COMMUNE DE PUGNAC

Dénomination : MAIRIE DE PUGNAC. Commune de Pugnac DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par delibération du Conseil Municipal en date du 04/11/2024, il a été décidé après lapprobation de la modification de droit commun n° 7 du plan local durbanisme du 04/11/2024, Dinstituer à nouveau le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones UA, UB, UC, UY, 1 AU et les zones durbanisation futures.

Commune de PUGNAC Approbation de la modification de droit commun n° 7 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation du Conseil Municipal en date du 04/11/2024 la modification de droit commun n° 7 du plan local durbanisme a été approuvée. Cette décision sera affichée en Mairie pour une durée de 1 mois à compter 08/11/2024. Le dossier est tenu à la disposition du public à la Mairie 558 Rue de lHôtel de Ville 33710 PUGNAC du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 15h à 17h30.

Commune de PUGNAC DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation du Conseil Municipal en date du 04/11/2024, il a été décidé après lapprobation de la modification de droit commun n° 7 du plan local durbanisme du 04/11/2024, Dinstituer à nouveau le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones UA, UB, UC, UY, 1 AU et les zones durbanisation futures.

COMMUNE DE PUGNAC Mise à lenquête publique du projet de modification du PLU Par arrêté en date du 28 mai 2024 le Maire de PUGNAC a ordonne louverture de lenquête publique sur le dossier de modification du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, M. Walter ACCHIARDI, Urbaniste retraité, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif en qualité de commissaire enquêteur et Mme Virginie BELLIARDSENS, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera à la Mairie du 09/09/2024...

COMMUNE DE PUGNAC AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification du PLU Par arrêté en date du 28 mai 2024 le Maire de PUGNAC a ordonne louverture de lenquête publique sur le dossier de modification du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, M. Walter ACCHIARDI, Urbaniste retraité, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif en qualité de commissaire enquêteur et Mme Virginie BELLIARD-SENS, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera à la Mairie du 09 septembre 2024 au 11 ...

Dénomination : MAIRIE DE PUGNAC. COMMUNE DE PUGNAC AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification du PLU Par arrête en date du 28 mai 2024 le Maire de PUGNAC a ordonne louverture de lenquête publique sur le dossier de modification du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, M. Walter ACCHIARDI, Urbaniste retraite, a ete designe par le President du Tribunal Administratif en qualite de commissaire enquêteur et Mme Virginie BELLIARD-SENS, en qualite de commissaire enquêteur suppleant. Lenquête se deroulera à la M...

COMMUNE DE PUGNAC Mise à lenquête publique du projet de modification du PLU Par arrêté en date du 28 mai 2024 le Maire de PUGNAC a ordonne louverture de lenquête publique sur le dossier de modification du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, M. Walter ACCHIARDI, Urbaniste retraité, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif en qualité de commissaire enquêteur et Mme Virginie BELLIARDSENS, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera à la Mairie du 09/09/2024...

COMMUNE DE PUGNAC AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification du PLU Par arrêté en date du 28 mai 2024 le Maire de PUGNAC a ordonne louverture de lenquête publique sur le dossier de modification du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, M. Walter ACCHIARDI, Urbaniste retraité, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif en qualité de commissaire enquêteur et Mme Virginie BELLIARD-SENS, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera à la Mairie du 09 septembre 2024 au 11 ...

Commune de PUGNAC DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation du Conseil Municipal en date du 04/03/2024, il a été décidé après lapprobation de la modification simplifiée n° 3 du plan local durbanisme du 04/03/2024, Dinstituer à nouveau le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones UA, UB, UC, UY, 1 AU et les zones durbanisation futures

Commune de PUGNAC Approbation de la modification simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanisme Par delibération du Conseil Municipal en date du 04/03/2024 la modification simplifiée n° 3 du plan local durbanisme a été approuvée. Cette décision sera affichée en Mairie pour une durée de 1 mois à compter 11/03/2024. Le dossier est tenu à la disposition du public à la Mairie 558 Rue de lHôtel de Ville 33710 PUGNAC du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 15h à 17h30.

Commune de PUGNAC DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation du Conseil Municipal en date du 04/03/2024, il a été décidé après lapprobation de la modification simplifiée n° 3 du plan local durbanisme du 04/03/2024, Dinstituer à nouveau le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones UA, UB, UC, UY, 1 AU et les zones durbanisation futures.

Dénomination : MAIRIE DE PUGNAC. Commune de PUGNAC DROIT DE PRÉEMP TION URBAIN Par delibération du Conseil Municipal en date du 04/03/2024, il a été décidé après lapprobation de la modification simplifiée n° 3 du plan local durbanisme du 04/03/2024, Dinstituer à nouveau le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones UA, UB, UC, UY, 1 AU et les zones durbanisation futures.

