COMMUNE DE PROVILLE

COMMUNE DE PROVILLE Approbation de la modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme Par delibération nº 20.36 en date du 23/09/2020, le conseil municipal de Proville a tiré le bilan de la mise à disposition du dossier au public tel quannexé à ladite délibération et approuvé la modification simplifiée nº1 du PLU. Cette délibération est affichée en mairie de Proville pendant un mois à compter du 29/09/2020. Le dossier de modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme approuvé est tenu...

COMMUNE DE PROVILLE AVIS DE DEPOT DU PLAN DE SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT DE LAERODROME DE CAMBRAI-NIERGNIES Le public est informé que le plan de servitudes aeronautiques de dégagement de laérodrome de Cambrai-Niergnies a été approuvé par arrêté ministériel du 28 août 2020. Il a été publié au Journal Officiel de la République Française le 16 septembre 2020. Ce plan est déposé pour être tenu à la disposition du public pendant les jours et aux heures douverture des bureaux de la mairie d...

COMMUNE DE PROVILLE Prescription de la modification simplifiée Nº1 du plan local durbanisme Par arrête nº 20.111 du 20/03/2020, le maire de Proville a prescrit la modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme. Cette modification porte sur la rectification dune erreur matérielle concernant la zone N et plus précisément le secteur Nh permettant déviter lapparition dune friche en préservant un ensemble bâti existant par un changement de destination permettant de développer une activité touri...

COMMUNE DE PROVILLE Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée Nº 1 du plan local durbanisme Par délibération nº 20.20 du 16/06/2020, le conseil municipal de Proville a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº 1 du plan local durbanisme. Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 26/06/2020 au 07/08/2020 en mairie de Proville du lundi au vendredi de 14h à 17h. Cette délibération est affichée et peut êt...