COMMUNE DE PUBLIER

POLLIEN GIRAUD BIRMELÉ 10 Ter Rue de lEurope Le Vertilis 74200 THONON-LES-BAINS LOCATIONGERANCE DUN FONDS DE COMMERCE Suivant acte sous seing privé en date du 19/07/2024, la Commune de PUBLIER, Personne morale de droit public dont ladresse est à 74500 PUBLIER, 1 Place du 8 Mai 1945, identifie au Siren sous le numéro 217 402 189, a donné en location-gérance à Madame Janet ROBERT, demeurant 593 Route des Mémises, 74500 THOLLON-LES-MEMISES, agissant au nom et pour le compte de la société LA BASE, ...

COMMUNE DE PUBLIER Approbation de la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Par une délibération datée du 19 septembre 2023, le conseil municipal de Publier a approuve la modification n° 4 du P.L.U. Conformément aux dispositions de larticle R. 153-21 du Code de lurbanisme, Cette délibération est affichée en Mairie pendant une durée dun mois. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture, ainsi quen Préfecture de la Haute-Savoie....

AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PUBLIER Du lundi 12 juin 2023 à 8h00 au lundi 17 juillet 2023 à 18h30 Par arrête n° 2023-0198, le Maire de la commune de PUBLIER a prescrit lenquête publique portant sur la modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU). La modification n° 4 a notamment pour objets de créer deux Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) ; dajuster plusieurs points réglementaires ; de modifier légèrement le plan de zona...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PUBLIER Du lundi 12 juin 2023 à 8h00 au lundi 17 juillet 2023 à 18h30 Par arrête n° 2023-0198, le Maire de la commune de PUBLIER a prescrit lenquête publique portant sur la modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU). La modification n° 4 a notamment pour objets de créer deux Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) ; dajuster plusieurs points réglementaires ; de modifier légèrement le plan de zona...

COMMUNE DE PUBLIER Avis denquête publique Modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Publier Du lundi 12 juin 2023 à 8h00 au lundi 17 juillet 2023 à 18h30 Par arrêté n° 2023-0198, le Maire de la commune de PUBLIER a prescrit lenquête publique portant sur la modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU). La modification n° 4 a notamment pour objets de créer deux Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) ; dajuster plusieurs points reglementaires; de modifier légèrem...

COMMUNE DE PUBLIER Avis denquête publique Modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Publier Du lundi 12 juin 2023 à 8h00 au lundi 17 juillet 2023 à 18h30 Par arrêté n° 2023-0198, le Maire de la commune de PUBLIER a prescrit lenquête publique portant sur la modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU). La modification n° 4 a notamment pour objets de créer deux Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) ; dajuster plusieurs points reglementaires; de modifier légèrem...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PUBLIER Du lundi 12 juin 2023 à 8h00 au lundi 17 juillet 2023 à 18h30 Par arrête n° 2023-0198, le Maire de la commune de PUBLIER a prescrit lenquête publique portant sur la modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU). La modification n° 4 a notamment pour objets de créer deux Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) ; dajuster plusieurs points réglementaires ; de modifier légèrement le plan de zona...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PUBLIER Du lundi 12 juin 2023 à 8h00 au lundi 17 juillet 2023 à 18h30 Par arrête n° 2023-0198, le Maire de la commune de PUBLIER a prescrit lenquête publique portant sur la modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU). La modification n° 4 a notamment pour objets de créer deux Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) ; dajuster plusieurs points réglementaires ; de modifier légèrement le plan de zona...

commune de Publier Révision du Plan Local dUrbanisme Par une délibération en date du 17 octobre 2022, le Conseil municipal de la commune de Publier a prescrit la revision du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) de la commune, En définissant les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation. Conformément aux dispositions de larticle R. 153-21 du Code de lurbanisme, cette délibération est affichée en Mairie pendant une durée dun mois. Elle peut également être consultée au service de lurb...

commune de Publier Instauration de périmètres détude Par une delibération en date du 17 octobre 2022, le Conseil municipal de la commune de Publier a approuvé le principe de la prise en considération de projets daménagement et de linstitution, à cet effet, De périmètres détude dans quatre secteurs de la commune, situés dans la plaine dAmphion et au chef-lieu de Publier. Conformément aux dispositions de larticle R. 424-24 du Code de lurbanisme, cette délibération est affichée en Mairie pendant ...

COMMUNE DE PUBLIER Approbation de la modification simplifiée nº 3 du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 26 octobre 2020, le conseil municipal de Publier a décidé dapprouver la modification simplifiée nº 3 du P.L.U. La délibération est affichée en mairie depuis le 13 novembre 2020 et pendant une durée dun mois. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie (services techniques) aux jours et heures habituels douverture, Ainsi quà la Préfecture. Il est égalemen...

N° dannonce: LDL-230436500 Approbation de la modification simplifiée n° 3 du PLU Approbation de la modification simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 26 octobre 2020, le conseil municipal de Publier a décidé dapprouver la modification simplifiée n° 3 du P.L.U. La délibération est affichée en mairie depuis le 13 novembre 2020 et pendant une durée dun mois. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie (services techniques) aux jours et heures ...

AVIS AU PUBLIC Larrête municipal nº 2020-024 du 6 février 2020 constate que le terrain situé lieudit Les Gennevrilles , références cadastrales AB nº 53 na pas de propriétaire connu au sens de larticle L 1123-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P). Il précise également que la procédure dattribution à la commune des immeubles présumés sans maître, Prévue par larticle L 1123-3 du CG3P est mise en oeuvre. Cet arrêté peut être consulté en mairie aux jours et heures douvert...

AVIS AU PUBLIC Larrête municipal nº 2020-024 du 6 février 2020 constate que le terrain situé lieudit Les Gennevrilles , références cadastrales AB nº 53 na pas de propriétaire connu au sens de larticle L 1123-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P). Il précise également que la procédure dattribution à la commune des immeubles présumés sans maître, Prévue par larticle L 1123-3 du CG3P est mise en oeuvre. Cet arrêté peut être consulté en mairie aux jours et heures douvert...

COMMUNE DE PUBLIER Modification simplifiée nº 3 du Plan Local dUrbanisme Objet : Modifications et rectifications mineures sur le P.L.U de Publier portant sur le reglement (précisions règles de constructibilité en zone Ul et en zone Ux ; précisions définitions du lexique et correction pour erreur matérielle), sur les documents graphiques : plan de zonage et plan des emplacements réservés (correction derreurs matérielles, Modification des linéaires de préservation de la diversité commerciale) et ...

COMMUNE DE PUBLIER Modification simplifiée nº 3 du Plan Local dUrbanisme Objet : Modifications et rectifications mineures sur le P.L.U de Publier portant sur le reglement (précisions règles de constructibilité en zone Ul et en zone Ux ; précisions définitions du lexique et correction pour erreur matérielle), sur les documents graphiques : plan de zonage et plan des emplacements réservés (correction derreurs matérielles, Modification des linéaires de préservation de la diversité commerciale) et ...

N° dannonce: LDL-217103200 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 PLU Modification simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanisme Objet: Modifications et rectifications mineures sur le P.L.U de Publier portant sur le règlement (précisions regles de constructibilité en zone Ul et en zone Ux ; précisions définitions du lexique et correction pour erreur matérielle), sur les documents graphiques: plan de zonage et plan des emplacements réservés (correction derreurs matérielles, Modification des linéaires de préser...