Commune de PUGNAC AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanisme Par arrête en date du 16/10/2023 le Maire de PUGNAC a engagé une modification simplifiée n° 3 du plan local durbanisme de la commune. Une mise à disposition du public relative au projet de modification simplifiée n° 3 du «Plan Local dUrbanisme» de PUGNAC sera ouverte du vendredi 19 janvier 2024 au lundi 19 février 2024 inclus. Ce projet de modification simplifiée porte sur la suppression dmplacements r...

Dénomination : MAIRIE DE PUGNAC. Commune de Pugnac DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME Par declaration de projet du Conseil municipal en date du 6 novembre 2023 portant sur le projet « extension de lentreprise Symbiose », le PLU a été mis en compatibilité. Cette décision sera affichée en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 17 novembre 2023. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Pugnac.

Commune de PUGNAC Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du plan local durbanisme Par déclaration de projet du Conseil Municipal en date du 6 Novembre 2023 portant sur le projet «extension de lentreprise Symbiose », le PLU a été mis en compatibilité. Cette décision sera affichée en Mairie pour une durée de 1 mois à compter du 17/11/2023. Le dossier est tenu à la disposition du public à la Mairie de PUGNAC.

Commune de Pugnac DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déclaration de projet du Conseil municipal en date du 6 novembre 2023 portant sur le projet « extension de lentreprise Symbiose », le PLU a eté mis en compatibilité. Cette décision sera affichée en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 17 novembre 2023. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Pugnac.

MAIRIE DE PUGNAC AVIS DENQUETE PUBLIQUE Procédure de declaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme pour le projet «extension de lentreprise Symbiose» Par arrêté n° 2023/172 en date du 06/07/2023 le maire de PUGNAC a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de PUGNAC pour pouvoir permettre la réalisation du projet «extension de lentreprise Symbiose». A cet effet, Monsieur BAUDINET Rémi, ...

Commune de Pugnac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Procédure de declaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme pour le projet « Extension de lentreprise Symbiose » Par arrêté n° 2023/ en date du 6 juillet 2023, le maire de Pugnac, A ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Pugnac pour pouvoir permettre la réalisation du projet « Extension de lentreprise Symbiose ». À cet effet, M. Rémi BAUDINE...

Commune de Pugnac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Procédure de declaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme pour le projet « Extension de lentreprise Symbiose » Par arrêté n° 2023/ en date du 6 juillet 2023, le maire de Pugnac, A ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Pugnac pour pouvoir permettre la réalisation du projet « Extension de lentreprise Symbiose ». À cet effet, M. Rémi BAUDINE...

Dénomination : MAIRIE DE PUGNAC. Commune de Pugnac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Procedure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme pour le projet « Extension de lentreprise Symbiose » Par arrêté n° 2023/ en date du 6 juillet 2023, le maire de Pugnac, A ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Pugnac pour pouvoir permettre la réalisation du projet « Extension de lentreprise Symbios...

MAIRIE DE PUGNAC AVIS DENQUETE PUBLIQUE Procédure de declaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme pour le projet «extension de lentreprise Symbiose» Par arrêté n° 2023/172 en date du 06/07/2023 le maire de PUGNAC a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de PUGNAC pour pouvoir permettre la réalisation du projet «extension de lentreprise Symbiose». A cet effet, Monsieur BAUDINET Rémi, ...

Commune de PUGNAC APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 DU PLU Par déliberation du conseil municipal en date du 13/02/2023, la modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme a été approuvée. Cette décision sera affichée en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 14/02/2023. Le dossier est tenu à la disposition du public en mairie et en Sous Préfectur

Commune de PUGNAC AVIS AU PUBLIC Mise à disposition du public de la modification simplifiée du plan local durbanisme Le projet de modification simplifiee du plan local durbanisme portant sur larticle 3 du règlement, relatif à la voirie au sein des Zones U et 1 AU du PLU. est tenu à la disposition du public en mairie de Pugnac du 12/01/2023 au 12/02/2023 aux jours et heures douverture habituels. (du lundi au vendredi 9h 12 h 30 / 15 h 17 h 30). Pendant la durée de mise à disposition du public, L...

APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 6 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération du Conseil municipal en date du 14 décembre 2020, la modification n° 6 du plan local durbanisme a été approuvée. Cette décision sera affichée en mairie de Pugnac pour une durée de 1 mois à compter du 15 décembre 2020. Le PLU est tenu à la disposition du public au siège de la mairie et en sous-préfecture de Blaye. Le maire, Jean Roux

Dénomination : MAIRIE DE PUGNAC. APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 6 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération du Conseil municipal en date du 14 décembre 2020, la modification n° 6 du plan local durbanisme a été approuvée. Cette décision sera affichée en mairie de Pugnac pour une durée de 1 mois à compter du 15 décembre 2020. Le PLU est tenu à la disposition du public au siège de la mairie et en sous-préfecture de Blaye. Le maire, Jean Roux.

