01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
10 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE QUINSON est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à QUINSON - 04500, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 215 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Alpes-de-Haute-Provence (04)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE QUINSON au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE QUINSON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 25 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE QUINSON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE QUINSON
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE QUINSON (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Quinson Enquête publique sur le projet de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal n°AM2508 en date du 7 avril 2025 le Maire de la commune de Quinson a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lautorité environnementale na pas émis dobservations pour la Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. Cette info...
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Commune de Quinson Enquête publique sur le projet de Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal n°AM2508 en date du 7 avril 2025 le Maire de la commune de Quinson a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lautorité environnementale na pas émis dobservations pour la Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. Cette infor...
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Commune de Quinson Enquête publique sur le projet de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal n°AM2508 en date du 7 avril 2025 le Maire de la commune de Quinson a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lautorité environnementale na pas émis dobservations pour la Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. Cette info...
352642 MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE QUINSON Par délibération du 20 fevrier 2025, le Conseil municipal de Quinson a défini les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme. La modification simplifiée n°2 a pour objet dapporter quelques corrections au règlement du PLU et de supprimer lemplacement réservé n°6. Le projet de modification simplifiée n°2, Lexposé des motifs et les avis émis par les personnes p...
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352642 MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE QUINSON Par délibération du 20 fevrier 2025, le Conseil municipal de Quinson a défini les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme. La modification simplifiée n°2 a pour objet dapporter quelques corrections au règlement du PLU et de supprimer lemplacement réservé n°6. Le projet de modification simplifiée n°2, Lexposé des motifs et les avis émis par les personnes p...
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346711 MESURES DE PUBLICITÉ COMMUNES : ABROGATION MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2, DCM ENGAGEANT LA DÉCLARATION DE PROJET ET ARRÊTÉ MUNICIPAL ENGAGEANT LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE. Par délibérations en date du 2 decembre 2024, Le conseil municipal de la commune de Quinson (04) a abrogé la procédure de modification de droit commun du PLU engagée par délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2024 et prescrit une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. Par arrêté municipal ...
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346711 MESURES DE PUBLICITÉ COMMUNES : ABROGATION MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2, DCM ENGAGEANT LA DÉCLARATION DE PROJET ET ARRÊTÉ MUNICIPAL ENGAGEANT LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE. Par délibérations en date du 2 decembre 2024, Le conseil municipal de la commune de Quinson (04) a abrogé la procédure de modification de droit commun du PLU engagée par délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2024 et prescrit une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. Par arrêté municipal ...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à lelaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de Quinson Par arrêté n°23-29 en date du 8 mars 2023, le Maire de la commune de Quinson a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Règlement Local de Publicité (RLP). Lenquête se déroulera en Mairie de Quinson du 30 mars 2023 à 08h00 au 13 avril 2023 à 11h30 Le dossier denquête publique est consultable : En mairie de Quinson : du lundi au vendredi de 8h00 à ...
Annonce JAL - Enquête Publique
294252 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE LA COMMUNE DE QUINSON Par arrêté n°23-29 en date du 8 mars 2023, le Maire de la commune de Quinson a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet delaboration du Règlement Local de Publicité (RLP). Lenquête se déroulera en Mairie de Quinson du 30 mars 2023 à 08h00 au 13 avril 2023 à 11h30 Le dossier denquête publique est consultable : En mairie de Quinson : du lundi au vendredi de ...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à lelaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de Quinson Par arrêté n°23-29 en date du 8 mars 2023, le Maire de la commune de Quinson a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Règlement Local de Publicité (RLP). Lenquête se déroulera en Mairie de Quinson du 30 mars 2023 à 08h00 au 13 avril 2023 à 11h30 Le dossier denquête publique est consultable : En mairie de Quinson : du lundi au vendredi de 8h00 à ...
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294252 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE LA COMMUNE DE QUINSON Par arrêté n°23-29 en date du 8 mars 2023, le Maire de la commune de Quinson a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet delaboration du Règlement Local de Publicité (RLP). Lenquête se déroulera en Mairie de Quinson du 30 mars 2023 à 08h00 au 13 avril 2023 à 11h30 Le dossier denquête publique est consultable : En mairie de Quinson : du lundi au vendredi de ...
Annonce JAL - Enquête Publique
294252 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE LA COMMUNE DE QUINSON Par arrêté n°23-29 en date du 8 mars 2023, le Maire de la commune de Quinson a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet delaboration du Règlement Local de Publicité (RLP). Lenquête se déroulera en Mairie de Quinson du 30 mars 2023 à 08h00 au 13 avril 2023 à 11h30 Le dossier denquête publique est consultable : En mairie de Quinson : du lundi au vendredi de ...
