01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE REMOULINS est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1982 (43 ans).
Établie à REMOULINS - 30210, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 431 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Gard (30)
Cartographie de COMMUNE DE REMOULINS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE REMOULINS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE REMOULINS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE REMOULINS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 17 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE REMOULINS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE REMOULINS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE REMOULINS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE REMOULINS INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIAL ET ARTISANAL A LINTÉRIEUR DU PÉRIMETRE DE SAUVEGARDE Par déliberation n°2024-017, en date du 6 mars 2024, Le conseil municipal a approuvé le périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat et autorisé linstauration, à lintérieur de ces périmètres, dun droit de préemption sur les fonds de commerce et artisanaux, et les baux commerciaux. Cette délibération fait lobjet dun affi chage en mairie durant 1 mois, à compter du 22/0...
Annonce JAL - Avis administratif
178419 AVIS AU PUBLIC Commune de Remoulins Instauration du droit de préemption commercial et artisanal à lintérieur du perimètre de sauvegarde Par délibération n°2024-017, en date du 6 mars 2024, Le conseil municipal a approuvé le périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat et autorisé linstauration, à lintérieur de ces périmètres, dun droit de préemption sur les fonds de commerce et artisanaux, et les baux commerciaux. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie durant 1 mo...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE REMOULINS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté du 10 Aout 2023, le Maire de REMOULINS a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme. Cette révision allégée du PLU vise à : Réduire une zone de protection Espace boisé Classé (EBC) afin de permettre la réhabilitation de la gentilhommière, La création dun petit collectif en R+1 et la cession des te...
161119 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Remoulins Enquête publique sur le projet de révision allégee n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté du 10 Aout 2023, le Maire de REMOULINS a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme. Cette révision allégée du PLU vise à : Réduire une zone de protection Espace boisé Classé (EBC) afin de permettre la réhabilitation de la gentilhommière, La création dun petit collectif en R+1 et la ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE REMOULINS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté du 10 Aout 2023, le Maire de REMOULINS a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme. Cette révision allégée du PLU vise à : Réduire une zone de protection Espace boisé Classé (EBC) afin de permettre la réhabilitation de la gentilhommière, La création dun petit collectif en R+1 et la cession des te...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
161118 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Remoulins Enquête publique sur le projet de révision allégee n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté du 10 Aout 2023, le Maire de REMOULINS a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme. Cette révision allégée du PLU vise à : Réduire une zone de protection Espace boisé Classé (EBC) afin de permettre la réhabilitation de la gentilhommière, La création dun petit collectif en R+1 et la cession...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de Remoulins Concertation publique relative à la révision allegée N° 1 du PLU de Remoulins La consultation est ouverte du 20 janvier 2023 au 20 février 2023 inclus. Lancée par la COMMUNE DE REMOULINS, la présente consultation porte sur le projet de révision allégée N°1 du PLU de la commune. A cet effet un registre est tenu à disposition de la population pendant toute la durée de la consultation en Mairie aux heures et jours douverture de celle-ci afi n dy déposer leur contribution. Mail dé...
Annonce JAL - Avis administratif
CONCERTATION PUBLIQUE RELATIVE A UN LANCEMENT DUNE CONSULTATION CONCESSIVE La consultation est ouverte du 09 janvier 2023 au 06 mars 2023 inclus. Lancée par la COMMUNE DE REMOULINS, la presente consultation porte sur le projet daménagement du secteur de « lArnède Haute ». A cet effet un registre est tenu à disposition de la population pendant toute la durée de la consultation en Mairie aux heures et jours douverture de celle-ci afin dy déposer leur contribution. Une adresse mail : urbanisme@remo...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
20002272 Avis denquete publique PLAN LOCAL DURBANISME & ZONAGE DASSAINISSEMENT Commune de Remoulins Le public est informé quil sera procéde à une enquête publique sur le projet du Plan Local dUrbanisme (PLU) et sur le projet du plan de zonage dassainissement des eaux usées : du lundi 9 novembre 2020 au jeudi 10 décembre 2020, soit 32 jours consécutifs à la mairie de Remoulins aux jours et heures douverture au public. Jean-François CAVANA, Ingénieur agronome en retraite, a été désigné en qualité...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
187903 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Remoulins Plan Local dUrbanisme et Zonage dAssainissement Le public est informé quil sera procéde à une enquête publique sur le projet du Plan Local dUrbanisme (PLU) et sur le projet du plan de zonage dassainissement des eaux usées : du lundi 9 novembre 2020 au jeudi 10 décembre 2020, soit 32 jours consécutifs à la mairie de Remoulins aux jours et heures douverture au public. M. Jean-François CAVANA, Ingénieur agronome en retraite, a été désigné en quali...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
187904 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Remoulins Plan Local dUrbanisme et Zonage dAssainissement Le public est informé quil sera procéde à une enquête publique sur le projet du Plan Local dUrbanisme (PLU) et sur le projet du plan de zonage dassainissement des eaux usées : du lundi 9 novembre 2020 au jeudi 10 décembre 2020, soit 32 jours consécutifs à la mairie de Remoulins aux jours et heures douverture au public. M. Jean-François CAVANA, Ingénieur agronome en retraite, a été désigné e...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
20002273 PLAN LOCAL DURBANISME & ZONAGE DASSAINISSEMENT Commune de Remoulins Le public est informé quil sera procéde à une enquête publique sur le projet du Plan Local dUrbanisme (PLU) et sur le projet du plan de zonage dassainissement des eaux usées : du lundi 9 novembre 2020 au jeudi 10 décembre 2020, soit 32 jours consécutifs à la mairie de Remoulins aux jours et heures douverture au public. Jean-François CAVANA, Ingénieur agronome en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquête...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
197252 AVIS AU PUBLIC Commune de Remoulins Approbation du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 12 fevrier 2021, le conseil municipal de Remoulins a approuvé le Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Remoulins pendant un mois à compter du 15/03/2021. Le dossier du plan local durbanisme approuvé est à la disposition du public en mairie de Remoulins aux jours et heures habituels douverture, Sur le site internet de la commune : www.remoulins.fr et à la préf...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
21000703 Commune de Remoulins Approbation du plan local durbanisme Par délibération en date du 12 fevrier 2021, le conseil municipal de Remoulins a approuvé le Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Remoulins pendant un mois à compter du 15/03/2021. Le dossier du plan local durbanisme approuvé est à la disposition du public en mairie de Remoulins aux jours et heures habituels douverture, Sur le site internet de la commune : www.remoulins.fret à la préfecture du Gard...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
153713 AVIS AU PUBLIC Commune de Remoulins Prescription de la révision du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 4 juin 2021, le conseil municipal de Remoulins a prescrit la procédure de révision générale du Plan Local dUrbanisme définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation du public. Cette délibération est affichée en mairie de Remoulins pendant un mois à compter du 10 juin 2021 et peut être consultée dans ses locaux aux jours et heures douverture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
21001416 Commune de Remoulins Prescription de la révision du plan local durbanisme Par déliberation en date du 4 juin 2021, le conseil municipal de Remoulins a prescrit la procédure de révision générale du Plan Local dUrbanisme définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation du public. Cette délibération est affichée en mairie de Remoulins pendant un mois à compter du 10 juin 2021 et peut être consultée dans ses locaux aux jours et heures douverture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
154496 AVIS AU PUBLIC Commune de Remoulins Instauration du droit de préemption urbain Par déliberation en date du 12 février 2021, le conseil municipal de Remoulins a décidé dinstituer un droit de préemption urbain. La délibération est affichée en mairie de Remoulins depuis le 15/03/202
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
