COMMUNE DE PUSSAY

COMMUNE DE PUSSAY AVIS AU PUBLIC PRISE EN COMPTE DES REMARQUES DE LETAT SUITE A LAPPROBATION DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation n° 2020-10-01/01 en date du 1er octobre 2020, le Conseil Municipal a : APPROUVÉ les modifications à apporter à la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Pussay approuvé le 6 février 2020, Telles quexposées ci-dessus et annexées à la présente délibération. INDIQUÉ que le Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) modifié de la Com...

MAIRIE DE PUSSAY AVIS DENQUETE PUBLIQUE 1ère insertion Par arrête n 2019-059 du 9 octobre 2019, Monsieur le Maire de Pussay a prescrit louverture de lenquête publique relative à la révision du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la Commune de PUSSAY, Du lundi 4 novembre 2019 au mercredi 4 décembre 2019 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs. Monsieur Michel GARCIA a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Versailles. Le dossier de r...

MAIRIE DE PUSSAY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° 2019-059 du 9 octobre 2019, Monsieur le Maire de Pussay a prescrit louverture de lenquête publique relative à la revision du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la Commune de PUSSAY, Du lundi 4 novembre 2019 au mercredi 4 décembre 2019 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs. Monsieur Michel GARCIA a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Versailles. Le dossier de révision du Pla...

COMMUNE DE PUSSAY AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) Par déliberation n° 2020-02-06/01 en date du 6 février 2020, le Conseil Municipal a : APPROUVÉ la révision générale du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la Commune de Pussay tel quil est annexé à la présente délibération. DIT que la présente délibération, Conformément aux articles R 153-20 et R153-21 du Code de lUrbanisme, fera lobjet dun affichage en Mairie pendant un mois et dune mention dan...