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287168 Par délibération en date du 19 decembre 2022, le Conseil Municipal de la commune de Quinson a approuvé la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU. Cette délibération est affichée et consultable en Mairie. Le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet de la Commune
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287168 Par délibération en date du 19 decembre 2022, le Conseil Municipal de la commune de Quinson a approuvé la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU. Cette délibération est affichée et consultable en Mairie. Le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet de la Commune
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278605 MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE QUINSON. Par délibération N° 11-09-22 du 19 septembre 2022, Le Conseil Municipal de QUINSON a defini les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée N°1 du Plan Local dUrbanisme. La modification N°1 vise à apporter des modifications mineures au règlement, Afin de faciliter linstruction des autorisations durbanisme, de corriger une erreur matérielle, dunifier les règles dimplantation des nouvelle...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
277780 OBJET : MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE QUINSON Une procédure de modification simplifiée n°1 du PLU a eté engagée par délibération du Conseil Municipal n°05012201 du 27 janvier 2022. Dans le cadre de cette procédure, une délibération complémentaire n°100922 a été prise prescrivant la procédure de modification n°1 du PLU par voie simplifiée. La modification simplifiée n°1 vise à apporter des modifications mineures au règlement, Afin de faciliter linstruction des au...
Annonce JAL - Avis administratif
7328 AVIS ALPES DE HAUTE PROVENCE COMMUNE DE QUINSON Délibération du conseil municipal en date du 17 septembre 2020 Prescrivant lelaboration dun Règlement Local de Publicité (RLP) Le règlement local de publicité (RLP) permet de restreindre les conditions dinstallation des publicités, enseignes et pré-enseignes telles quelles résultent de la règlementation nationale fixée par le code de lenvironnement. Les modalités de concertation sont définies comme suit : Affichage de la présente délibération ...
Annonce JAL - Avis administratif
15903 AVIS ALPES DE HAUTE PROVENCE COMMUNE DE QUINSON Délibération du conseil municipal en date du 23 novembre 2020 Prescrivant lelaboration dun Règlement Local de Publicité retirant et remplacant la délibération 18-09-20-01 du 17/09/2020 qui comporte une erreur matérielle (Mr le Préfet du Var au lieu de Mme la Préfète des Alpes de Haute Provence en tant que destinataire de la délibération) Le règlement local de publicité (RLP) permet de restreindre les conditions dinstallation des publicités, e...
Annonce JAL - Avis administratif
15903 dans le département. AVIS ALPES DE HAUTE PROVENCE COMMUNE DE QUINSON Déliberation du conseil municipal en date du 23 novembre 2020 Prescrivant lélaboration dun Règlement Local de Publicité retirant et remplacant la délibération 18-09-20-01 du 17/09/2020 qui comporte une erreur matérielle (Mr le Préfet du Var au lieu de Mme la Préfète des Alpes de Haute Provence en tant que destinataire de la délibération) Le règlement local de publicité (RLP) permet de restreindre les conditions dinstallat...
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963522 AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LÉLABORATION DU PLAN DE VALORISATION DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE DE LA COMMUNE DE QUINSON (ALPES DE HAUTE PROVENCE) Par arrêté en date du 8 novembre 2019, le Maire de la commune de Quinson a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP). La demande dexamen au cas par cas aupres de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale (MRAE) a été enregistrée sous...
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative à lelaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine de la commune de Quinson (Alpes de Haute Provence) Par arrêté en date du 8 novembre 2019, le Maire de la commune de Quinson a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP). La demande dexamen au cas par cas auprès de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale (MRAE) a été enregistrée sous le n° ...
Annonce JAL - Enquête Publique
963522 AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LÉLABORATION DU PLAN DE VALORISATION DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE DE LA COMMUNE DE QUINSON (ALPES DE HAUTE PROVENCE) Par arrêté en date du 8 novembre 2019, le Maire de la commune de Quinson a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP). La demande dexamen au cas par cas aupres de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale (MRAE) a été enregistrée sous...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative à lelaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine de la commune de Quinson (Alpes de Haute Provence) Par arrêté en date du 8 novembre 2019, le Maire de la commune de Quinson a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP). La demande dexamen au cas par cas auprès de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale (MRAE) a été enregistrée sous le n° ...
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987587 MAIRIE DE QUINSON REPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS Par délibération en date du 10 mars 2020, le conseil municipal de la commune de 04500 QUINSON (Alpes-de-Haute-Provence) a approuve le Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) du site patrimonial remarquable (SPR) de Quinson. Cette délibération est affichée et consultable en Mairie ; le PVAP approuvé est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture.
Annonce JAL - Avis administratif
987587 MAIRIE DE QUINSON REPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS Par délibération en date du 10 mars 2020, le conseil municipal de la commune de 04500 QUINSON (Alpes-de-Haute-Provence) a approuve le Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) du site patrimonial remarquable (SPR) de Quinson. Cette délibération est affichée et consultable en Mairie ; le PVAP approuvé est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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