COMMUNE DE RIBAUTE-LES-TAVERNES

Commune de RIBAUTE LES TAVERNES AVIS AU PUBLIC Approbation la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme (PLU) Par delibération en date du 29 octobre 2020, le Conseil Municipal de la Commune de RIBAUTE LES TAVERNES a approuvé la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme (PLU) de Ribaute les Tavernes. La délibération est affichée en Mairie pendant un mois et le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU ainsi que les avis sont tenus à la disposition du public en Mairie aux...

167238 AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Commune de Ribaute les Tavernes Portant sur le projet de révision génerale du Plan Local dUrbanisme (PLU) arrêté le 7/05/2019 et les zonages dassainissement des eaux usées et pluviales Par arrêté AR_2019_32 du 02/09/2019, le Maire de Ribaute les Tavernes a ordonné louverture de lenquête publique dont lobjet est visé ci-dessus. Cette enquête se déroulera à la mairie de Ribaute les Tavernes, 6 av. des Platanes, Pendant 33 jours consécutifs du lundi 23 septembr...

Commune de RIBAUTE LES TAVERNES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) ARRETE LE 7/05/2019 ET LES ZONAGES DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET PLUVIALES Par arrêté AR_2019_32 du 02/09/2019, le Maire de Ribaute les Tavernes a ordonne louverture de lenquête publique dont lobjet est visé ci-dessus. Cette enquête se déroulera à la mairie de Ribaute les Tavernes, 6 av. des Platanes, Pendant 33 jours consécutifs du lundi 23 septembre à 9 H au ven...

Commune de RIBAUTE LES TAVERNES AVIS AU PUBLIC Engagement de la Procédure de Modification Simplifiee N°1 du Plan Local dUrbanisme de Ribaute Les Tavernes et précision des modalités de mise à disposition au public du projet Par arrêté municipal N°2020-33 en date du 26 juin 2020, la Collectivité a engagé une procédure de modification simplifiée N°1 du PLU de Ribaute les Tavernes dont les objectifs sont de procéder à des modifications dordre graphique et règlementaire du PLU afin de modifier lOAP n...