01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE RIEULAY est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à RIEULAY - 59870, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 710 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Nord (59)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE RIEULAY au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE RIEULAY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE RIEULAY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE RIEULAY
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE RIEULAY (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE RIEULAY Approbation de la modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par déliberation en date du 19 décembre 2024, le conseil municipal a approuvé la modification de droit commun de son Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 13 janvier 2025. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture.
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ENQUETE PUBLIQUE Par arrête en date du 11 septembre 2024, le maire de Rieulay a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification de droit commun du plan local durbanisme (PLU). À cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné Monsieur Francis Noel en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Rieulay du 1er octobre 2024 au 31 octobre 2024 aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique peut être consulté en mai...
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COMMUNE DE RIEULAY ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 11 septembre 2024, le maire de RIEULAY a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification de droit commun du plan local durbanisme (PLU). À cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné M. Francis Noel en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de RIEULAY du 1er octobre 2024 au 31 octobre 2024 aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique peut être co...
COMMUNE DE RIEULAY ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 11 septembre 2024, le maire de RIEULAY a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification de droit commun du plan local durbanisme (PLU). À cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné M. Francis Noel en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de RIEULAY du 1er octobre 2024 au 31 octobre 2024 aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique peut être co...
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ENQUETE PUBLIQUE Par arrête en date du 11 septembre 2024, le maire de Rieulay a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification de droit commun du plan local durbanisme (PLU). À cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné Monsieur Francis Noel en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Rieulay du 1er octobre 2024 au 31 octobre 2024 aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique peut être consulté en mai...
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COMMUNE DE RIEULAY ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 11 septembre 2024, le maire de RIEULAY a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification de droit commun du plan local durbanisme (PLU). À cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné M. Francis Noel en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de RIEULAY du 1er octobre 2024 au 31 octobre 2024 aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique peut être co...
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COMMUNE DE RIEULAY ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 11 septembre 2024, le maire de RIEULAY a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification de droit commun du plan local durbanisme (PLU). À cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné M. Francis Noel en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de RIEULAY du 1er octobre 2024 au 31 octobre 2024 aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique peut être co...
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COMMUNE DE RIEULAY Prescription de la modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté en date du 15 novembre 2023, le Maire a prescrit la modification de droit commun du PLU. Cette modification porte sur lintegration des éléments issus de lapprobation du SCoT Grand Douaisis ayant des incidences sur le projet communal, Et lactualisation des points du règlement. Cet arrêté est affiché en mairie de Rieulay et peut être consulté pendant un mois à compter du 15 novembre 2023.
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COMMUNE DE RIEULAY AVIS Prescription de la modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté en date du 15 novembre 2023, le Maire a prescrit la modification de droit commun du PLU. Cette modification porte sur lintegration des éléments issus de lapprobation du SCoT Grand Douaisis ayant des incidences sur le projet communal et lactualisation des points du règlement. Cet arrêté est affiché en mairie de RIEULAY et peut être consulté pendant un mois à compter du 15 novembre 202...
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COMMUNE DE RIEULAY AVIS Prescription de la modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté en date du 15 novembre 2023, le Maire a prescrit la modification de droit commun du PLU. Cette modification porte sur lintegration des éléments issus de lapprobation du SCoT Grand Douaisis ayant des incidences sur le projet communal et lactualisation des points du règlement. Cet arrêté est affiché en mairie de RIEULAY et peut être consulté pendant un mois à compter du 15 novembre 202...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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