COMMUNE DE QUINCY SOUS SENART

COMMUNE DE QUINCY-SOUS-SENART AVIS CONCERNANT LE CIMETIERE COMMUNAL REPRISE DES CONCESSIONS ECHUES Par déliberation en date du 7 décembre 2023, le conseil municipal a décidé : De proposer aux concessionnaires ou à layant droit le plus diligent qui se fait connaître en mairie de renouveler la concession selon les termes de lacte de concession initial au tarif en vigueur au moment de la demande de renouvellement à condition que la sépulture soit en bon état dentretien ou remise en état si besoin, ...

COMMUNE DE QUINCY-SOUS-SÉNART INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation n2 en date du 17 décembre 2020, le Conseil Municipal de Quincy sous-Sénart a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) simple sur lensemble de son territoire. Le Maire possède délégation du Conseil Municipal pour exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain. Cette délibération est affichée en mairie pour une durée dun mois et peut être consultable aussi bien en mairie que sur le si...

COMMUNE DE QUINCY-SOUS-SÉNART INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation n°2 en date du 17 décembre 2020, le Conseil Municipal de Quincy-sous-Sénart a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) simple sur lensemble de son territoire. Le Maire possède délégation du Conseil Municipal pour exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain. Cette délibération est affichée en mairie pour une durée dun mois et peut être consultable aussi bien en mairie que sur le s...