 en date du 19 décembre 2019, Madame le Maire de la Commune de RIEUMES a ordonné louverture dune enquête publique unique sur le projet de modification n°1 et de Révision Allégée n°2 du PLU. A cet effet, Monsieur Francis DEGUISNE, exerçant la profession dingénieur divisionnaire de lindustrie des mines retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur...
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification n°1 et Revision Allégée N°2 dun Plan Local dUrbanisme (PLU) Commune de RIEUMES Par arrêté n° 2019 U-82 en date du 19 décembre 2019, Madame le Maire de la Commune de RIEUMES a ordonné louverture dune enquête publique unique sur le projet de modification n°1 et de Révision Allégée n°2 du PLU. A cet effet, Monsieur Francis DEGUISNE, exerçant la profession dingénieur divisionnaire de lindustrie des mines retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur...
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AVIS DE PROLONGATION DENQUETE PUBLIQUE Modification n°1 et Revision Allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Commune de RIEUMES Sur décision motivée du Commissaire enquêteur, Madame le Maire de la commune de Rieumes fait connaître que conformément à larrêté n° 2020-U-3 en date du 30 janvier 2020 il sera procédé à une prolongation de lenquête publique unique sur le projet de modification n°1 et de Révision Allégée n°2 du PLU. Cette prolongation vise à permettre de verser au dossier denquête pub...
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AVIS DE PROLONGATION DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE RIEUMES Modification n°1 et Revision Allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Sur décision motivée du Commissaire enquêteur, Madame le Maire de la commune de Rieumes fait connaître que conformément à larrêté n° 2020-U-3 en date du 30 janvier 2020 il sera procédé à une prolongation de lenquête publique unique sur le projet de modification n°1 et de Révision Allégée n°2 du PLU. Cette prolongation vise à permettre de verser au dossier denquête pub...
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