Commune de Pugnac AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative à la modification du plan local durbanisme Par arrêté du 18 juin 2020. Le maire de Pugnac a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme {PLU) portant sur les points suivants : Création de deux zones 1 N ; Ajout dOAP sur quelques sections de zones urbaines. À cet effet, M. Jean-Pierre CHARLES, Ayant pour profession ingénieur EDF retraité, a été désigné par le président du Tribunal admini...

Commune de Pugnac AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative à la modification du plan local durbanisme Par arrêté du 18 juin 2020. Le maire de Pugnac a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme {PLU) portant sur les points suivants : Création de deux zones 1 N ; Ajout dOAP sur quelques sections de zones urbaines. À cet effet, M. Jean-Pierre CHARLES, Ayant pour profession ingénieur EDF retraité, a été désigné par le président du Tribunal admini...

Commune de Pugnac AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative à la modification du plan local durbanisme Par arrêté du 18 juin 2020. Le maire de Pugnac a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme {PLU) portant sur les points suivants : Création de deux zones 1 N ; Ajout dOAP sur quelques sections de zones urbaines. À cet effet, M. Jean-Pierre CHARLES, Ayant pour profession ingénieur EDF retraité, a été désigné par le président du Tribunal admini...

AVIS AU PUBLIC Commune de PUGNAC Enquête publique relative à la modification du plan local durbanisme Par arrête du 18/06/2020 Le maire de PUGNAC a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme (PLU) portant sur les points suivants : Création de deux zones 1N Ajout dOAP sur quelques sections de zones urbaines A cet effet, M. CHARLES Jean-Pierre, Ayant pour profession Ingénieur EDF Retraité, a été désigné par le Président du tribunal administratif...

Commune de Pugnac AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative à la modification du plan local durbanisme Par arrêté du 18 juin 2020. Le maire de Pugnac a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme {PLU) portant sur les points suivants : Création de deux zones 1 N ; Ajout dOAP sur quelques sections de zones urbaines. À cet effet, M. Jean-Pierre CHARLES, Ayant pour profession ingénieur EDF retraité, a été désigné par le président du Tribunal admini...

Commune de Pugnac AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative à la modification du plan local durbanisme Par arrêté du 18 juin 2020. Le maire de Pugnac a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme {PLU) portant sur les points suivants : Création de deux zones 1 N ; Ajout dOAP sur quelques sections de zones urbaines. À cet effet, M. Jean-Pierre CHARLES, Ayant pour profession ingénieur EDF retraité, a été désigné par le président du Tribunal admini...

Commune de Pugnac AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative à la modification du plan local durbanisme Par arrêté du 18 juin 2020. Le maire de Pugnac a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme {PLU) portant sur les points suivants : Création de deux zones 1 N ; Ajout dOAP sur quelques sections de zones urbaines. À cet effet, M. Jean-Pierre CHARLES, Ayant pour profession ingénieur EDF retraité, a été désigné par le président du Tribunal admini...

Commune de Pugnac AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative à la modification du plan local durbanisme Par arrêté du 18 juin 2020. Le maire de Pugnac a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme {PLU) portant sur les points suivants : Création de deux zones 1 N ; Ajout dOAP sur quelques sections de zones urbaines. À cet effet, M. Jean-Pierre CHARLES, Ayant pour profession ingénieur EDF retraité, a été désigné par le président du Tribunal admini...

Commune de Pugnac AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative à la modification du plan local durbanisme Par arrêté du 18 juin 2020. Le maire de Pugnac a ordonne louverture de lenquête publique sur le pro jet de modification du plan local durbanisme (PLU) portant sur les points suivants : Création de deux zones 1N ; Ajout dOAP sur quelques sections de zones urbaines. À cet effet, M. Jean-Pierre CHARLES, Ayant pour profession ingénieur EDF retraité, a été désigné par le président du Tribunal admini...

AVIS AU PUBLIC Commune de PUGNAC Enquête publique relative à la modification du plan local durbanisme Par arrête du 18/06/2020 Le maire de PUGNAC a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme (PLU) portant sur les points suivants : Création de deux zones 1N Ajout dOAP sur quelques sections de zones urbaines A cet effet, M. CHARLES Jean-Pierre, Ayant pour profession Ingénieur EDF Retraité, a été désigné par le Président du tribunal administratif...