COMMUNE DE RIBEAUVILLE

Active
  • SIREN216 802 694
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL216 802 694 00010
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR08216802694
  • DATE DE CREATION01 janvier 1978
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    50 à 99 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

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Bénéficiaires effectifs

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Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE RIBEAUVILLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE RIBEAUVILLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 13 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE RIBEAUVILLE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE RIBEAUVILLE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE RIBEAUVILLÉ Approbation de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Par delibération n°3 du 25/09/2024, le Conseil Municipal de Ribeauvillé a approuvé la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération a fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois à compter du 26/09/2024. Le dossier est tenu à la disposition du public en mairie et en Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels douverture des bureaux.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE RIBEAUVILLÉ Avis de concertation du public Projet de modification n°9 du Plan Local dUrbanisme Par délibération n°3 du 17/07/2024, la commune engage la modification n°9 du plan Local durbanisme afin de permettre la création dun nouveau quartier à vocation principale dhabitat, Dans le cadre dune operation de reconversion de la friche économique RUWABELL. Dans le cadre de la concertation, les pièces du dossier seront tenues à disposition du public tout au long de la procédure à la mai...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE RIBEAUVILLÉ Prescription de la révision du Plan Local dUrbanisme Par delibération du 09/11/2016, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan Local dUrbanisme. La délibération fixe également les objectifs poursuivis et les modalités de concertation avec la population au titre de larticle L. 300.2 du Code de lUrbanisme. Cette délibération a fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois à compter du 23/11/2016 et peut être consultée en mairie. Dans le cadre de la concertati...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE RIBEAUVILLÉ Prescription de la révision du Plan Local dUrbanisme Par delibération du 9 novembre 2016, le conseil municipal a prescrit la révision du Plan Local dUrbanisme. La délibération fixe également les objectifs poursuivis et les modalités de concertation avec la population au titre de larticle L. 300.2 du Code de lurbanisme. Cette délibération a fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois à compter du 23 novembre 2016 et peut être consultée en mairie. Dans le cadre de la...

Annonce JAL - Voirie

COMMUNE DE RIBEAUVILLÉ Enquête publique relative au projet daliénation de portions de deux chemins ruraux Par arrête du 6 novembre 2020, le Maire de Ribeauvillé a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet daliénation de portions de deux chemins ruraux sur la Commune. Portions de chemin Rengelsbrunn, Section nº4 pour 2,29 ares Portion de chemin Reckholder, section nº6 pour 1,97 are Le responsable du projet est M. le Maire de Ribeauvillé. M. Thomas BACHMANN a été désigné en qualité d...

Annonce JAL - Voirie

COMMUNE DE RIBEAUVILLÉ Enquête publique relative au projet daliénation de portions de deux chemins ruraux Par arrête du 6 novembre 2020, le Maire de Ribeauvillé a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet daliénation de portions de deux chemins ruraux sur la commune Portions de chemin Rengelsbrunn, Section nº 4 pour 2,29 ares Portion de chemin Reckholder, section nº 6 pour 1,97 are Le responsable du projet est M. le Maire de Ribeauvillé. M. Thomas BACHMANN, a été désigné en qualité...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE RIBEAUVILLÉ Enquête publique relative au projet de modification du Plan Local dUrbanisme Par arrêté du 21 octobre 2019, le maire de Ribeauville a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune, Destiné à revoir un certain nombre de dispositions : amélioration de la protection de certains éléments naturels, évolution des conditions durbanisation dun site, encadrement de la réalisation dun projet daménagement, actualisation...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Commune de Ribeauville Par arrêté du 21 octobre 2019, le Maire de Ribeauvillé a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune, Destiné à revoir un certain nombre de dispositions : amélioration de la protection de certains éléments naturels, évolution des conditions durbanisation dun site, encadrement de la réalisation dun projet daménagement, actualisation...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE RIBEAUVILLÉ Enquête publique relative au projet de modification du Plan Local dUrbanisme Par arrêté du 21 octobre 2019, le maire de Ribeauville a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune, Destiné à revoir un certain nombre de dispositions : amélioration de la protection de certains éléments naturels, évolution des conditions durbanisation dun site, encadrement de la réalisation dun projet daménagement, actualisation...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE RIBEAUVILLÉ Enquête publique relative au projet de modification du Plan Local dUrbanisme Par arrêté du 21 octobre 2019, le maire de Ribeauville a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune, Destiné à revoir un certain nombre de dispositions : amélioration de la protection de certains éléments naturels, évolution des conditions durbanisation dun site, encadrement de la réalisation dun projet daménagement, actualisation...

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ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Commune de Ribeauville Par arrêté du 21 octobre 2019, le Maire de Ribeauvillé a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune, Destiné à revoir un certain nombre de dispositions : amélioration de la protection de certains éléments naturels, évolution des conditions durbanisation dun site, encadrement de la réalisation dun projet daménagement, actualisation...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE RIBEAUVILLÉ Approbation de la modification du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Par déliberation du 13 février 2020, le Conseil Municipal de Ribeauvillé a approuvé la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois à compter du 18 février 2020. Le dossier de P.L.U modifié est tenu à la disposition du public à la mairie de Ribeauvillé ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels douverture de...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE RIBEAUVILLÉ Approbation de la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par déliberation du 13 février 2020, le conseil municipal de Ribeauvillé a approuvé la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois à compter du 18 février 2020. 198325700

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Chiffres clés de COMMUNE DE RIBEAUVILLE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponiblesComptes non disponibles- - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score 2025

ND
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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